Les travaux par points chauds : une source de risques

Les travaux concernés

Les travaux par points chauds regroupent l’ensemble des opérations génératrices d’étincelles ou de surfaces chaudes avec notamment :

• Le découpage, le tronçonnage, le meulage et l'ébarbage
• Les opérations de soudure (arc, MIG, TIG, chalumeau, etc.)
• L’utilisation de machines portatives tournantes (disqueuses, tronçonneuses, etc.)
• Les travaux d’étanchéité au bitume

Il est bon de noter que selon les statistiques, les machines portatives tournantes génèrent autant de départs de feu que les chalumeaux et les postes de soudure.

Les modes de propagation de la chaleur

Le déclenchement d’un incendie ou d’une explosion ne trouve pas seulement son origine dans le contact direct d’une flamme. 4 modes de propagations sont identifiés. 

• L’exposition directe ou le rayonnement 

C’est l’inflammation des matériaux situés à proximité de la source de chaleur ou de surfaces brûlantes.

• La projection d’étincelles

Des gouttelettes métalliques incandescentes (jusqu’à 2 000 °C) sont projetées sur plusieurs mètres et s’infiltrent dans les espaces creux, sous les planchers, derrière les cloisons.

• La propagation par conduction

La chaleur circule dans les tuyaux, les gaines métalliques et les parois pour provoquer des départs de feu dans des pièces voisines.

• L’élévation de gaz chauds  

Il s’agit de gaz, de fumées ou de vapeurs brûlantes dégagées par les travaux et qui se propagent aux niveaux supérieurs avec des risques d’inflammation.

L’analyse des accidents montre que même de « petits travaux » mal préparés sont la source de sinistres aux graves conséquences. Ainsi, presque 70 % des entreprises touchées par un incendie important ne reprennent pas leur activité avant une année. ¹

Définition du permis de feu

Le permis de feu est un document obligatoire qui autorise et encadre l’exécution de travaux par points chauds dans des conditions définies. Il s’agit d’un acte formalisé qui engage toutes les parties prenantes : entreprise utilisatrice (EU) et entreprise intervenante (EI).

Le permis feu : un document obligatoire

Le permis de feu est obligatoire pour tous travaux par points chauds, que ces opérations soient réalisées par l’entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure. L’obligation répond aux dispositions relatives à la prévention des risques dans le Code du travail (articles L.4121-3, R.4512-7, R.4511-1 et R.4512-2). Le permis de feu est également exigé par la plupart des assureurs pour de nombreux travaux. 

En cas de sinistre, l’absence de permis peut entraîner un refus d’indemnisation. 

Le permis de feu n’est pas nécessaire pour les postes permanents de soudure, dont les risques sont déjà évalués dans le document unique.

Qui remplit le permis de feu ?

Le permis feu engage à la fois le donneur d’ordre ou entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante.

Pour l’entreprise qui accueille ou commande les travaux (entreprise utilisatrice), le permis de feu requiert 3 signataires :

• L’employeur ou son représentant qui délivre l’autorisation finale
• Le coordinateur technique ou superviseur des travaux qui assure le bon déroulement technique de l’intervention
• Le responsable de la sécurité qui organise toutes les mesures de protection avant le démarrage du chantier

Pour l’entreprise qui réalise les travaux (entreprise intervenante), 2 acteurs sont sollicités :

• Le chef de chantier ou responsable d’intervention qui pilote la réalisation technique dans le respect des consignes.
• Le technicien ou opérateur qui réalise concrètement les travaux

Le permis de feu doit être validé par l’ensemble de ces acteurs. Chaque signataire conserve une copie du document et s’engage à respecter les règles définies.

Durée de validité d’un permis de feu

Le permis de feu possède une validité limitée dans le temps. Il doit être réévalué dès qu’un élément change : lieu, environnement, procédé, nature des travaux, intervenants.

Pour les interventions de plusieurs jours, une validation quotidienne s’impose. Dans les entreprises fonctionnant en équipes successives, le permis doit être validé à chaque changement de poste. Après les travaux, l’archivage pendant 5 ans minimum est recommandé pour créer un historique et assurer la traçabilité des interventions. 

Pour garantir la traçabilité et encadrer ces travaux, ce document doit contenir certaines informations obligatoires.

Le contenu du permis de feu

Le permis de feu doit notamment contenir les éléments suivants

• L’identification :

Le nom de l’entreprise exécutante, la liste et le nom des techniciens autorisés, la nature des travaux, la date et l’heure, le lieu précis d’intervention, etc. 

• Les risques

Les risques particuliers liés aux produits (fiches de données de sécurité ou FDS), aux procédés, à la présence ou la proximité de « zones à risques d’explosion » (ATEX), accompagnés des documents associés.

• Le type de travaux et de matériels utilisés

Soudage, découpage, meulage, etc., avec la liste du matériel utilisé (poste à souder, chalumeau, laser, tronçonneuse)

• Les mesures pour la mise en sécurité 

Elles comprennent notamment l’éloignement des substances combustibles, la délimitation et le balisage de la zone, la protection des éléments inamovibles, la consignation des sources d’énergie, la vidange et le dégazage, l’isolation des tuyauteries, le colmatage des interstices, etc.

• Les moyens de prévention 

La protection des abords (écrans, bâches ignifugées), la ventilation mécanique forcée si nécessaire, le contrôle d’atmosphère, les moyens de lutte contre l’incendie supplémentaires (extincteurs, lances, etc.)

• La surveillance 

L’identification du surveillant pendant et après les travaux (avec horaires précis de surveillance post-travaux)

• Les moyens d’alerte

L’emplacement des dispositifs d’alerte et les numéros d’urgence par exemple

• Les signatures 

Toutes les parties prenantes doivent signer le document avec la date de délivrance

La démarche de mise en place du permis de feu

Le permis de feu implique donc une mise en œuvre en 3 temps : préparation, réalisation et surveillance. 

Avant les travaux : consultation des documents internes (fiches de données de sécurité, document unique, zonage ATEX), reconnaissance des lieux incluant les locaux à proximité immédiate, rédaction du mode opératoire, mise en œuvre des mesures de sécurité (éloignement des combustibles, nettoyage, protection, colmatage, mise en place des moyens d’extinction, balisage), etc.

Pendant les travaux : surveillance permanente par une personne formée aux premières interventions, positionnement sécurisé des bouteilles de gaz, contrôle d’atmosphère si nécessaire, extinction des étincelles, maintien de l’accessibilité des issues, etc.

Après les travaux : inspection immédiate du lieu et des abords, surveillance d’au moins 2 heures après l’arrêt des travaux. Si cette surveillance ne peut être maintenue, l’arrêt des travaux doit intervenir au moins 2 heures avant la fermeture de l’entreprise.

Gestion du permis de feu

La gestion traditionnelle du document en version papier, Excel ou PDF présente plusieurs contraintes sur de nombreux sujets : traçabilité, versioning, validations quotidiennes, accès multiples, archivages des documents annexes, conservation pendant 5 ans, consultation à distance, transmission entre les équipes, gestion de plusieurs permis, etc. 

La digitalisation sur la plateforme BatiFire offre une réponse concrète à ces défis. Un permis de feu numérique permet la centralisation des autorisations, facilite la consultation à distance, la gestion conjointe de plusieurs autorisations, la mise à jour automatique, le partage, le suivi des rondes de sécurité, la signature électronique et l’archivage réglementaire. 

La coordination entre les différents acteurs se simplifie grâce à un accès personnalisé et à la transmission numérique des documents. 

Cette modernisation répond aux exigences de prévention et en facilite l’application rigoureuse. Vous pouvez même associer ce document à la gestion du plan de prévention et du protocole de sécurité. 

BatiFire centralise vos permis de feu et simplifie leur gestion quotidienne tout en garantissant votre conformité réglementaire. 

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¹ Source INRS

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FAQ (Foire aux questions)

Quelle est la durée de validité d’un permis de feu ?

Elle est limitée et indiquée sur le document. Pour les chantiers longs, une revalidation quotidienne est obligatoire. À chaque changement d’équipe, une nouvelle validation s’impose.

Qui peut signer un permis de feu ?

Pour l’entreprise utilisatrice, ce sont l’employeur, le coordinateur technique et le responsable sécurité. Dans le cas de l’entreprise intervenante, ce sont le chef de chantier et le technicien. 

Le permis de feu est-il toujours obligatoire pour les travaux de soudage ?

Non, les postes permanents de soudure en sont exemptés. L’obligation concerne uniquement les interventions ponctuelles par points chauds.

Quelle est la durée de surveillance après la fin des travaux ?

Le chantier doit être surveillé au minimum 2 heures après l’arrêt. Si c’est impossible, il faut arrêter les travaux 2 heures avant la fermeture du site.

Comment archiver les permis de feu pendant 5 ans ?

Le papier comme tous les formats traditionnels pose notamment des problèmes de conservation. Une solution numérique offre un archivage conforme, sécurisé et accessible rapidement.

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