Qu’est-ce qu’un ERP de type L ?

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Définition d’un ERP de type L

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Un établissement recevant du public (ERP) est un lieu ouvert à la circulation du public, qu’il soit gratuit ou payant, et qui accueille des personnes pour des activités diverses (loisirs, culture, commerce, réunions, événements quelconque, etc.). 

Les ERP de type L regroupent les salles de spectacle, de projection cinématographique, de réunion ou de conférence, ainsi que les salles polyvalentes accueillant des spectacles vivants ou des séances de cinéma. Leur activité génère des flux importants de visiteurs, la plupart du temps dans des espaces fermés, complexes voire souterrains. C’est en partie ce qui implique des contraintes et règles particulières en matière de sécurité incendie.

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Effectif des ERP de type L

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Le calcul de l’effectif d’un ERP de type L se fait en fonction du nombre de places assises, debout ou du public admis lors d’une manifestation. Ces ERP sont classés en catégories (1 à 5) selon cet effectif, ce qui détermine les obligations de sécurité incendie. Par exemple, un cinéma de 300 places relève de la catégorie 3, tandis qu’un théâtre de 1 000 places est en catégorie 2. 

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Réglementation de sécurité incendie commune à tous les ERP 

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La grande majorité des ERP doivent respecter des règles communes liées à la protection contre les risques d’incendie, parmi lesquelles on retrouve : 

• Construction avec des matériaux coupe-feu réglementaires
• Établissement d’un plan d’évacuation accompagné de consignes
• Mise en place de moyens d’extinction adaptés
• Présence d’un système de sécurité incendie 
• Organisation d’exercices d’évacuation réguliers
• Formation du personnel au maniement des extincteurs ou à l’évacuation du public
• Contrôle périodique des équipements de sécurité
• Vérification et maintenance de certaines installations
• Tenue d’un registre de sécurité incendie. 
• Etc.

Ces mesures visent à garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie, s’appliquent à tous les types d’ERP, y compris les ERP de type L. 

Pour en savoir plus, retrouvez notre guide complet de la réglementation de sécurité incendie en ERP

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Spécificité de la réglementation de sécurité incendie dans les ERP de type L

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Les ERP de type L, en raison de leur activité (spectacles, réunions…), sont soumis à des obligations spécifiques qui complètent les dispositions générales. Cela comprend notamment le calcul particulier des effectifs selon l’usage de la salle, la gestion des espaces (circulation, sièges, gradins…), et des prescriptions sur la configuration des issues de secours ou les vérifications périodiques de certaines installations techniques spécifiques.​ La réglementation est détaillée dans « l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ».

Ces spécificités portent notamment sur les exigences particulières en matière de circulation, de résistance au feu des décors, d’aménagement des espaces scéniques, ou d’utilisation d’installations techniques à risques. 

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Notion de promenoirs et de bergeries

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Certains espaces sont propres aux ERP de type L.  Ainsi, les promenoirs sont des surfaces permettant d'accueillir des spectateurs debout en dehors du cheminement principal ou des voies d’évacuation. Leur délimitation doit être validée par la commission de sécurité. 

Les bergeries sont des espaces cloisonnés ou délimités accueillant moins de 20 personnes. Leur accès doit rester dégagé et sans porte. On peut retrouver ce type de configuration par exemple dans une salle qui proposerait un spectacle avec quelques tables isolées et un espace debout le long des murs pour certains spectateurs.

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Particularités des plans pour les ERP de type L

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Les plans d’évacuation et d’intervention doivent obligatoirement matérialiser les espaces propres à ce type d’établissement. On y retrouve donc promenoirs, bergeries, dégagements et accès techniques, ainsi que toute particularité (rangement, loges, zones techniques) afin de faciliter l’intervention des secours et l’évacuation du public.​

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Salles en sous-sol 

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Les salles situées en sous-sol font l’objet de restrictions particulières : le nombre de personnes admises est limité et la configuration doit garantir une évacuation rapide. Il existe également un renforcement des exigences sur la réaction au feu des matériaux. Ces salles doivent aussi adapter des règles particulières sur les dégagements dimensionnés selon l’effectif.​

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Locaux à risques particuliers

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La réglementation recense un grand nombre de locaux à risques particuliers. Ils sont distingués selon le niveau de risque : important et moyen. 

Ces locaux doivent répondre à certaines exigences réglementaires particulières. L’article CO 28 prévoit notamment des isolements coupe-feu ou une détection incendie renforcée. Parmi ces locaux potentiellement présents dans les ERP de type L figurent les ateliers de fabrication de décors, les blocs scènes, les salles de répétition, les loges d’artistes, les ateliers des perruquiers, etc. 

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Sorties momentanément inutilisables

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Il est obligatoire d’assurer que la réduction temporaire du nombre de sorties pour une animation ou un spectacle ne mette jamais en danger le public. Dans ce cas, des dispositifs de gestion et de signalisation doivent permettre de garantir à tout moment la capacité d’évacuation réglementaire.​

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Les installations électriques pour les lumières et la sonorisation

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Les équipements électriques doivent être conformes aux normes, fixés sur des supports incombustibles et disposer de coupures de sécurité accessibles. Les circuits d’éclairage scénique et de sonorisation sont soumis à des prescriptions renforcées, intégrant par exemple une alimentation de secours en cas de coupure.​

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La présence d’un service de sécurité incendie

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L’exploitant doit mettre en place une équipe formée à la sécurité incendie. Son effectif et sa qualification sont variables selon la catégorie et l’activité (spectacle, projection…). Le service de sécurité incendie veille notamment à la prévention, l’intervention et l’évacuation.

Un service de représentation peut venir en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. Il est composé de membres du personnel entièrement dédiés à cette tâche et formés selon les exigences de la réglementation. 

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Catégorie de SSI pour les ERP de type L

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Le système de sécurité incendie (SSI) des ERP de type L est classé de A (plus contraignant) à E, selon la taille et l’activité. Un grand théâtre avec plus de 3 000 personnes relève d’un SSI catégorie A ( détection automatique, mise en sécurité centralisée, etc). Les ERP plus petits (catégories 2 à 4) sont soumis à un SSI de catégorie C, D ou E, éventuellement renforcé selon avis des commissions de sécurité.​

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Réglementation incendie pour les salles et les blocs salles dans les ERP de type L

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Au sein des textes réglementaires concernant la sécurité incendie dans les ERP de type L figurent des précisions concernant les salles et les blocs salles (sous-chapitre II, articles L 18 à L 35). 

La salle est définie comme le lieu où le public assiste au spectacle, à la projection, etc. Le bloc salle regroupe toutes les parties de l’établissement accessibles au public dont la salle, mais aussi les halls, les dégagements, etc. 

Cette partie de la réglementation recense plusieurs dispositions précises, notamment :

• Les règles en matière de circulation, d’évacuation et d’équipements
• Les règles particulières pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
• Les autorisations et mesures spécifiques pour les effets spéciaux, les feux d’artifice et les fumigènes
• La protection contre les risques d’incendie pour les éclairages scéniques
• La limitation de la pente 
• Les vestiaires, les gradins ou les rangées de sièges doivent répondre à des exigences précises
• La présence obligatoire ou renforcée de certains moyens d’extinction (extincteurs, colonnes sèches, etc.) ou la présence de RIA dans le bloc salle ou les fosses techniques.
• Etc.

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Réglementation incendie pour les installations de projection dans les ERP de type L

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Les dispositions réglementaires contre les risques d’incendie se concentrent également sur les installations de projection et les équipements techniques de régie (projecteurs, consoles, etc.). Ces équipements peuvent être sensibles, car ils sont potentiellement source de chaleur ou de feu. Ainsi, une cabine de projection cinématographique regroupe parfois le projecteur, des serveurs, la sonorisation et des tableaux électriques.

Les appareils doivent respecter un isolement particulier et être regroupés dans un local spécifiquement conçu. L’emplacement de cette régie bénéficie, entre autres, d’une ventilation adaptée, de voies d’accès dédiées et d’un signalement sur les plans d’évacuation. 

Parmi les autres dispositions notables, les films et écrans de projection doivent être ininflammables ou protégés. Enfin, les appareils doivent être entretenus et protégés de moyens d’extinction adaptés.

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Réglementation incendie des espaces scéniques 

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Les espaces scéniques sont également soumis à des règles spécifiques d’aménagement, d’isolement et de protection. En particulier, les artifices et flammes sont strictement encadrés et les décors doivent être traités contre le feu. Certains équipements spécifiques sont soumis à des vérifications techniques (rideaux d’eau, équipements de levage). L’espace scénique peut être isolé de la salle par des dispositifs d’obturation de la baie de scène et il doit disposer d’un accès pour les sapeurs-pompiers et les secours d’urgence.

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Espace scénique isolable de la salle

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Lorsque l’espace scénique est isolable de la salle, d’autres règles spécifiques s’appliquent. Par exemple, le bloc scène devient un local à risques importants. Le plancher de scène doit respecter des règles de fabrication précises tout comme les décors ou les aménagements. Le système d’obturation de la baie de scène doit être adapté ainsi que l’accès pompiers. Celui-ci ne doit pas emprunter les dégagements pour le public. En effet, l’isolement poursuit toujours l’objectif de contenir un éventuel incendie et d’assurer la sécurité des spectateurs.

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Espaces scéniques intégrés à la salle ou adossés

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Lorsque l’espace scénique est intégré à la salle, d’autres règles s’ajoutent pour les dégagements, les aménagements et les décors. Les moyens d’extinction doivent être adaptés à la configuration. L’intégration à la salle nécessite une attention particulière pour garantir l’évacuation rapide et la protection des occupants.

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Réglementation incendie des locaux annexes dans les ERP de type L

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À l’intérieur des ERP de types L sont distingués les locaux annexes (locaux techniques, locaux de stockage, etc.). Ceux-ci sont soumis à des dispositions particulières de construction, d’isolement et de distribution. Cela concerne notamment le chauffage, la ventilation, l’éclairage de sécurité et les moyens d’extinction qui doivent être adaptés à la nature de ces locaux.

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En définitive, les dispositions sont nombreuses, variées et parfois très différentes d’un établissement à l'autre, ce qui complique le suivi au quotidien et le transforme en une activité chronophage. 

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Suivi de la réglementation de sécurité incendie dans un ERP de type L

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Pour faciliter les contrôles et consigner les actions relatives à la sécurité incendie, il est impératif de tenir un registre de sécurité incendie dans la plupart des ERP de type L. pour le propriétaire d’un cinéma ou l’exploitant d’une salle de spectacle, c’est à la fois un outil de conformité et le témoin du sérieux du suivi. 

Or ce document ne recense pas les obligations réglementaires propres à chaque type d’établissement.  Un registre de sécurité incendie classique doit être alimenté de toutes les règles spécifiques et générales.

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BatiFire : la réponse aux défis de conformité des ERP de type L

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Seul un registre de sécurité dématérialisé comme BatiFire offre la possibilité d’alimenter automatiquement les textes et les obligations correspondantes. En fonction de la catégorie, de l’activité et des installations présentes, vous disposez de la liste complète des vérifications à effectuer et des cadences. Outre les rappels et les notifications automatiques pour ces contrôles, vous avez à votre disposition un dossier permettant de suivre la formation ou les travaux et un grand nombre de fonctionnalités qui libèrent des contraintes (veille réglementaire, tableaux de bord automatiques, gestion multisite, accès hiérarchisé, etc.).

Pour un propriétaire ou un exploitant d’un ERP de type L, c’est une réponse efficace à la complexité de la réglementation incendie.

Alors pour gagner en conformité et économiser du temps, réservez une démonstration gratuite de BatiFire.

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FAQ (Foire aux questions)

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Qu'est-ce qu'un ERP de type L ?

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Les ERP de type L regroupent les salles de spectacle, cinémas, salles de réunion ou de conférence, ainsi que les salles polyvalentes. Ces établissements sont soumis à des règles de sécurité incendie particulières en raison notamment des flux importants de visiteurs dans des espaces souvent fermés ou complexes.

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Pourquoi évoque t’on les promenoirs ou les bergeries dans les ERP de type L

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Ce sont des lieux spécifiques. Les promenoirs accueillent des spectateurs debout hors des voies d'évacuation, avec validation par la commission de sécurité. Les bergeries sont des espaces cloisonnés de moins de 20 personnes, avec accès dégagé et sans porte.

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Quels sont les locaux à risques particuliers dans un ERP de type L ?

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Les salles spectacles ou les théâtres peuvent disposer de locaux abritant une activité dont le risque est considéré comme important ou moyen. Ainsi, les ateliers de décors, les salles de répétition, les loges, ateliers de perruquiers et cabines de projection nécessitent des protections particulières ou renforcées.

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Comment assurer le suivi de toutes les obligations réglementaires d’un ERP de type L ?

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Un registre de sécurité dématérialisé comme BatiFire centralise automatiquement vos obligations selon votre catégorie et vos installations. Finis les documents papier dispersés et l’impression d’être débordés par l’accumulation de réglementations. Vous disposez de nombreuses fonctionnalités qui facilitent la création et le suivi au quotidien.

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