Le registre de sécurité incendie impose des contraintes de suivi régulier et de contenu complexe. Sa gestion implique par exemple une rigueur continue sur des opérations variées : archivage de documents et rapports, planification de vérifications, suivi des observations et des formations, etc. Les multiples obligations et le contenu attendu d’un registre de sécurité se révèlent bien plus complexes que les quelques lignes évoquées par la réglementation. En effet, face à chaque obligation peuvent correspondre de nombreuses actions. Découvrez le contenu obligatoire d’un registre de sécurité, et comment BatiFire propose une fonctionnalité efficace pour chaque contrainte.
Objectifs du registre de sécurité incendie
Le Code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre de sécurité incendie pour de nombreux établissements et entreprises. Ce document recense toutes les actions menées en matière de sécurité incendie au sein d’un bâtiment. Il démontre également le respect des obligations en ce qui concerne la prévention des risques et la protection des personnes.
Son objectif principal est d’assurer notamment une traçabilité complète des vérifications techniques, des entretiens, des exercices d’évacuation ou des formations. En cas de contrôle, il fait office de preuve de votre conformité réglementaire.
Le registre de sécurité n’est pas une simple formalité administrative, il engage la responsabilité de l’exploitant ou du gestionnaire. En cas de sinistre ou d’accident, les éventuelles non-conformités peuvent avoir des conséquences juridiques importantes.
Bâtiments et entreprises concernées par un registre de sécurité
L’obligation de tenir un registre de sécurité concerne plusieurs catégories d’établissements, selon leur usage et leur niveau de risque.
- Les établissements recevant du public (ERP)
Classés en cinq catégories (de 1 à 5) selon leur capacité d’accueil et leur activité, ils doivent respecter des exigences spécifiques en matière de sécurité. On retrouve des bâtiments variés : écoles, collèges, lycées, hôtels, restaurants, commerces, hôpitaux, cliniques, EHPAD, salles de spectacle, musées, bibliothèques, centres sportifs, campings, etc.
- Les immeubles de grande hauteur (IGH)
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d’habitation ou 28 mètres pour les autres immeubles. Ces structures présentent notamment des contraintes d’évacuation particulières qui justifient un suivi rigoureux.
- Les établissements recevant des travailleurs (ERT) et les bâtiments à usage professionnel (BUP)
Le Code du travail impose également des mesures de prévention et de suivi à ce type d’établissements. L’obligation de conserver certains rapports et observations peut être facilitée par la tenue d’un registre de sécurité. Il s’agit notamment de locaux professionnels, de bureaux, d’entrepôts et ateliers qui doivent garantir la sécurité de leurs salariés.
- Les immeubles d'habitations collectifs
Comme le précise l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, certains bâtiments d'habitation sont également soumis aux vérifications périodiques et donc à la tenue d'un registre de sécurité incendie. Cela concerne notamment les immeubles disposant d'installations de lutte contre l'incendie ou de parkings de stationnement de plus de 100m².
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Contenu réglementaire du registre de sécurité
Le contenu du registre de sécurité incendie est encadré et précisé dans le Code de la construction et de l’habitation. Parmi les éléments « indispensables à la bonne marche du service de sécurité » doivent figurer :
- La liste et l’état du personnel
- Les consignes générales et particulières en cas d’incendie et la prise en compte des handicaps dans ces procédures d’urgence.
- Les dates et rapports de toutes les vérifications et de tous les contrôles avec les éventuelles observations
- Les dates des travaux de transformation ou d’aménagement accompagnées des informations obligatoires (nature, entreprise, architecte, maître d’œuvre, etc.)
Contenu réel des registres de sécurité
L’arrêté du 25 juin 1980 détaille les obligations et met en évidence que le pilotage concret va bien au-delà de cette simple liste. Chaque élément exige une organisation rigoureuse, regroupe de nombreuses informations, et un grand nombre de ces éléments demandent une mise à jour permanente. En réalité, le contenu du registre de sécurité incendie se révèle complexe et varié.
Les informations administratives de l’établissement
Le registre doit comporter les données essentielles de votre établissement :
- Les coordonnées complètes (adresse, contact)
- Le nom du responsable de l’établissement
- L’effectif du personnel et la capacité d’accueil du public
- La classification de l’établissement (ERP, IGH, ERT, BUP)
- Le classement par catégorie en fonction de la capacité d’accueil, de l’activité exercée et du niveau de risque
Ces informations constituent la base administrative qui permet d’identifier l’établissement et d’appliquer les obligations réglementaires correspondantes.
Les plans et consignes d’évacuation
L’ensemble des documents liés à l’évacuation et aux procédures d’urgence doit être archivé :
- Les plans et schémas des locaux à jour
- Les itinéraires d’urgence et issues de secours
- Les points de rassemblement extérieurs
- Les consignes d’évacuation adaptées, incluant les dispositions pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
Ces documents justifient la création des procédures en situation d’urgence.
Les contrôles et vérifications périodiques
Le registre centralise tous les documents relatifs aux vérifications obligatoires :
- Les rapports de contrôle des équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairage de secours, désenfumage, etc.)
- Les rapports de contrôles obligatoires de certaines installations (ascenseurs, escaliers roulants, portes automatiques, plateformes élévatrices PSH, etc.)
- Les conclusions et certifications des contrôles réalisés par des organismes accrédités ou des experts
- Les éventuelles observations à corriger
- Les attestations de conformité des installations
- Les contrats de maintenance
Chaque équipement de sécurité et certaines installations imposent des vérifications à des fréquences définies par la réglementation. Le registre doit tracer l’ensemble de ces interventions.
La formation du personnel et les exercices d’évacuation
La préparation du personnel aux risques de la sécurité incendie doit également être documentée :
- Les formations en sécurité (manipulation d’extincteurs, évacuation, rôle de guide-file et serre-file, etc.)
- Les comptes-rendus des exercices d’évacuation avec dates et observations
- Les attestations de formation des équipiers de première intervention
- Les attestations de renouvellement ou de recyclage de certaines formations spécifiques
- L’historique des incidents survenus et des mesures correctives prises
La traçabilité des formations permet de démontrer que le personnel est préparé à réagir en cas d’urgence.
Les travaux
Le registre conserve la mémoire des évolutions de l’établissement :
- Les modifications et rénovations réalisées
- Les autorisations de travaux obtenues auprès des autorités
- La nature des travaux appuyée par des plans et photographies
- Le nom des entreprises, de l’architecte et de l’éventuel maître d’ouvrage
L’historique permet de tracer les éventuelles évolutions nécessaires aux plans et consignes ou le respect de normes, par exemple.
Les observations
- Les procès-verbaux des visites de commissions de sécurité
- Les recommandations émises et leur suivi
- Les levées d’observations après réalisation des actions correctives
Cette traçabilité est essentielle pour prouver que les prescriptions des commissions de sécurité ont été suivies d’effet.
Obligations de mise à jour et de suivi
Comme tout exploitant ou propriétaire le sait, un registre de sécurité n’est pas un document figé. C’est justement son actualisation permanente qui constitue l’une de ses principales valeurs. Elle repose notamment sur 3 piliers :
- L’intégration continue des documents et rapports
Chaque nouvelle vérification, chaque contrôle, chaque formation et chaque observation de la Commission doivent être intégrés dans le registre. Les mises à jour sont ensuite classées et datées.
- Le suivi de la conformité
Pour chaque contrôle échu, chaque vérification réalisée, chaque formation suivie, chaque exercice exécuté, il est nécessaire de planifier les prochains. Les nouvelles échéances sont à intégrer dans un cadencier. Les actions correctives doivent être organisées, les observations levées, le plan de formation poursuivi, etc. Il est indispensable d’avoir une vision globale et continue de la conformité.
- La conservation et la disponibilité
Le registre doit pouvoir être présenté à tout moment aux commissions de sécurité, aux services d’inspection ou aux autorités compétentes. Les documents doivent être conservés selon les durées réglementaires, certains rapports devant être archivés plusieurs années.
Les défis quotidiens et multiples de la gestion d’un registre de sécurité
La tenue d’un registre de sécurité conforme représente un défi opérationnel quotidien pour les gestionnaires d’établissements. En plus de la difficulté initiale s’ajoutent certains défis particuliers.
👥 Des acteurs multiples
Un seul responsable, mais la possibilité de plusieurs intervenants : responsable sécurité, responsable maintenance, équipes techniques internes, prestataires extérieurs pour les contrôles, bureaux de contrôle, organismes de formation, responsables uniques de sécurité. Coordonner ces acteurs et centraliser leurs interventions devient rapidement complexe, notamment lorsque chacun utilise ses propres outils et formats de documents.
🏢 La gestion multisite
Pour les entreprises ou collectivités gérant plusieurs établissements parfois de catégories différentes, la complexité se multiplie. Chaque site peut avoir ses propres obligations en fonction de sa classification, ses propres échéances de contrôles voire ses propres prestataires. Maintenir une vision globale tout en respectant les spécificités de chaque établissement exige une organisation lourde et rigoureuse.
📜 Les limites des outils traditionnels
Les registres papier présentent des risques évidents : documents perdus, détériorés, volés, impossibles à retrouver rapidement lors d’un contrôle. Les registres de sécurité en format Word ou Excel ne permettent ni alertes automatiques sur les échéances, ni vision consolidée, ni accès partagé sécurisé. Le registre de sécurité PDF n’apporte pas plus de solutions.
Le temps perdu en recherche d’historique, en mise à jour manuelle et en coordination entre acteurs peut représenter plusieurs heures par semaine.
BatiFire propose un registre de sécurité incendie dématérialisé et complet qui vous permet de gérer efficacement un contenu conforme et actualisé.
BatiFire répond à chaque obligation du registre de sécurité
BatiFire propose une réponse concrète à chacune de vos obligations :
- Archiver les données de l’entreprise ?
✅ BatiFire stocke tous les formats de documents dans un dossier dédié, structuré selon la catégorie de votre ERP.
- Intégrer les plans et les consignes ?
✅ Un dossier centralisé permet d’archiver et de mettre à jour vos plans d’évacuation, schémas et consignes de sécurité.
- Connaître les contrôles et vérifications obligatoires ?
✅ Les textes réglementaires sont intégrés automatiquement en fonction de la catégorie de votre établissement.
- Effectuer une veille réglementaire sur les textes ?
✅ Les réglementations sont mises à jour automatiquement, vous garantissant une conformité permanente.
- Organiser les contrôles périodiques ?
✅ BatiFire propose un échéancier automatique basé sur vos obligations réglementaires.
- Planifier et suivre les contrôles et vérifications ?
✅ L’application BatiFire génère automatiquement les bons d’intervention et envoie des alertes et notifications avant chaque échéance.
- Intégrer et archiver les rapports de contrôle ?
✅ Des accès personnalisés permettent à vos prestataires de déposer directement leurs rapports dans votre registre.
- Suivre les observations et non-conformités ?
✅ Des tableaux de bord et diagrammes de conformité offrent une vision en temps réel et l’opportunité de reprogrammer les interventions ou de lever les observations.
- Gérer les formations et exercices d’évacuation ?
✅ Un dossier de suivi consacré au personnel avec historique complet et rappels automatiques des formations et recyclages obligatoires.
- Tracer les travaux et modifications ?
✅ Un historique des travaux réalisés, des autorisations obtenues et des recommandations des commissions de sécurité.
- Préparer les visites de commission de sécurité ?
✅ Génération en un clic d’un rapport PDF complet avec l’ensemble des documents et preuves de conformité.
- Coordonner plusieurs intervenants ?
✅ Accès partagé et sécurisé avec droits d’accès paramétrés par profil (exploitants, techniciens, bureaux de contrôle, prestataires).
- Gérer plusieurs établissements de catégories différentes ?
✅ Gestion multisite avec vision globale de tous les sites, pilotage centralisé et obligations adaptées à chaque catégorie.
- Garantir la traçabilité et l’opposabilité ?
✅ Archivage sécurisé avec historique complet de toutes les actions, versioning, horodatage et conservation réglementaire des documents.
Comment adopter BatiFire pour votre registre de sécurité
La transition vers le registre de sécurité dématérialisé de BatiFire s’effectue en quelques étapes simples et accompagnées.
👉 Souscription et configuration
Après avoir souscrit à un abonnement adapté, vous créez un ou plusieurs établissements sur la plateforme. Chaque site est configuré selon sa catégorie pour intégrer automatiquement les obligations réglementaires correspondantes.
👉 Gestion des accès
Vous paramétrez les utilisateurs et prestataires impliqués ainsi que les droits personnalisés de chacun (responsable sécurité, maintenance, bureaux de contrôle, prestataires techniques).
👉 Migration des documents
Vous numérisez et versez les documents de votre ancien registre dans le système : rapports de vérifications, PV de Commissions, contrats de maintenance, plans d’évacuation, attestations de formation, etc.
👉 Personnalisation des alertes
Vous configurez les paramètres d’alerte selon vos préférences : notifications par email, fréquence des rappels, destinataires. Les tableaux de bord affichent vos indicateurs prioritaires.
👉 Formation des utilisateurs
BatiFire accompagne vos équipes et vos prestataires dans la prise en main de la plateforme pour garantir une adoption réussie.
Le registre de sécurité incendie impose un contenu et des obligations complexes qui exigent une organisation rigoureuse et une mise à jour permanente.
BatiFire transforme son pilotage en un processus fluide grâce à une solution qui répond à chaque exigence et chaque contrainte.
