La majorité des ERP de type R sont des établissements d’enseignement et ces écoles, collèges et lycées accueillent quotidiennement des millions d’enfants. Il s’agit donc d’un public particulièrement vulnérable en cas d’incident ou de panique. Les négligences réglementaires dans le domaine de la sécurité incendie peuvent alors avoir des conséquences dramatiques. Pourtant, entre les obligations complexes du Code de la construction et de l’habitation, la séparation des responsabilités, les vérifications périodiques multiples, les formations et la tenue rigoureuse du registre de sécurité, nombreux sont les gestionnaires qui peinent à maintenir une conformité parfaite. C’est pourquoi respecter la réglementation d’un ERP de type R et identifier les erreurs courantes devient essentiel afin de protéger efficacement enfants, lycéens et étudiants.
Définition et spécificités des ERP de type R
Les ERP de type R : une catégorie à part
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte accessible à des personnes extérieures, que l’accès soit gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Ces ERP font l’objet d’une classification par type selon leur activité et par catégories selon leur capacité d’accueil.
Les ERP de type R regroupent les établissements d’enseignement et de formation. Cette catégorie englobe ainsi les écoles maternelles et primaires, les collèges, les lycées, les universités, mais aussi les centres de formation professionnelle, les auto-écoles, les colonies de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Chaque établissement est ensuite classé en catégorie selon son effectif total allant de plus de 1500 personnes pour la 1re catégorie à moins de 200 personnes pour la 5e catégorie. De cette classification administrative découlent des exigences réglementaires différentes notamment en matière d’équipements obligatoires, de vérifications périodiques, d’accessibilité, etc.
La Commission de sécurité a pour mission de contrôler la conformité réglementaire d’un ERP qu’il soit de type R ou autre. Elle intervient avant ouverture, après travaux, de manière inopinée ou périodiquement pour s’assurer notamment de la bonne tenue du registre de sécurité incendie et du respect des procédures dans l’établissement.
Un public vulnérable qui impose des exigences renforcées
La particularité majeure des ERP de type R réside dans la nature de leur public : principalement des enfants et adolescents, auxquels s’ajoutent des personnes en situation de handicap. Ce public particulièrement vulnérable nécessite une protection renforcée, car il présente des capacités d’évacuation réduites, une méconnaissance des consignes de sécurité et des réactions imprévisibles en cas de panique. C’est pourquoi la réglementation impose des exigences spécifiques concernant l’encadrement, les largeurs d’évacuation, la signalisation adaptée et les procédures d’urgence.
Réglementation d’un ERP de type R et responsabilités
Cadre législatif
Les textes réglementaires des ERP s’appuient principalement sur l’article R. 123-1 du Code de la construction et de l’habitation et les suivants. La réglementation d’un ERP de type R est précisée dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces textes définissent précisément les obligations de sécurité incendie applicables selon la catégorie d’établissement.
👉Tout savoir sur la différence de réglementation des ERP de type R
Responsabilité et sanctions
Le gestionnaire ou exploitant d’un ERP de type R supporte une responsabilité importante, car il endosse plusieurs rôles :
- Assurer la sécurité des personnes accueillies
- Maintenir la conformité des installations
- Veiller au respect permanent des consignes
Cette responsabilité s’étend au respect de la formation du personnel, à la bonne tenue du registre de sécurité incendie et à l’organisation régulière des exercices d’évacuation.
En cas de manquement, les sanctions peuvent être sévères : amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, fermeture administrative immédiate de l’établissement, voire de poursuites pénales en cas d’accident. La responsabilité pénale et juridique du dirigeant peut ainsi être engagée pour homicide ou blessures involontaires.
Des obligations communes à tous les ERP
La réglementation d’un ERP de type R répond à la plupart des exigences habituelles avec de nombreuses particularités. Les textes réglementaires sur la prévention et la protection contre les incendies dans un ERP s’appliquent également aux établissements d’enseignement. Ils sont basés sur plusieurs piliers à respecter :
- Respecter les normes et la réglementation en matière de moyens d’extinction, d’alarmes, d’éclairage, d’issues, etc.
- Réaliser les vérifications périodiques et la maintenance des équipements, dont les installations liées à la sécurité incendie
- Informer de travaux ou d’aménagements réalisés ou à venir
- Former les employés aux premières interventions et à l’évacuation
- Réaliser des exercices d’évacuation réguliers
L’ensemble de ces éléments doit être consigné dans un registre de sécurité incendie avec la possibilité d’utiliser un support dématérialisé.
Tout savoir sur le registre de sécurité incendie numérique
Une grande variété de réglementations pour les ERP de type R
Malgré un socle commun de réglementations, chaque sous-catégorie d’ERP de type R présente ses spécificités selon le public accueilli. Les établissements accueillant de très jeunes enfants bénéficient ainsi de dispositions particulières concernant l’évacuation et l’encadrement. Les universités, avec leurs locaux variés et leur public adulte, respectent des normes spécifiques pour leurs amphithéâtres ou les laboratoires. Les centres de loisirs sans hébergement appliquent des règles propres d’encadrement et d’accessibilité.
Cette diversité réglementaire répond à un objectif unique : adapter les exigences de sécurité aux caractéristiques et vulnérabilités propres à chaque type de public accueilli.
Les principales spécificités dans la réglementation d’un ERP de type R
Aménagements et évacuation : des contraintes renforcées
Comme pour d’autres catégories d’établissements recevant du public, la réglementation d’un ERP de type R impose notamment des règles strictes sur les issues de secours. Les unités de passage pour les issues ainsi que le nombre sont définis par l’effectif du bâtiment. Au-delà de 500 personnes, la largeur du dégagement augmente d’une unité par tranche de 500, ce qui peut concerner les ERP de type R de catégorie 1.
Pour les écoles maternelles, crèches et haltes-garderies, la réglementation impose des contraintes d’évacuation particulières. Ainsi, les mezzanines de ces établissements doivent obligatoirement disposer d’une issue permettant une évacuation directe, soit vers l’extérieur, soit vers une circulation horizontale au même niveau. Cette exigence renforcée tient compte des difficultés d’évacuation spécifiques aux tout-petits, qui ne peuvent emprunter d’escaliers en situation d’urgence et nécessitent un accompagnement permanent du personnel encadrant.
Accessibilité adaptée au jeune public
Si les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) sont applicables à tous les établissements recevant du public, certaines applications sont spécifiques aux ERP de type R. En effet, pour permettre un usage normal à chaque fonction dans une école maternelle ou primaire, il est nécessaire d’adapter les aménagements. Ils doivent prendre en compte la taille, la communication visuelle pour un public ne sachant pas toujours lire, et tenir compte de tous les handicaps.
Procédures d’urgence selon l’âge des occupants
Les exercices d’évacuation dans les universités et les lycées ne présentent pas de défis majeurs, mais les procédures doivent être adaptées à un public plus jeune. Répondre à ces contraintes, c’est par exemple tenir compte de la panique, organiser l’évacuation en rang, gérer les doudous, emprunter les escaliers sans courir, etc.
Parmi les réglementations particulières, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un plan particulier de mise en sûreté ou PPMS dans les écoles. Il vise à mieux se préparer et à prévenir des risques majeurs et émergents. Son élaboration et sa mise à jour sont de la responsabilité du chef d’établissement et il est propre à chaque école.
Les erreurs les plus fréquentes
Face à une réglementation stricte des ERP et à une grande variété des textes pour les ERP de type R selon sa catégorie, il existe quelques erreurs récurrentes dont les causes sont souvent multiples. Identifier ces négligences et leur source permet d’éviter la mise en danger du public ou des usagers et augmente le niveau de conformité.
❌ Non-respect de la réglementation propre à son établissement : manque d’informations, absence de veille réglementaire, non prise en compte de locaux particuliers.
❌ Maintenance et vérifications oubliées : mauvais recensement des équipements, absence de cadenciers, perte de précédents rapports, mauvaise coordination avec le service technique.
❌ Travaux et aménagements non signalés : méconnaissance de la réglementation, oublis, absence d’autorisation.
❌ Registre de sécurité mal tenu : absence de mise à jour, observations non levées, documents manquants ou mélangés
❌ Préparation chronophage de la synthèse pour la Commission de sécurité : documents papiers épars, formats de documents et supports différents, pertes de rapport, gestion déléguée
❌ Formation insuffisante : pas de planning de formation, absence de coordination avec les ressources humaines.
❌ Non-respect des effectifs : dépassement des capacités d’accueil autorisées
❌ Signalisation défectueuse : plans d’évacuation obsolètes ou illisibles, éclairage cassé, etc.
La solution numérique BatiFire pour les ERP type R
Batifire propose un registre de sécurité incendie dématérialisé particulièrement adapté pour éviter la plupart des erreurs fréquentes dans les ERP de type R. Il est hébergé sur une plateforme et peut être associé à de nombreux modules liés à la conformité des bâtiments, comme le DUER, le carnet sanitaire, le dossier technique amiante, etc.
Parmi les fonctionnalités qui facilitent le suivi et améliorent la conformité, le registre de sécurité numérique de BatiFire présente des avantages spécifiques.
✅ Intégration automatique de la réglementation spécifique aux établissements d’enseignement et à chaque ERP de type R
✅ Veille réglementaire permanente et automatique
✅ Planification automatique des vérifications et de la maintenance en fonction des équipements présents
✅Rappels et notification pour les contrôles périodiques
✅ Accessibilité multiutilisateur pour les services techniques ou le responsable sécurité
✅ Archivage numérique des rapports et contrôle
✅ Dossier destiné aux travaux et aménagements
✅ Notifications et rappels sur les formations
✅ Gestion simultanée de différents ERP ou d’ERP de type R de catégories différentes
✅ Etc.
De plus, la plateforme permet d’abriter des dossiers réglementaires comme le PPMS ou de créer et suivre le registre public d’accessibilité afin de disposer au même endroit de tous les documents et rapports obligatoires.
BatiFire permet ainsi d’éviter de nombreuses erreurs dans le suivi de la réglementation des ERP de type R en matière de sécurité incendie. En adoptant un outil moderne et efficace, vous garantissez à la fois votre conformité et gagnez en confort de gestion.
Évitez les oublis et les erreurs, testez gratuitement BatiFire sans tarder.
FAQ
Quels sont les ERP concernés par la réglementation de type R ?
Les ERP de type R regroupent tous les établissements d’enseignement et de formation : écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, universités, centres de formation professionnelle, auto-écoles, colonies de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
Le registre de sécurité incendie peut-il être numérique ?
La réglementation autorise l’utilisation d’un support dématérialisé pour le registre de sécurité incendie, à condition de respecter les obligations de consigne et d’accessibilité.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
En fonction de leur gravité, les erreurs ou la non-conformité peuvent exposer à des sanctions financières, administratives, juridiques, voire pénales, en cas d’accident. La responsabilité du chef d’établissement peut être engagée.
