Le RSST en bref

•      RSST : registre de santé et de sécurité au travail prévu par un décret propre à chaque fonction publique.

•      Champ d'application : administrations et établissements publics de l'État, universités, collectivités territoriales et leurs établissements publics, sans seuil d'effectif.

•      Implantation : 1 registre par service, au minimum, 1 par site dans les collectivités territoriales

•      Qui l'alimente : tous les agents, ainsi que les usagers dans les services accueillant du public

•      Tenu à disposition de : l'agent chargé du contrôle et de la formation spécialisée ou, à défaut, du comité social compétent.

•      À ne pas confondre : registre de signalement d'un danger grave et imminent

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RSST : définition et objet du registre

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Le RSST recueille les signalements des agents sur leur sécurité et leurs conditions de travail.

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La définition du RSST par la réglementation

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Le RSST est un registre destiné à recueillir les observations et suggestions des agents en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il est ouvert dans chaque service et tenu par les assistants et conseillers de prévention.

Le registre est coté, c'est-à-dire que ses pages sont numérotées afin d'assurer la continuité et la traçabilité des inscriptions.

Le texte ne fixe ni le format des fiches, ni le contenu d'une observation, ni les délais de traitement.

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Les principaux domaines abordés par le RSST

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Le RSST couvre un champ plus large que la seule sécurité des installations. Un agent peut y consigner une observation portant notamment sur les thèmes suivants :

• La santé au travail
• La sécurité des personnes et des équipements
• La prévention des risques professionnels
• L’amélioration des conditions de travail
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La question de l’amélioration des conditions de travail est parfois moins spontanément associée au RSST que celle des équipements ou des locaux. Elle peut pourtant concerner l’organisation du travail, la charge de travail, les relations professionnelles ou les moyens mis à disposition. 

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Un registre de prévention, pas un registre d’accidents

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Rien n’exige qu’un dommage soit survenu pour qu’une observation soit inscrite. Le signalement d’un escalier dégradé avant une chute prend toute sa valeur préventive. 

Le RSST peut donc être utilisé pour signaler une situation dangereuse, un dysfonctionnement, une difficulté liée aux conditions de travail ou une suggestion d’amélioration.

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La réglementation du RSST dans la fonction publique 

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La fonction publique d'État et la fonction publique territoriale disposent chacune de leur texte, mais les règles applicables au RSST sont pratiquement identiques.

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Les texte applicables

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Dans la fonction publique d'État, le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 s'applique aux administrations, aux établissements publics de l'État autres que ceux à caractère industriel et commercial, et donc notamment aux universités et aux établissements scolaires.

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Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 fixe les obligations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’applique à l’ensemble des agents relevant de la fonction publique territoriale.

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Le code général de la fonction publique complète ces décrets en rendant applicables aux agents publics les règles de santé et de sécurité du code du travail. C'est à ce titre qu'une commune ou une université établit un document unique d'évaluation des risques professionnels comme une entreprise. 

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Les assistants et conseillers de prévention

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Toute administration ou collectivité désigne au minimum un assistant de prévention, quelle que soit sa taille. Le nombre d'assistants relève de l'appréciation de l'employeur, au regard notamment des effectifs, des sites et des risques particuliers. Un conseiller de prévention peut s'y ajouter lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Ces agents veillent notamment à la bonne tenue du registre et contribuent à l’analyse des risques professionnels ainsi qu’à la proposition de mesures d’amélioration.

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L’agent chargé du contrôle

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Chaque fonction publique dispose d'un agent chargé de vérifier les conditions d'application des règles de santé et de sécurité. Dans les collectivités territoriales, l'autorité territoriale désigne un agent chargé d'une fonction d'inspection (ACFI). Dans la fonction publique d'État, ce rôle revient aux inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST). Ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter.

Il peut consulter le RSST dans le cadre de ses missions. Cette fonction ne peut pas être exercée par un assistant ou un conseiller de prévention.

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Le cas de la fonction publique hospitalière

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La fonction publique hospitalière ne dispose pas d'un décret propre en matière de santé et de sécurité au travail. Elle relève de l'ensemble de la quatrième partie du code du travail, y compris des règles qui organisent la prévention. Aucun texte ne vient donc la compléter.

Or le code du travail ne prévoit aucun registre d'observations courantes. Les établissements hospitaliers restent soumis à l'obligation générale de prévention et au document unique d'évaluation des risques professionnels, mais aucun texte ne leur impose de RSST.

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Le RSST est-il obligatoire dans votre organisation ?

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Le RSST est obligatoire dans les administrations et établissements publics de l'État ainsi que dans toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, sans condition d'effectif. Il ne concerne ni les établissements de la fonction publique hospitalière, ni les entreprises privées pour lesquelles d'autres types de registres sont prévus.

Le registre doit être ouvert dans chaque service. Il peut donc concerner, par exemple, les services d'un ministère, une université, un collège ou un lycée, les services administratifs d'une mairie, les services techniques, les écoles, les crèches, les équipements sportifs, les bibliothèques, les ateliers municipaux ou les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la collectivité.

Dans les collectivités territoriales, une commune disposant de plusieurs sites ouvre au minimum un registre par site. L'organisation retenue au-delà de ce plancher lui appartient,en fonction notamment des effectifs concernés par chaque service.

Dans les services accueillant du public, le registre peut également être mis à la disposition des usagers qui sont alors clairement informés de son existence. L'employeur peut leur ouvrir le registre des agents ou tenir un registre distinct.

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Qui peut écrire dans le RSST ?

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Tous les agents peuvent inscrire une observation dans le RSST. La tenue du registre revient aux assistants et conseillers de prévention, mais elle ne leur en réserve pas l’écriture.

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Tenue du registre et inscription des observations

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La circulaire du 12 octobre 2012 précise que chaque agent a la possibilité d'y inscrire toutes les observations et suggestions qu'il juge opportun de formuler. Le guide juridique applicable à l'État emploie la même formulation. 

Tenir n’est pas écrire. La tenue est une responsabilité de gestion alors que l’inscription est un droit ouvert à tous les agents, sans condition de grade, de fonction ou d’ancienneté.

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Le rôle de l'employeur et de l'encadrement

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L'employeur public met le registre à disposition des agents et veille à son accessibilité. Le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription et peut l'accompagner de ses propres observations.

Dans la fonction publique d'État, la circulaire du 10 avril 2015 précise la suite. Lorsque le chef de service estime les remarques pertinentes, il prend les mesures nécessaires quand le problème relève de sa compétence ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire. 

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La consultation par les acteurs de la prévention

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L'agent chargé du contrôle peut consulter le RSST à tout moment.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) ou, à défaut, le comité social compétent examine les inscriptions à chacune de ses réunions. L'employeur l'informe des suites données à chaque problème soulevé.

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Mettre en place un RSST

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Avant d’ouvrir un RSST, l'employeur définit les services concernés, désigne les agents chargés de tenir le registre et fixe son emplacement.

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L’ouverture du registre

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L'administration ou la collectivité identifie d’abord les services pour lesquels un registre est ouvert et désigne les assistants ou conseillers de prévention qui en assurent la tenue.

Elle arrête ensuite l’emplacement du registre. Celui-ci doit être accessible à tous les agents pendant leurs horaires de travail.

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Les rubriques du RSST

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Les décrets n'imposent ni format ni contenu type. Les registres diffusés par les centres de gestion et par les académies présentent toutefois une structure comparable, qui constitue un point de départ utile.

On y trouve une page de garde identifiant le service ou l'établissement et la date d'ouverture, puis des fiches d'observation numérotées. Chaque fiche prévoit un espace pour l'observation de l'agent, un emplacement pour le visa du chef de service et une partie réservée au suivi des mesures prises.

Cette organisation relève de la pratique. L'employeur peut retenir une présentation différente dès lors que les inscriptions restent numérotées et que les suites données à chaque observation demeurent identifiables.

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L’information des agents

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Un registre dont personne ne connaît l’existence ne remplit pas sa fonction. L'employeur porte son emplacement à la connaissance des agents par tout moyen, notamment l’affichage dans les locaux, le livret d’accueil, une note de service ou l’intranet.

L’information mérite d’être renouvelée à l’arrivée de chaque nouvel agent et adaptée aux services dont les agents ne disposent pas d’un poste informatique.

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Que peut-on inscrire dans le RSST ?

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Le RSST accueille aussi bien un fait constaté qu’une suggestion d’amélioration. Aucun dommage n’a besoin d’être survenu pour qu’une observation soit inscrite.

• Les situations dangereuses et l’état des locaux

Un agent peut signaler notamment un sol glissant, un escalier dégradé, un éclairage insuffisant, une infiltration, un cheminement encombré ou une ventilation défaillante.

• Les équipements de travail et les expositions professionnelles

Une machine défectueuse, une protection retirée ou un équipement de protection individuelle inadapté relèvent du registre. Il en va de même des expositions au bruit, aux poussières ou aux produits chimiques.

• L’organisation du travail et les risques psychosociaux

La charge de travail, les horaires, l’isolement d’un agent, l’insuffisance des consignes, les agressions ou les incivilités entrent dans le champ du RSST. Ces situations y figurent pourtant moins souvent que les problèmes matériels, alors qu’elles relèvent des conditions de travail au même titre.

• Les accidents, incidents et presque-accidents

Un accident survenu, un incident sans dommage ou une situation qui a failli mal tourner peuvent être consignés. L’inscription au RSST ne remplace toutefois pas la déclaration d’accident de service ou d’accident du travail, qui obéit à sa propre procédure.

• Les suggestions d’amélioration

Le registre reçoit également ce qui n’est pas un problème : proposition d’aménagement d’un poste, achat d’un équipement, modification d’une procédure ou besoin de formation.

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Rédiger une observation dans le RSST

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Les décrets ne fixent pas le contenu d’une observation. Les éléments suivants ne sont donc pas des obligations, mais des repères de bon sens pour rendre le signalement exploitable par ceux qui le traiteront.

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Les informations à faire figurer

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Une observation gagne à préciser la date et l’heure du constat, le lieu exact, le service concerné, les faits observés, le risque identifié, les personnes exposées, les mesures déjà prises et la proposition éventuelle de l’agent.

Le nom de l’agent facilite les échanges ultérieurs. Une demande de précision, une visite sur place ou un retour d’information supposent de savoir à qui s’adresser.

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Décrire un fait plutôt qu’une impression

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Une observation utile décrit un fait, pas un ressenti. « Le sol du couloir est glissant après le nettoyage du matin » permet d’intervenir. « Le ménage est mal fait » n’apprend rien à celui qui devra décider.

La même différence vaut pour les situations d’organisation. Signaler qu’un agent intervient seul en fin de service dans un bâtiment fermé est exploitable. Inscrire que l’ambiance est mauvaise ne l’est pas.

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Le signalement oral et l’inscription au registre

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Une situation dangereuse s’annonce d’abord de vive voix pour obtenir une réaction immédiate. L’inscription au registre vient ensuite et conserve la trace du signalement, de son traitement et des suites qui lui ont été données.

Les deux démarches se complètent. L’alerte orale ne dispense pas de l’inscription et l’inscription ne remplace pas l’alerte quand la situation appelle une intervention rapide.

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Le traitement d’un signalement inscrit au RSST

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Le chef de service vise chaque inscription. La suite du traitement relève de l’organisation retenue par l'employeur.

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Le visa du chef de service

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Les circulaires d'application prévoient que le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription. Il peut l'accompagner de ses propres observations.

Ce visa atteste la prise de connaissance du signalement. Lorsque l'employeur estime les remarques pertinentes, il prend les mesures nécessaires.

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L’analyse de la situation signalée

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L’examen porte sur la nature du risque, les personnes exposées, la fréquence de la situation et sa gravité potentielle. Il identifie également les causes possibles ainsi que les services devant intervenir.

Cette analyse détermine le degré d’urgence. Une infiltration dans un local de stockage n’appelle pas la même réaction qu’un garde-corps descellé sur une passerelle.

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Les mesures immédiates

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Certaines situations imposent une réaction avant toute analyse approfondie. Le balisage d’une zone, le retrait d’un équipement, l’interdiction d’accès à un local ou l’arrêt temporaire d’une activité permettent de mettre les agents en sécurité sans attendre la mesure définitive.

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L’action corrective et son suivi

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Une action corrective désigne un responsable, fixe une échéance et prévoit la vérification de son efficacité. Sans ces trois éléments, elle reste une intention.

Le retour à l’agent clôt la séquence. Il indique la décision prise, le délai retenu et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la demande n’a pas été suivie. Un signalement est traité lorsque la mesure est réalisée, son efficacité vérifiée et l’agent informé.

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Le suivi et l’exploitation du RSST

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Le registre n’a d’utilité que s’il est suivi. Son exploitation régulière permet de vérifier que les signalements aboutissent puis d’identifier les situations qui se répètent.

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Le suivi des observations et des actions

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L'employeur doit pouvoir établir à tout moment la liste des observations en cours, des actions décidées, des responsables désignés ainsi que des échéances retenues. Les signalements restés sans réponse doivent être traités en priorité.

La formation spécialisée (F3SCT) ou, à défaut, le comité social compétent examine les inscriptions à chacune de ses réunions. L'employeur l'informe des suites données à chaque problème soulevé.

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Les enseignements tirés du registre

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La relecture sur plusieurs mois fait apparaître ce qu’une observation isolée ne montre pas. Un même local signalé quatre fois dans l’année, un type d’équipement régulièrement mis en cause ou des actions systématiquement reportées révèlent un problème de fond.

Quelques indicateurs suffisent à suivre le dispositif : nombre de signalements, nature des situations, délais de traitement, pourcentage des actions réalisées.

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Le RSST dans la démarche de prévention

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Les observations inscrites au RSST alimentent l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention. Un risque signalé par un agent et absent du document unique doit y être intégré lors de la mise à jour suivante.

Un registre mal tenu ou abandonné prive la collectivité ou l'administration publique de cette remontée. Les risques du terrain et les besoins des agents ne laissent plus de traces écrites, ce qui peut générer reproches et difficulté de management. 

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RSST, DUERP et registre de danger grave et imminent

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Plusieurs registres coexistent dans une collectivité. Chacun répond à une finalité différente et aucun ne remplace les autres.

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Le RSST et le DUERP

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Le RSST recueille les observations des agents au fil de l’eau. Le DUERP formalise l’évaluation des risques professionnels par unité de travail.

Le premier remonte du terrain, le second organise l’analyse. Un signalement inscrit au RSST ne dispense pas de mettre le document unique à jour.

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Le RSST et le registre de danger grave et imminent

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Le registre de danger grave et imminent obéit à une procédure distincte. Dans les collectivités territoriales, l'article 5-1 du décret n° 85-603 ouvre à l'agent un droit d'alerte et un droit de retrait. L'article 5-3 organise le registre spécial dans lequel l'alerte est consignée.

Le registre spécial est ouvert au nom de la formation spécialisée du comité social compétent. Depuis le décret n° 2021-571, un représentant du personnel qui y siège consigne son avis dans ce registre lorsqu'il constate un danger grave et imminent.

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Les registres du secteur privé

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Le Code du travail ne prévoit pas d’équivalent du RSST. Un salarié qui souhaite signaler une situation dangereuse s’adresse à sa hiérarchie ou à un membre du comité social et économique.

Le privé dispose du document unique et d’un registre réservé aux dangers graves et imminents, prévu à l’article D. 4132-1. Aucun registre n’y recueille les observations courantes des salariés.

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RSST papier ou RSST dématérialisé

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Aucun texte ne se prononce sur le support du registre. La seule contrainte de forme est la cotation, c'est-à-dire la numérotation des pages. Une norme reprise dans l'ensemble de la fonction publique.

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Les atouts et les limites du registre papier

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Le registre papier ne demande ni identifiant ni matériel, ce qui convient aux services dont les agents n’utilisent pas l’informatique dans leur activité. Sa présence physique dans le local rappelle son existence à ceux qui y travaillent.

Ses limites apparaissent dès que l'organisation compte plusieurs sites ou que le site est de grande taille. Dix bâtiments signifient autant de registres à consulter avant une réunion d'instance. L'historique d'un signalement se reconstitue à la main. Aucune alerte ne signale une action en retard. Un registre papier stocké dans un bureau ou une armoire n'est pas toujours accessible, sans compter le retour d'information compliqué, les déplacements nombreux et la traçabilité aléatoire.

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La cotation dans un registre dématérialisé

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La fonction assurée par la cotation est remplie autrement dans une solution numérique fiable. Soit par numérotation continue des entrées, par horodatage ou impossibilité de modifier une inscription sans laisser de trace. La dématérialisation facilite l’accès à distance, le stockage. 

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Les précautions à cadrer

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Quatre points méritent d’être arrêtés avant le déploiement : les droits d’accès selon les profils, la confidentialité des observations, l’archivage ainsi que la procédure de traitement et de clôture.

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Piloter le RSST avec BatiFire

Le registre de santé et de sécurité au travail numérique proposé par BatiFire répond aux limites du papier sur les organisations multisites.

En attendant un module entièrement dédié au RSST, le module « Mon Registre » permet déjà de construire un registre adapté à chaque service. Les acteurs de la prévention y accèdent selon des droits paramétrables. Chaque intervention est horodatée et conservée dans un historique complet. Des alertes automatiques signalent les échéances et l’export d’un registre au format PDF s’effectue en un clic pour la présentation à l’instance.

La numérotation continue des entrées et leur horodatage assurent la traçabilité attendue d’un registre coté. 

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Questions fréquentes sur le RSST ou Registre Santé et Sécurité au Travail (FAQ)

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Qui est responsable de la tenue du RSST ?

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Les assistants et conseillers de prévention désignés par l'administration ou  la collectivité. Cette responsabilité porte sur la gestion du registre, pas sur son remplissage, que tout agent peut assurer.

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Un agent peut-il écrire dans le RSST sans passer par son responsable ?

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Oui. Le registre est mis à la disposition de l’ensemble des agents. Le chef de service intervient ensuite, par son visa.

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Un usager peut-il inscrire une observation ?

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Dans les services accueillant du public, le registre peut être mis à la disposition des usagers et ces derniers doivent alors en être informés. L'employeur peut prévoir un registre distinct de celui des agents.

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Que faire si aucune suite n’est donnée à un signalement ?

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L’agent peut saisir sa hiérarchie, l’assistant ou le conseiller de prévention, puis l’instance compétente. Celle-ci examine les inscriptions à chacune de ses réunions.

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Un RSST numérique est-il autorisé ?

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Rien ne s'oppose à la tenue d'un RSST numérique à condition qu'il respecte l'obligation de cotation. L'efficacité n'a en revanche rien de comparable, notamment sur le suivi des signalements et l'accès depuis plusieurs sites. Un RSST au format PDF ou papier peut par ailleurs être édité depuis la solution numérique BatiFire.

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