Lorsqu’un bâtiment dépasse une hauteur seuil, il peut être soumis à une réglementation applicable aux immeubles de grande hauteur ou IGH. Elle encadre la conception, la construction et l’exploitation avec pour objectif de protéger les occupants contre les risques d’incendie et de panique. Les textes réglementaires prévoient également les différents types d’activité que peuvent abriter ces bâtiments et les dispositions particulières applicables. Notre article détaille la réglementation de sécurité en IGH, du classement des immeubles aux moyens d’extinction en passant par le service de sécurité et les contrôles obligatoires.

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Définition d’un IGH : seuils et exclusions

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Un immeuble de grande hauteur (IGH) est un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé au-delà d’un seuil mesuré par rapport au sol le plus haut accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. 

Le seuil est fixé à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation et à plus de 28 mètres pour les autres usages. Au-delà, un bâtiment entre dans une réglementation spécifique de sécurité incendie, plus exigeante, qui prend en compte sa hauteur, sa destination et son organisation interne. 

Un immeuble mixte situé entre 28 et 50 mètres, à usage principal d’habitation, échappe au statut d’IGH si les locaux non résidentiels qu’il abrite respectent des conditions d’isolement strictes fixées par le règlement de sécurité. 

Entre 28 et 50 mètres, la loi ELAN a introduit la catégorie intermédiaire des immeubles de moyenne hauteur (IMH) destinée à harmoniser les exigences de sécurité incendie sur cette tranche de hauteur, quel que soit l’usage principal du bâtiment.

De plus, d’autres immeubles, notamment ceux présentant une très faible densité d’occupation, peuvent bénéficier d’exclusions ou d’adaptations spécifiques selon les critères du texte. 

Enfin, le périmètre d’un IGH ne se limite pas aux étages visibles. Il englobe l’ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l’immeuble, ainsi que les bâtiments contigus non isolés selon les conditions du règlement de sécurité. Les parcs de stationnement situés sous l’immeuble échappent à ce périmètre lorsqu’ils sont séparés par des parois coupe-feu de degré 4 heures.

Ce sont les articles R146-1 à R146-35 du Code de la construction et de l’habitation qui encadrent la réglementation de sécurité dans un immeuble de grande hauteur et c’est l’arrêté du 30 décembre 2011 qui en précise les règles de construction. 

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Classement des IGH

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Des classes en fonction de l’usage

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Le classement d’un IGH ne se limite pas à sa hauteur : il dépend aussi de son usage principal. Le règlement de sécurité distingue plusieurs classes, chacune associée à des dispositions particulières qui viennent s’ajouter aux règles générales :

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• GHA : immeubles à usage d’habitation, au-delà de 50 mètres
• GHO : immeubles à usage d’hôtel, au-delà de 28 mètres
• GHR : immeubles à usage d’enseignement, au-delà de 28 mètres
• GHS : immeubles à usage de dépôt d’archives, au-delà de 28 mètres
• GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle, au-delà de 28 mètres
• GHU : immeubles à usage sanitaire, au-delà de 28 mètres
• GHW 1 : immeubles à usage de bureaux, entre 28 et 50 mètres
• GHW 2 : immeubles à usage de bureaux, au-delà de 50 mètres
• GHZ : immeubles à usage principal d’habitation, entre 28 et 50 mètres, comportant des locaux non résidentiels ne répondant pas aux conditions d’indépendance requises
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Au-delà de 200 mètres, un immeuble sort du régime des IGH pour relever de la catégorie ITGH : immeuble de très grande hauteur. Cette catégorie est soumise à des exigences renforcées compte tenu des contraintes d’évacuation et d’intervention des secours propres à ces très grandes hauteurs.

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Importance de la classe d’un IGH 

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La classe d’un IGH traduit un niveau de risque et de vulnérabilité lié à la nature des occupants, à la densité de présence humaine et aux usages qui cohabitent dans l’immeuble. Un immeuble d’habitation, un hôtel, un établissement de soins, un immeuble de bureaux ou un bâtiment d’archives n’exposent pas les mêmes enjeux en matière d’évacuation, d’autonomie des occupants et de maintien en sécurité.

Cette diversité se reflète dans les contraintes imposées par le règlement de sécurité. Par exemple, les IGH à occupants vulnérables (hôtels, sanitaires, logements) se voient appliquer des exigences renforcées en matière d’alarme, d’évacuation et de gestion des cheminements. Le régime applicable n’est donc pas homogène d’une classe à l’autre et chaque typologie entraîne des adaptations spécifiques du socle commun de sécurité incendie. 

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Le cas des IGH à usages multiples

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Lorsqu’un immeuble abrite plusieurs usages différents, c’est l’activité principale qui détermine la classe retenue et les autres usages sont précisés à part. Les dispositions générales s’appliquent alors à l’ensemble du bâtiment et les dispositions particulières de chaque classe concernée s’ajoutent dans les parties correspondantes.

Ce principe de classement par usage principal a une conséquence directe sur les obligations applicables : les dispositions générales, communes à toutes les classes d’IGH, s’appliquent à l’ensemble du bâtiment. À cela s’ajoutent les dispositions particulières propres à chaque classe concernée, mais uniquement dans les parties de l’immeuble où l’activité correspondante est exercée.

L’application coordonnée de ces différentes dispositions ne relève pas d’une simple addition de règles. Elle fait l’objet d’un document spécifique, soumis à l’avis de la Commission de sécurité, qui vérifie la cohérence de l’ensemble avant toute autorisation.

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Le socle commun de la réglementation incendie IGH

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Les règles de construction d’un IGH sont soumises à très grand nombre de contraintes variées détaillées dans « l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ». À cela s’ajoute une réglementation sur l’exploitation et l’entretien. En voici les grands principes.

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Compartimentage et séparation des risques

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Le compartimentage est l’un des principes essentiels de la sécurité incendie en IGH. Il consiste à découper l’immeuble en volumes limités. Ils sont conçus pour résister au feu pendant une durée suffisante afin de contenir l’incendie. Dans ce cadre, les séparations entre compartiments doivent atteindre des degrés de résistance au feu de 2 h minimum, afin de freiner la propagation des flammes et des fumées vers les niveaux voisins.

Ce cloisonnement concerne aussi les planchers, les gaines techniques, les trémies et les passages de réseaux, qui doivent être traités pour conserver l’étanchéité au feu et aux fumées du compartiment. 

Les règles de compartimentage s’accompagnent d’un encadrement strict des communications internes (portes, sas, circulations) et des liaisons avec les constructions attenantes : chaque ouverture est un point sensible qui doit être maîtrisé par une combinaison de résistance au feu, de dispositifs de fermeture et, le cas échéant, de limitations de nombre par compartiment.

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Désenfumage et évacuation

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L’objectif des dispositifs de désenfumage et d’évacuation dans un IGH est de maintenir le plus longtemps possible des conditions de circulation acceptables pour permettre la mise en sécurité des occupants et l’intervention des secours. La conception des circulations horizontales et verticales, des escaliers et des halls est pensée pour limiter l’envahissement par les fumées, première cause de mise en danger dans un incendie.

Le règlement impose au minimum deux escaliers protégés par compartiment, avec des cheminements clairement identifiés et des dégagements dimensionnés en fonction de la densité d’occupation (une dérogation peut exister pour les immeubles de bureaux de la classe GHW1). Les ascenseurs sont automatiquement condamnés dans les compartiments atteints ou menacés par l’incendie, à l’exception du niveau d’accès des secours. 

La mise en surpression de certains volumes et l’évacuation des fumées dans les circulations sont pilotées par des dispositifs de commande centralisée par le SSI et à partir du poste de sécurité. Ils tiennent compte de la hauteur de l’immeuble et de la nature des occupants, selon que la stratégie retenue soit l’évacuation totale ou la mise à l’abri dans des zones protégées.

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Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

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Chaque IGH s’organise autour d’un poste central de sécurité incendie, véritable tour de contrôle du bâtiment. Il reçoit les informations du système de sécurité incendie, pilote les fonctions de mise en sécurité (alarme, désenfumage, fermeture des dispositifs coupe-feu, arrêt de certaines installations techniques) et assure la liaison avec les services de secours. C’est à partir de ce poste que sont déclenchées les actions coordonnées de mise en sécurité en fonction des informations de détection et des remontées du terrain.

Le système de sécurité incendie centralise la détection et commande les dispositifs de mise en sécurité. L’alerte repose sur des dispositifs sonores installés à tous les niveaux permettant de diffuser des messages et dans certains cas de joindre directement le poste central. Pour l’intervention, l’immeuble est équipé sur toute sa hauteur de colonnes sèches ou en charge, alimentables à un débit défini. Elles sont complétées par des robinets d’incendie armés (RIA) et, selon les cas, par des installations d’extinction automatique de type sprinkler.

Des ascenseurs réservés à l’usage des secours peuvent compléter ce dispositif. Conçus et commandés de manière spécifique, ils restent utilisables pendant le sinistre afin d’accélérer l’accès des équipes d’intervention aux niveaux concernés.

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Entretien des équipements et des installations de sécurité incendie

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En IGH, la conformité de la réglementation de sécurité incendie repose sur un entretien régulier des équipements. Les installations de détection et de mise en sécurité (SSI, désenfumage, dispositifs de compartimentage), les ascenseurs, les groupes électrogènes, les systèmes de surpression ou d’extinction automatique doivent faire l’objet d’opérations de maintenance périodiques. Celles-ci sont réalisées par des intervenants compétents et les rapports sont consignés dans le registre de sécurité incendie.

Ces contrôles réguliers ont un double objectif. D’une part, s’assurer que les dispositifs restent opérationnels en cas de sinistre. D’autre part, permettre au propriétaire, au mandataire et aux exploitants de démontrer, en cas de visite ou d’incident, qu’ils ont maintenu le niveau de sécurité attendu.

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Différences de la réglementation de sécurité selon les classes d’IGH

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La réglementation très détaillée de la sécurité incendie dans les IGH aborde chaque type d’usage en établissant des dispositions spécifiques et adaptées, en voici les plus notables. 

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Habitation, hôtellerie, sanitaire

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Les IGH à usage d’habitation, d’hôtellerie ou sanitaire accueillent des occupants vulnérables dont l’autonomie est variable devant un sinistre. Le règlement de sécurité adapte ses exigences en conséquence.

Dans les immeubles d’habitation (GHA), chaque appartement est isolé des circulations communes par des parois coupe-feu et la distance pour rejoindre un escalier est plafonnée à 20 mètres. En contrepartie de cette protection individuelle renforcée, certains équipements collectifs comme les robinets d’incendie armés ne sont pas systématiquement exigés.

Dans les hôtels (GHO), la détection automatique est étendue à chaque chambre et des consignes d’évacuation illustrées, traduites si nécessaire, y sont affichées. La composition du service de sécurité incendie varie avec la capacité d’accueil de l’établissement. Les agents peuvent cumuler d’autres fonctions dans les hôtels de moins de 250 chambres, mais doivent être exclusivement dédiés à la sécurité au-delà de 850 chambres.

Les établissements sanitaires (GHU) présentent la particularité la plus marquée, car l’évacuation classique y est souvent inadaptée à des patients alités. Le règlement privilégie donc un transfert horizontal des malades entre sous-compartiments plutôt qu’une évacuation verticale. Chaque sous-compartiment est dimensionné pour pouvoir accueillir les lits du sous-compartiment voisin en cas de sinistre.

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Les immeubles de bureaux

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Les immeubles de bureaux se répartissent entre deux classes, GHW1 (28 à 50 mètres) et GHW2 (au-delà de 50 mètres), avec des exigences qui se renforcent à mesure que la hauteur augmente.

Sur le plan constructif, les immeubles GHW1 peuvent, sous certaines conditions fixées par le règlement, ne comporter qu’un seul escalier par compartiment, alors que la règle générale des deux escaliers s’applique pleinement en GHW2.

Cette différence de hauteur se retrouve aussi dans l’organisation du service de sécurité incendie. En GHW1, un chef d’équipe peut suffire en période d’occupation, remplacé la nuit par une personne formée aux consignes de sécurité. En GHW2, trois agents de sécurité au moins assurent une présence permanente. Dans les deux classes, les occupants eux-mêmes sont associés à la sécurité par un service local par compartiment, chargé notamment de vérifier la fermeture des portes coupe-feu et d’organiser l’évacuation en attendant l’intervention du service central.

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Les immeubles mixtes : le cas GHZ

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Un immeuble d’habitation entre 28 et 50 mètres peut accueillir des bureaux, des commerces ou un ERP sans basculer automatiquement en IGH. Tout dépend de l’indépendance de ces locaux vis-à-vis de la partie habitation.

Le règlement reconnaît plusieurs cas d’indépendance : une activité professionnelle exercée dans le prolongement du logement, des bureaux ou un petit ERP isolé par des parois coupe-feu et limités en surface, ou certains établissements en toiture ou en pied d’immeuble sous réserve d’un isolement renforcé.

Sans ces conditions, l’immeuble est classé GHZ. La réglementation de sécurité qui s’applique alors est socle commun aux IGH plus les règles propres à cette classe. La logique est ici inversée : ce n’est pas l’usage qui définit GHZ, mais l’échec de la séparation entre usages.

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Les très grandes hauteurs : ITGH

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Au-delà de 200 mètres, un immeuble change de catégorie et devient un ITGH. Le régime applicable s’ajoute à celui des IGH avec des exigences renforcées sur presque tous les points.

La structure elle-même doit résister au feu plus longtemps, avec une stabilité de 3 heures pour les éléments porteurs. Les escaliers ne peuvent pas courir sur toute la hauteur sans interruption, ils sont recoupés tous les 100 mètres environ pour former des volumes autonomes reliés entre eux.

L’intervention des secours bénéficie d’une attention particulière. Chaque niveau dispose d’ascenseurs pompiers capables d’atteindre le sommet de l’immeuble en une minute à peine. De plus, un dispositif renforcé permet d’y transporter du matériel lourd en un peu plus de deux minutes. Un local de gestion d’intervention est même installé à mi-hauteur de l’immeuble pour permettre aux pompiers de coordonner leur action sans redescendre au rez-de-chaussée.

Pour l’extinction, un système de sprinklers couvre l’ensemble du bâtiment. Il s’appuie sur des colonnes en charge à haut débit, alimentées par deux réseaux indépendants pour garantir leur fonctionnement même en cas de défaillance partielle.

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Indépendance des volumes et locaux non indépendants

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Un IGH peut comprendre des locaux ou des volumes qui ne répondent pas aux conditions d’indépendance prévues par le règlement de sécurité. C’est notamment le cas de certains établissements recevant du public (ERP) intégrés à l’immeuble. Ces locaux restent alors soumis aux dispositions applicables aux IGH, en complément des règles propres à leur activité.

Le niveau d’implantation de ces locaux dans l’immeuble influe sur les mesures de sécurité complémentaires à mettre en œuvre. Par exemple, un local situé au niveau accessible aux engins des services de secours ne sera pas soumis aux mêmes exigences qu’un local implanté plus haut, dans une zone plus difficile d’accès en cas de sinistre.

Parmi les dispositions notables et selon les cas, le règlement peut prévoir des exigences renforcées sur les dispositifs de protection active comme l’extinction automatique ou les moyens d’intervention sur place comme les robinets incendie armés (RIA). L’exigence peut aussi être renforcée sur les communications entre l’IGH et les constructions attenantes. Ces liaisons sont alors encadrées par des conditions strictes de compartimentage, de résistance au feu et de limitation des franchissements.

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Exploitation, contrôle et responsabilité

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Le rôle du propriétaire, du mandataire et de l’exploitant

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Dans un IGH, la sécurité incendie repose d’abord sur le propriétaire. Il reste juridiquement responsable de la conformité du bâtiment et de la mise en œuvre des mesures imposées par la réglementation. C’est à lui qu’il revient de faire réaliser les travaux nécessaires, de maintenir les installations de sécurité en état de fonctionnement et de s’assurer que l’organisation retenue (mandataire, services de sécurité, exploitants) permet de respecter durablement le niveau de sécurité exigé.

Pour assurer ce suivi au quotidien, la réglementation prévoit la désignation d’un mandataire de sécurité, interlocuteur unique de l’autorité administrative et point central de l’organisation sécurité de l’immeuble. Cela devient une obligation lorsque le propriétaire ne réside pas dans la commune où se trouve l’immeuble ou lorsque l’immeuble appartient à plusieurs copropriétaires.

Parmi ses attributions, le mandataire veille à la cohérence des aménagements avec le règlement IGH, assiste aux visites de la commission de sécurité et assure la tenue du registre de sécurité. 

Les exploitants des différents locaux ou établissements présents dans l’IGH partagent cette responsabilité. Ils doivent adapter leurs activités aux contraintes de l’immeuble, participer à la tenue du registre de sécurité, former leurs équipes et respecter les consignes et procédures définies au niveau de l’IGH, sous la supervision du mandataire et du propriétaire.

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Le registre de sécurité incendie : témoin de la conformité

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L’obligation de tenue d’un registre de sécurité incendie est un autre point essentiel de la réglementation dans les IGH qui la rapproche de celle des ERP. Alors même que ces bâtiments ne reçoivent pas systématiquement du public. 

Le registre de sécurité incendie centralise l’ensemble des informations nécessaires au contrôle de la sécurité incendie dans l’IGH. Il trace, justifie et permet de prouver la conformité à tout moment.

Le registre regroupe de nombreuses informations précises avec notamment les travaux d’aménagement réalisés et leurs intervenants, la composition nominative du service de sécurité, les consignes générales et particulières en cas d’incendie (y compris les consignes d’évacuation pour les personnes en situation de handicap), les dates des contrôles et vérifications avec leurs résultats, les dates des exercices de sécurité incendie, ainsi que les plans des moyens de secours mis à disposition du service de sécurité.

Le propriétaire, ou son mandataire, assure sa tenue à jour et le soumet chaque année au maire. C’est aussi ce document que la Commission de sécurité se fait présenter lors de ses visites afin de vérifier notamment que les prescriptions ont bien été suivies d’effet.

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Les solutions d’effet équivalent (SEE) : une nouveauté à tracer depuis 2026

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Le règlement de sécurité IGH fixe des règles prescriptives précises : degrés de résistance au feu, nombre d’escaliers, dimensions des compartiments, etc. Une solution d’effet équivalent permet de s’écarter de l’une de ces règles, à condition de démontrer par une étude d’ingénierie de sécurité incendie que le niveau de sécurité est au moins équivalent.

Cette possibilité n’est pas propre aux IGH, elle découle de la loi Essoc de 2018, qui autorise des solutions alternatives aux règles de construction dans plusieurs domaines. Son application introduite par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 et en vigueur depuis le 1er juillet 2026 a une conséquence documentaire directe pour les IGH et d’autres bâtiments. 

En effet, depuis cette date le registre de sécurité doit intégrer les éléments permettant d’identifier chaque SEE mise en œuvre dans l’immeuble. Il s’agit notamment du dossier décrivant sa conception et ses conditions d’entretien, des attestations de respect des objectifs de sécurité et des modifications apportées lorsqu’elles affectent la sécurité incendie. Le registre de sécurité incendie doit désormais permettre la traçabilité de choix techniques dérogatoires propres à chaque immeuble.

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Les contrôles et visites de la commission de sécurité

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Pour les IGH, le contrôle est assuré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. C’est une émanation spécialisée de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA). Présidée par un membre du corps préfectoral, elle réunit notamment les représentants des services de la préfecture et le service départemental d’incendie et de secours.

Cette sous-commission visite chaque IGH selon une fréquence propre à sa classe :

• GHU (sanitaire) : tous les 2 ans
• GHA (habitation), GHO (hôtel), GHZ (mixte) et ITGH : tous les 3 ans
• GHR (enseignement), GHS (archives) et GHW (bureaux) : tous les 5 ans

Pour un immeuble à usages multiples, c’est la périodicité la plus courte parmi les classes présentes qui s’applique à l’ensemble du bâtiment. Le maire ou le préfet peuvent également resserrer cette fréquence après avis de la commission, si la situation le justifie.

Lors de sa visite, la commission se fait présenter le registre de sécurité et les rapports de vérification technique. Elle peut aussi effectuer des visites inopinées, en dehors de ce calendrier, notamment lorsqu’un doute existe sur la conformité de l’immeuble. Chaque visite donne lieu à un procès-verbal, notifié par le maire au propriétaire. 

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Les défis de la conformité à la réglementation de sécurité dans un IGH

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La réglementation de sécurité incendie dans un IGH cumule plusieurs sources de complexité pour ceux qui en ont la charge, mais deux facteurs reviennent particulièrement : la taille du bâtiment et la mixité des usages.

Plus un IGH est grand, plus le nombre d’équipements à suivre augmente : SSI, désenfumage, colonnes sèches ou en charge, ascenseurs, groupes électrogènes. Chacun a sa propre fréquence de vérification, et l’ensemble doit rester cohérent malgré le volume à traiter.

La mixité des usages ajoute une difficulté d’un autre ordre. Un immeuble qui combine bureaux, commerces ou ERP en pied d’immeuble applique simultanément le socle commun aux IGH et les dispositions particulières de chaque classe concernée. Le suivi de conformité doit alors distinguer, zone par zone, les règles applicables, avec des acteurs multiples pour chaque activité et des visites de commission dont la fréquence dépend elle-même de cette combinaison de classes.

La formation du personnel de sécurité suit la même logique de complexité. Les qualifications exigées (SSIAP 1, SSIAP 2, etc.) et la taille des équipes varient selon la classe et la capacité d’accueil, mais les contenus de formation diffèrent aussi d’un usage à l’autre. Dans un immeuble mixte par exemple, plusieurs logiques de formation coexistent, ce qui complique le maintien à niveau des équipes dans la durée.

Le registre de sécurité, enfin, doit absorber toute cette diversité. Il centralise les documents de chaque acteur, de chaque équipement et, le cas échéant, d’une éventuelle solution d’effet équivalent, sans qu’aucune information ne se perde en cours de route.

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BatiFire : simplifier la conformité aux règles de sécurité incendie en IGH

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Face à cette complexité, un registre de sécurité numérique comme celui de BatiFire permet de centraliser tous les documents au même endroit, quel que soit le nombre d’équipements ou d’usages présents dans l’immeuble. 

Les rappels d’échéances automatisent le suivi des vérifications périodiques et l’accès à distance facilite la coordination entre propriétaire, mandataire et exploitants. L’alimentation automatisée de la réglementation propre à chaque activité simplifie la programmation des différents contrôles même en cas d’usages multiples. La fonction multisite permet de piloter à distance plusieurs immeubles de nature différente. 

Pour un suivi efficace de la réglementation de sécurité dans un IGH, essayez gratuitement BatiFire.

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Questions fréquentes (FAQ)

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Qu’est-ce qu’un IGH ?

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C’est un immeuble dont le plancher bas du dernier niveau dépasse 50 mètres pour l’habitation, ou 28 mètres pour les autres usages, mesuré par rapport au sol accessible aux engins de secours.

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Quelles sont les classes d’IGH ?

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Le classement dépend de l’usage principal du bâtiment : GHA pour l’habitation, GHO pour les hôtels, GHR pour l’enseignement, GHS pour les archives, GHTC pour les tours de contrôle, GHU pour le sanitaire, GHW1 et GHW2 pour les bureaux selon la hauteur, et GHZ pour l’habitation mixte entre 28 et 50 mètres. Au-delà de 200 mètres, l’immeuble relève de la catégorie ITGH.

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Un IGH doit-il obligatoirement avoir un mandataire de sécurité ?

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Non, seulement si le propriétaire ne réside pas dans la commune de l’immeuble, ou si l’immeuble appartient à plusieurs copropriétaires ou coïndivisaires. Dans la pratique, c’est un recours fréquent. 

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Peut-on construire un IGH n’importe où ?

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Non. La construction n’est autorisée qu’à 3 km au plus d’un centre principal de secours, sauf dérogation préfectorale motivée après avis de la commission de sécurité.

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Peut-on stocker des produits inflammables dans un IGH ?

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Non, sauf les exceptions prévues par le règlement de sécurité. Les substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables y sont interdites.

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Un IGH peut-il abriter une usine ou un site classé Seveso ?

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Non. Les établissements classés pour leurs dangers d’incendie ou d’explosion ne peuvent pas s’implanter dans un IGH, sauf les exceptions prévues par la réglementation.

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Y a-t-il une limite au nombre de personnes par étage dans un IGH ?

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Oui, une personne par 10 m² de surface de plancher par compartiment, sauf mesures compensatoires spécifiques autorisées par le règlement.

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Quelle différence entre un IGH et un ITGH ?

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Le seuil : au-delà de 200 mètres, l’immeuble relève de l’ITGH, avec des exigences renforcées qui s’ajoutent au régime IGH.

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