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Registre Code du Travail (ERT & BUP)
Pilotez la conformité réglementaire de vos établissements professionnels depuis une plateforme 100 % dématérialisée.
BatiFire centralise l'ensemble des obligations liées au Code du Travail pour les établissements recevant aussi des travailleurs (ERT) et les bâtiments à usage professionnel (BUP).
Vous gérez à la fois des ERP et des ERT ? BatiFire propose un registre de sécurité incendie dédié aux ERP, distinct du registre Code du Travail.
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Registre Code du Travail
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Tout savoir sur le Registre Code du Travail pour les ERT et BUP
registre code du travail
Le registre Code du Travail, aussi appelé registre unique de sécurité, est obligatoire pour tout établissement recevant des travailleurs (ERT) et tout bâtiment à usage professionnel (BUP). Il regroupe l'ensemble des obligations réglementaires de sécurité liées au monde du travail : vérifications des installations, suivi des formations, historique des interventions et traçabilité des actions correctives.
À ne pas confondre avec le registre de sécurité incendie ERP, qui relève du Code de la construction et s'applique aux établissements recevant du public.
Quelle différence entre ERT, BUP et ERP ?
Ces trois notions désignent des catégories de bâtiments soumises à des réglementations distinctes.
Un ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) est un local dans lequel des salariés sont amenés à travailler (bureaux, entrepôts, ateliers, usines). Les obligations réglementaires relèvent du Code du Travail.
Un BUP (Bâtiment à Usage Professionnel) désigne plus largement tout bâtiment à vocation professionnelle ou commerciale. En pratique, un BUP qui emploie des salariés est aussi un ERT. Les deux notions se superposent fréquemment.
Un ERP (Établissement Recevant du Public) est un bâtiment ouvert au public (commerce, école, hôpital, restaurant, etc). Ses obligations relèvent du Code de la construction et de l'habitation, pas du Code du Travail.
Un même bâtiment peut relever simultanément du statut ERT et ERP, par exemple un magasin employant des salariés.
Dans ce cas, le registre Code du travail ou registre unique de sécurité vous permet de piloter ce type de bâtiment.
4 bonnes raisons d’adopter BatiFire pour votre registre Code du travail ERT/BUP
Un registre conforme au Code du travail
Le module intègre toute la réglementation applicable aux établissements professionnels : rapports de contrôle, observations, PV, plans d’action, consignes... tout est structuré et archivé dans un seul registre.
Une gestion complète de vos vérifications
Suivez en temps réel vos échéances réglementaires, planifiez les interventions à venir, créez des bons d’intervention, et pilotez la levée des prescriptions avec une interface claire et collaborative.
Un suivi précis des formations et des travaux
Historique des formations du personnel, fiches travaux réalisées, documents techniques archivés (RVRAT, PV de réception, autorisations…). Tout est centralisé pour assurer une traçabilité complète.
Un registre accessible et exportable en un clic
Partagez le registre avec tous les acteurs concernés (techniciens, exploitants, prestataires…) grâce à un accès sécurisé et multi-utilisateurs, avec possibilité d’exporter un registre PDF conforme à tout moment.
Les fonctionnalités du module Registre Unique de Sécurité
Alertes automatiques sur les échéances
Voir toutes les fonctionnalités
Rappels intelligents sur les échéances des vérifications périodiques, le recyclage des formations et les obligations à venir pour garantir la conformité réglementaire.
Accès partagé et sécurisé
Voir toutes les fonctionnalités
Accès en ligne multi-acteurs (exploitants, techniciens, bureaux de contrôle, service de sécurité incendie, etc.), avec droits paramétrables pour consultation ou mise à jour.
Gestion des vérifications périodiques obligatoires et conformité réglementaire
Voir toutes les fonctionnalités
Réglementation intégrée (code du travail) & Aide à la planification des visites
Centralisation des rapports et observations des organismes de contrôle et de maintenance
Pilotage et suivi de la levée des observations et prescriptions
Création de bons d’intervention à destination de prestataires extérieurs et/ou de collaborateurs internes
Historique des travaux réalisés
Voir toutes les fonctionnalités
Traçabilité des travaux réalisés sur l’établissement, sous forme de fiches travaux
Archivage de l’ensemble des documents afférents : demande d’autorisation d’urbanisme, arrêtés, rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), PV de réception, attestation de solidité, etc.
Historique complet des interventions
Voir toutes les fonctionnalités
Chaque action ou contrôle est historisé : nom de l’intervenant, date, observations, documents joints. Une traçabilité utile pour les audits
Rapport généré en un clic
Voir toutes les fonctionnalités
Export immédiat d’un registre PDF complet, conforme et prêt à être présenté aux instances, incluant les fiches travaux et formations
Suivi des formations du personnel
Voir toutes les fonctionnalités
Traçabilité et historique des formations du personnel
Registre Unique de Sécurité : les questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour les ERT et BUP ?
Oui. Tout établissement recevant des travailleurs (ERT) ou à usage professionnel (BUP) doit tenir à jour un registre de sécurité afin de répondre aux exigences du Code du travail. Ce document est essentiel pour garantir la sécurité des salariés et éviter les sanctions en cas de contrôle.
Qu'est-ce qu'un ERT ?
Un ERT, ou Établissement Recevant des Travailleurs, désigne tout local dans lequel des salariés sont amenés à travailler de façon régulière (bureaux, entrepôts, ateliers, locaux commerciaux). Les ERT sont soumis aux obligations de sécurité du Code du Travail, notamment en matière de vérifications et maintenances périodiques réglementaires et de formation du personnel.
Qu'est-ce que le registre Code du travail ?
La réglementation impose aux ERT et BUP plusieurs obligations distinctes : tenir un dossier de maintenance retraçant les vérifications périodiques et les interventions, assurer et suivre la formation du personnel, rédiger les consignes de sécurité, etc. Les regrouper en un seul document est une bonne pratique qui simplifie le suivi et la preuve de conformité. BatiFire propose de gérer l'ensemble de ces éléments avec un module complet, entièrement dématérialisé.
Mon bâtiment est-il concerné par le registre Code du Travail ou par un autre registre ?
Un ERT (bâtiment professionnel employant des salariés) relève du Code du Travail et doit tenir un dossier de maintenance. Si ce même bâtiment reçoit également du public, il est aussi soumis à d'autres obligations réglementaires imposées par le Code de la construction et de l’habitation. BatiFire propose une solution dédiée pour chaque type d'établissement.
Quelles sont les principales obligations réglementaires dans un ERT ?
Les principales obligations concernent les vérifications périodiques réglementaires des installations, le suivi des formations du personnel et la traçabilité de l'ensemble de ces actions. Ces obligations sont encadrées par le Code du Travail.
Que contient le registre sécurité ERT/BUP ?
Il comprend : les rapports de contrôle, prescriptions des organismes agréés, fiche des travaux, preuves de formations du personnel, bons d’intervention, et l’historique des actions correctives ou préventives menées.
Qui est responsable du registre sécurité dans un bâtiment professionnel ?
C’est à l’employeur ou au responsable de l’établissement de s’assurer que le registre est bien tenu à jour. Il doit pouvoir être présenté à tout moment aux services de contrôle, notamment lors d’inspections du travail ou d’audits sécurité.
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