Les ERP de type J regroupent les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap. Ces établissements reçoivent donc un public dont la spécificité tient à sa nature : des résidents qui ne peuvent pas, ou difficilement, évacuer par leurs propres moyens en cas d’incendie. C’est sur ce constat que se fonde l’essentiel des dispositions spécifiques de la réglementation. Celle-ci s’articule autour d’un principe qui est le transfert horizontal et donc sur les exigences renforcées qui en découlent. Voici l’essentiel de la réglementation de sécurité incendie des ERP de type J.
Qu’est-ce qu’un ERP de type J ?
Définition
Les ERP de type J regroupent deux grandes familles d’établissements.
- Les structures ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie : EHPAD, unités de soins de longue durée ou résidences médicalisées.
- Les structures hébergeant des personnes handicapées, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes : établissements médico-éducatifs avec internat, établissements d’enseignement spécialisé avec internat ou foyers d’hébergement pour adultes handicapés.
Établissements assujettis
Les dispositions propres aux ERP de type J s’appliquent selon des seuils spécifiques définis dans « l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ». Ils sont notamment basés sur la capacité d’accueil et le niveau de dépendance des résidents.
- Pour les structures hébergeant des personnes âgées, la réglementation s’applique dès que la capacité est supérieure ou égale à 25 résidents et selon la dépendance des personnes, évaluée par un indicateur appelé groupe iso-ressources (GIR).
Le GIR classe chaque résident selon son autonomie dans les actes quotidiens (toilette, habillage, déplacement, etc.). Plus le GIR est bas (1 ou 2), plus la personne est dépendante. Dans ce cadre, la réglementation s’applique si :
- Le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) de l’ensemble des résidents dépasse 300
- Plus de 10 % des résidents appartiennent aux groupes GIR 1 et 2 (les plus dépendants).
Ces critères permettent d’adapter la sécurité incendie à la capacité réelle d’évacuation des occupants.
- Pour les structures hébergeant des personnes handicapées, le seuil est fixé à une capacité d’hébergement supérieure ou égale à 20.
Calcul de l’effectif
L’effectif total est déterminé en additionnant les valeurs suivantes :
- L’effectif maximal des résidents et celui du personnel en travail effectif (déterminés par le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement)
- Le nombre de visiteurs calculé selon la règle d’une personne pour trois résidents
Cet effectif est ensuite majoré par celui des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement. Il est alors calculé selon les règles propres à chaque type d’utilisation. C’est par exemple le cas avec la présence d’un restaurant (ERP de type N) ou d’une salle de réunion ou d’animation (ERP de type L).
Réglementation commune à tous les ERP
Comme tout établissement recevant du public des quatre premières catégories, les ERP de type J sont soumis à un socle réglementaire commun. Celui-ci couvre notamment les règles de construction et d’aménagement, les installations techniques (chauffage, électricité, gaz), la présence d’un système de sécurité incendie, le désenfumage, les moyens d’extinction, l’éclairage de sécurité, les exercices d’évacuation, la formation du personnel et la tenue d’un registre de sécurité. Les visites de la commission de sécurité s’appliquent également dans les conditions habituelles.
Les ERP de type J se distinguent toutefois par des dispositions particulières plus contraignantes qui s’expliquent par la vulnérabilité de leur public.
Les principes fondamentaux spécifiques aux ERP de type J
Un public qui peut difficilement s’évacuer seul
La réglementation reconnaît explicitement l’incapacité ou la difficulté d’une partie du public à évacuer ou à être évacuer rapidement. À cela s’ajoute une présence de résidents en continu avec un encadrement en personnel réduit durant certaines plages horaires. Ces deux réalités conjuguées rendent impossible l’application des schémas d’évacuation classiques.
Le transfert horizontal : principe central
Face à cette contrainte, la réglementation impose le transfert horizontal comme réponse prioritaire. Il s’agit alors de déplacer les résidents vers une zone protégée et pas vers l’extérieur du bâtiment. L’évacuation verticale n’est envisagée qu’en cas d’extrême nécessité.
Ce principe fondateur influe sur l’ensemble des dispositions spécifiques aux ERP de type J et justifie quatre piliers réglementaires :
- Le renforcement des conditions d’isolement entre les zones
- Le large emploi de la détection automatique d’incendie pour une alarme précoce
- Le désenfumage des allées de circulations
- La sensibilisation ainsi que la formation du personnel au transfert horizontal
C’est ce fil directeur qui explique notamment les exigences renforcées en matière de construction et de dégagements.
Les règles de construction : des exigences renforcées
Conception générale
Les ERP de type J ne peuvent comporter plus de six étages sur rez-de-chaussée et aucun local à sommeil ne peut être implanté en sous-sol. Les exigences de résistance au feu s’appliquent dans leur intégralité, sans possibilité d’allègement.
Le principe des zones
La notion de zone constitue l’élément central du dispositif. Une zone est une partie d’un niveau distribuée soit en cloisonnement traditionnel, soit en compartiment.
Tous les niveaux recevant du public (à l’exception de ceux donnant de plain-pied sur l’extérieur) doivent être recoupés au moins une fois, de façade à façade, par une cloison coupe-feu. Ces zones doivent toutes avoir une capacité d’accueil équivalente. Les portes entre ces zones doivent être à fermeture automatique et sont asservies à la détection incendie.
C’est cette organisation en zones qui rend possible le transfert horizontal : chaque zone constitue un refuge potentiel pour les résidents de la zone sinistrée adjacente.
Cloisonnement traditionnel dans les zones avec locaux à sommeil
Le cloisonnement traditionnel est le seul mode de distribution autorisé dans les zones comportant des locaux à sommeil. Ces zones doivent être isolées entre elles par une cloison coupe-feu de degré 1 heure, de façade à façade, avec des portes de communication pare-flammes de degré ½ heure à fermeture automatique.
Chaque zone est limitée à 14 résidents et à 600 mètres carrés.
Des aménagements destinés aux activités des résidents peuvent être implantés dans les dégagements, et des petits locaux peuvent être ouverts sur les circulations horizontales communes, sous conditions strictes.
Compartimentage dans les zones sans locaux à sommeil
Le compartimentage est autorisé uniquement dans les zones ne comportant pas de locaux à sommeil. La surface d’un compartiment est alors limitée à 600 m². Les circulations principales des compartiments doivent présenter une largeur minimale de 2 unités de passage (UP).
En atténuation, un seul compartiment par niveau est autorisé, associé dans ce cas à une zone traitée en cloisonnement traditionnel.
Accessibilité des façades et des accès pompiers
Une aggravation des dispositions est prévue avec deux solutions possibles :
- Un accès supplémentaire permettant aux services de secours d’intervenir à tous les étages recevant du public sur une autre façade
- Une répartition des baies accessibles garantissant au moins un accès à chacune des zones définies et ouvrant sur une circulation horizontale ou sur un local accessible au public.
Toute communication avec un tiers à risques particuliers est interdite. Les parcs de stationnement couverts pouvant communiquer avec l’établissement sont limités à 250 véhicules, avec obligation de sas munis de 2 portes pare-flammes de degré ½ h.
Locaux à risques particuliers
Les locaux à risques moyens comprennent notamment les lingeries, les buanderies, les réserves, les locaux de stockage d’oxygène dont la quantité est inférieure à 200 litres en eau totale, les locaux de déchets et les locaux d’entretien.
Les locaux à risques importants concernent les stockages de bouteilles d’oxygène dont la capacité en eau totale dépasse 200 litres, et les locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 m³.
Les dégagements : des règles adaptées à une évacuation assistée
Circulations horizontales communes
Une largeur minimale de 2 UP est imposée pour toutes les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public. Cette exigence est directement liée au transfert horizontal. En effet, les allées doivent permettre le déplacement de résidents en fauteuil roulant ou sur brancard, éventuellement accompagnés par le personnel.
Distance maximale à parcourir
La distance maximale que le public doit parcourir depuis un point quelconque d’un local jusqu’à l’accès à un escalier est de 40 mètres. Cette distance est ramenée à 30 mètres en cas de cul-de-sac. Cette contrainte plus sévère tient compte de la lenteur des déplacements assistés.
Escaliers
Au moins un escalier de 2 UP dessert chaque niveau recevant du public. La largeur des escaliers accessoires est portée à 0,90 m. L’implantation des escaliers doit permettre au public d’y accéder à chaque niveau sans transiter par une zone sinistrée. Les portes des escaliers peuvent être à fermeture automatique, asservie à la détection incendie.
Portes de recoupement
Dans les ERP type J, les portes qui compartimentent les couloirs doivent se fermer automatiquement, mais seulement dans la zone où il y a un incendie, pour faciliter l’évacuation ailleurs. Leur fermeture est déclenchée par des détecteurs incendie. De plus, ces portes automatiques n’ont pas besoin d’avoir une fenêtre (oculus), contrairement à la règle standard.
Verrouillage des portes
Le verrouillage des portes de sortie de secours est autorisé comme pour les portes de recoupement ou d’isolement des zones, pour des contraintes impératives d’exploitation. La fermeture à clé des chambres est admise à condition que chaque membre du personnel affecté à la surveillance dispose d’une clé permettant l’ouverture de toutes les chambres. Des clés en nombre suffisant doivent également être mises à disposition des services de secours.
Les autres dispositions spécifiques
Désenfumage
Le désenfumage mécanique est obligatoire pour toutes les circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public, quelle que soit leur longueur.
Seules exceptions : les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée et les halls d’entrée, qui peuvent être désenfumés naturellement. Le désenfumage des locaux est obligatoire au-delà de 300 m² en étage ou au rez-de-chaussée, de 100 m² en sous-sol et de 100 m² sans ouverture sur l’extérieur.
Toutes les commandes des dispositifs de désenfumage sont automatiques et asservies au système de détection incendie, sans temporisation.
Aménagements intérieurs
La plupart des règles générales d’aménagement intérieur (articles AM 1 à AM 14) prévues pour les ERP ne s’appliquent pas à l’intérieur des chambres et appartements. Les plafonds suspendus situés au dernier niveau doivent être coupe-feu de degré une demi-heure lorsqu’ils délimitent un comble non recoupé verticalement. Les lambrequins, encadrements en étoffe et rideaux tendus sur les vantaux sont interdits sur les portes résistantes au feu
Chauffage et ventilation
Les appareils de production-émission utilisant un combustible liquide, solide ou gazeux dans les locaux accessibles au public sont interdits. Seuls les appareils électriques sont autorisés, avec une puissance d’appoint limitée à 3,5 kW dans les chambres.
Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les chambres ou appartements.
Appareils de cuisson
Seuls les appareils électriques sont autorisés dans les chambres ainsi que dans tous les autres locaux accessibles au public, avec une puissance totale limitée à 3,5 kW.
Électricité et éclairage de sécurité
Un circuit d’éclairage terminal ne peut alimenter qu’une seule chambre ou un seul appartement.
Pour les établissements ne disposant pas d’une source de remplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation doit être complété par des blocs autonomes conformes à la norme ou par une source centralisée offrant une autonomie de six heures.
Ascenseurs
L’implantation, le fonctionnement et les équipements des ascenseurs sont équivalents à ce qui est exigé dans un établissement de soins (ERP de type U).
- Non-arrêt des cabines dans la zone sinistrée obligatoire et asservi à la détection incendie.
- À chaque niveau destiné à l’accueil du public, au moins un ascenseur doit être équipé d’une commande accompagnée à clé et d’un dispositif de communication vers le poste de sécurité (ou un membre du personnel de surveillance).
- L’implantation des ascenseurs doit permettre au public d’accéder à un ascenseur sans transiter par une zone sinistrée.
- Dans les bâtiments de plus de quatre étages, un dispositif d’appel prioritaire doit être mis à disposition des sapeurs-pompiers.
Fluides médicaux
Les installations fixes de distribution de gaz médicaux sont interdites. Seuls les équipements mobiles individuels d’oxygénothérapie sont autorisés, avec des consignes strictes de manipulation et un stockage dédié, clos et signalé.
Les moyens de secours
Système de sécurité incendie
Un SSI de catégorie A est obligatoire dans tous les établissements de type J. Des détecteurs automatiques doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement (hors escaliers et sanitaire). Les détecteurs implantés dans les chambres doivent comporter un témoin d’action visible depuis la circulation horizontale, pour permettre au personnel de visualiser plus facilement le lieu concerné.
Trois scénarios sont distingués.
- En cas de détection dans une chambre ou un appartement, sont déclenchés simultanément : l’alarme générale sélective de la zone, la fermeture des dispositifs de compartimentage de la zone sinistrée, le déverrouillage des portes de circulation pour permettre le transfert des résidents, le non-arrêt des ascenseurs dans la zone concernée et, le cas échéant, le désenfumage du local sinistré.
- En cas de détection dans une circulation horizontale ou un compartiment, les mêmes asservissements s’appliquent, auxquels s’ajoutent le désenfumage de l’ensemble de la zone et la fermeture de toutes les portes d’escaliers du bâtiment. Ce niveau de réponse plus large reflète le risque de propagation rapide lorsque c’est la voie de transfert elle-même qui est atteinte.
- En cas de détection dans les combles, c’est l’ensemble du bâtiment qui est concerné : alarme générale sélective sur tous les niveaux, déverrouillage global des portes de circulation et fermeture de toutes les portes d’escaliers.
L’interdiction absolue de toute temporisation sur le déclenchement de l’alarme et des asservissements est à souligner. En effet, dans un établissement où le transfert des résidents dépend presque entièrement du personnel, chaque seconde compte.
Alarme
Tous les ERP de type J doivent être équipés d’une alarme de type 1. Un tableau répétiteur d’alarme doit être installé à chaque niveau, permettant au personnel de surveillance d’identifier la zone concernée. Dans les zones accueillant des personnes désorientées, les déclencheurs manuels d’alarme peuvent, après avis de la commission de sécurité, être installés uniquement dans les locaux accessibles au seul personnel. Des récepteurs autonomes d’alarme sont admis en complément.
Alerte et moyens d’extinction
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par transmission automatique pour les établissements de 1re et 2e catégories. La défense contre l’incendie est assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d’un appareil pour 200 m² et par niveau, avec une distance maximale de 15 mètres pour atteindre un appareil. Ce dispositif est complété par des extincteurs adaptés aux risques particuliers.
Personnel et exercices
Le personnel affecté à la surveillance doit être spécialement désigné et formé, notamment à l’évacuation des résidents par transfert horizontal et à l’exploitation du SSI. Le rythme des exercices pratiques est augmenté avec au minimum un exercice d’évacuation par semestre.
Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie doivent être remises à chaque résident, affichées dans les parties communes et portées à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Les défis de la mise en conformité des ERP de type J
Les ERP de type J présentent des contraintes spécifiques qui compliquent la mise en conformité. Par exemple, les vérifications techniques, la maintenance des équipements et les exercices d’évacuation doivent s’organiser sans jamais interrompre la prise en charge des résidents.
Une autre difficulté concerne la traçabilité documentaire. Le nombre d’équipements soumis à vérification est particulièrement élevé et tenir à jour l’ensemble de ces vérifications dans un registre de sécurité fiable et consultable représente une charge importante.
Enfin, la formation du personnel constitue un défi récurrent. Dans un secteur où le turn-over est réel, maintenir un niveau de formation suffisant pour les procédures de transfert horizontal demande une organisation rigoureuse et un suivi dans le temps.
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Les défis de l’intervention d’urgence en ERP de type J
Les ERP de type J présentent une complexité particulière pour les services de secours lors d’une intervention. Les sapeurs-pompiers qui interviennent dans une structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées doivent composer avec une difficulté supplémentaire : des résidents maintenus à l’intérieur du bâtiment et répartis dans des zones protégées. Or la configuration peut varier d’un établissement à l’autre.
À leur arrivée, les secours doivent identifier rapidement plusieurs éléments critiques : la localisation de la zone sinistrée, les accès façade, l'emplacement des clés des portes verrouillées, la position des espaces d’attente où se trouvent les résidents transférés, etc. Dans un contexte d’urgence et souvent de nuit, l’intervention peut s’avérer difficile sans une information précise et immédiatement accessible.
C’est dans ce contexte que le module SECOURS de BatiFire apporte une solution concrète. Il permet notamment de mettre à disposition des services de secours, les plans de l’établissement avec la localisation des zones, des accès, des équipements de sécurité, l'emplacement des clés et des espaces d’attente. Les sapeurs-pompiers disposent ainsi, avant même leur entrée dans le bâtiment, d’une vision claire de sa configuration et des informations nécessaires à une intervention rapide et efficace.
BatiFire : une réponse à des besoins multiples
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Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’un ERP de type J ?
Un ERP de type J est une structure d’accueil hébergeant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, tel que les EHPAD, les foyers pour adultes handicapés ou les établissements médicoéducatifs avec internat.
Quel est le principe central de la sécurité incendie dans les ERP de type J ?
Le transfert horizontal. En cas d’incendie, les résidents sont déplacés vers une zone protégée adjacente plutôt que évacués vers l’extérieur. L’évacuation verticale n’est envisagée qu’en dernier recours.
Qu’est-ce qu’une zone dans un ERP de type J ?
Une partie d’un niveau délimitée par des cloisons coupe-feu et constituant un refuge potentiel pour les résidents d’une zone sinistrée adjacente. Chaque niveau doit comporter au moins deux zones de capacité équivalente.
Quelle catégorie de SSI est obligatoire dans les ERP de type J ?
Un SSI de catégorie A est obligatoire dans tous les établissements de type J, quelle que soit leur taille ou leur catégorie.
Pourquoi l’évacuation est-elle plus complexe dans les ERP de type J ?
Parce que les résidents peuvent difficilement évacuer seuls et que l’établissement fonctionne en continu, y compris la nuit avec un effectif réduit. Le personnel doit notamment être formé au transfert horizontal.
À quelle fréquence les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires ?
Au minimum une fois par semestre, soit deux fois par an, contre une fréquence annuelle dans la plupart des autres ERP.
