Registre d’accessibilité
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Tout savoir sur le registre public d’accessibilité

ACCESSIBILITé

Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), quel que soit leur type ou leur catégorie. Il informe clairement le public sur le niveau d’accessibilité de l’établissement, les équipements disponibles, ainsi que les démarches mises en œuvre pour garantir un accueil inclusif.
Le registre doit être consultable facilement par le public, sur place ou en ligne, et mis à jour dès que des évolutions significatives ont lieu (travaux, nouvelles prestations, nouveaux équipements…).
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Les fonctionnalités du module Accessibilité
Centralisation des informations clés

Création du registre public d’accessibilité




Mise à disposition du registre au public simplifiée

Registre d'Accessibilité : les questions fréquentes
A qui s’adresse le registre d’accessibilité ?
Le registre public d’accessibilité concerne tous les établissements recevant du public, sans distinction de type ou de taille. Cela signifie qu’un hôpital, une école, une mairie, un commerce, un restaurant ou encore un cabinet médical doivent disposer de ce registre. Qu’ils soient publics ou privés, tous les ERP, y compris ceux de 5ᵉ catégorie, sont tenus de mettre ce document à disposition du public.
Que doit contenir le registre d’accessibilité ?
Le registre d’accessibilité doit contenir toutes les informations utiles sur le niveau d’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées (PMR) et les moyens mis en œuvre pour les accueillir. Conformément à l’arrêté du 19 avril 2017, ce registre doit inclure :
- Accessibilité des bâtiments : Une documentation précise doit communiquer sur les voies d’accès au bâtiment
- Accessibilité des services : Le registre doit détailler les équipements et aménagements mis à disposition
- La formation du personnel : La formation du personnel à l’accueil est un élément central des directives légales
- Travaux prévus ou en cours : Le registre public d’accessibilité doit également informer des évolutions des aménagements
- Attestations, contrôles et maintenance
Le registre d’accessibilité est-il obligatoire ?
Oui, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) depuis le 30 septembre 2017, quelle que soit leur catégorie ou leur taille. Cette obligation s’applique aussi bien aux ERP privés (commerces, restaurants, bureaux...) qu’aux ERP publics (mairies, écoles, hôpitaux...).Ce document vise à informer le public sur les dispositifs d’accessibilité en place et à démontrer l’engagement de l’établissement en matière d’accessibilité universelle. En cas de contrôle, l’absence de registre peut entraîner des sanctions administratives.
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