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Registre public d’accessibilité
Gérez votre registre public d’accessibilité (RPA) facilement. Centralisez les informations réglementaires, suivez vos démarches et facilitez l’accès à votre registre pour être en conformité tout en valorisant l’accueil de tous vos usagers.
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Registre d'Accessibilité
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Tout savoir sur le registre public d’accessibilité
ACCESSIBILITé
Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), quel que soit leur type ou leur catégorie. Il informe clairement le public sur le niveau d’accessibilité de l’établissement, les équipements disponibles, ainsi que les démarches mises en œuvre pour garantir un accueil inclusif.
Le registre doit être consultable facilement par le public, sur place ou en ligne, et mis à jour dès que des évolutions significatives ont lieu (travaux, nouvelles prestations, nouveaux équipements…).
4 bonnes raisons d’adopter BatiFire pour votre registre d’accessibilité en ligne
Une conformité réglementaire assurée et centralisée
Retrouvez toutes les données clés de l’accessibilité de votre établissement dans une interface unique : pièces réglementaires, études réalisées, attestations, Ad’AP, dérogations, notices, etc.
Une traçabilité complète des actions et démarches
Historique structuré des travaux, formations et actions menées, avec intégration des documents justificatifs, pour un registre prêt à l’audit à tout moment.
Une accessibilité simplifiée pour vos usagers
Générez votre registre numérique en un clic, et facilitez sa consultation via QR code ou affichage en ligne. L’accès à l’information est instantané et transparent.
Un registre dématérialisé prêt à l’emploi et collaboratif
BatiFire permet une gestion fluide et partagée entre tous les acteurs de votre établissement. Le registre est toujours à jour, conforme aux obligations, et prêt à valoriser vos engagements en matière d’accueil universel.
Les fonctionnalités du module Accessibilité
Centralisation des informations clés
Voir toutes les fonctionnalités
Toutes les données relatives à la mise en accessibilité de l’établissement sont regroupées sur une seule interface : les éléments constituant le registre public d’accessibilité mais aussi les études réalisées et le suivi des travaux éventuels
Création du registre public d’accessibilité
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Fiche de synthèse - Attestation(s) - Notice(s) d’accessibilité
Intégration des pièces obligatoires et réglementaires, constituant le registre public d’accessibilité
Description des prestations proposées par l’établissement & Demande(s) de dérogation(s) éventuelles
Actions de formations du personnel & Modalités de maintenance des équipements d’accessibilité
Mise à disposition du registre au public simplifiée
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Génération du registre au format numérique en un clic, facilement consultable sur place ou en ligne par les usagers, via un Qr code
Registre d'Accessibilité : les questions fréquentes
A qui s’adresse le registre d’accessibilité ?
Le registre public d’accessibilité concerne tous les établissements recevant du public, sans distinction de type ou de taille. Cela signifie qu’un hôpital, une école, une mairie, un commerce, un restaurant ou encore un cabinet médical doivent disposer de ce registre. Qu’ils soient publics ou privés, tous les ERP, y compris ceux de 5ᵉ catégorie, sont tenus de mettre ce document à disposition du public.
Que doit contenir le registre d’accessibilité ?
Le registre d’accessibilité doit contenir toutes les informations utiles sur le niveau d’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées (PMR) et les moyens mis en œuvre pour les accueillir. Conformément à l’arrêté du 19 avril 2017, ce registre doit inclure :
- Accessibilité des bâtiments : Une documentation précise doit communiquer sur les voies d’accès au bâtiment
- Accessibilité des services : Le registre doit détailler les équipements et aménagements mis à disposition
- La formation du personnel : La formation du personnel à l’accueil est un élément central des directives légales
- Travaux prévus ou en cours : Le registre public d’accessibilité doit également informer des évolutions des aménagements
- Attestations, contrôles et maintenance
Le registre d’accessibilité est-il obligatoire ?
Oui, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) depuis le 30 septembre 2017, quelle que soit leur catégorie ou leur taille. Cette obligation s’applique aussi bien aux ERP privés (commerces, restaurants, bureaux...) qu’aux ERP publics (mairies, écoles, hôpitaux...).Ce document vise à informer le public sur les dispositifs d’accessibilité en place et à démontrer l’engagement de l’établissement en matière d’accessibilité universelle. En cas de contrôle, l’absence de registre peut entraîner des sanctions administratives.
Comment vérifier si le registre d’accessibilité de mon ERP est conforme ?
Un registre d’accessibilité conforme doit contenir une fiche de synthèse sur l’accessibilité de l’établissement, les documents administratifs liés à l’accessibilité et les informations sur la formation du personnel. Beaucoup d’ERP disposent d’un registre incomplet ou non mis à jour. Découvrez comment vérifier la conformité de votre registre d’accessibilité pour ERP dans notre guide détaillé.
Quelles sont les obligations d’accessibilité pour les complexes sportifs ?
Les complexes sportifs sont des établissements recevant du public (ERP) et doivent respecter des obligations d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : accès aux tribunes, vestiaires, sanitaires, cheminements ou équipements sportifs. Pour comprendre les règles spécifiques applicables à ces infrastructures, consultez notre article sur l’accessibilité aux PMR dans les complexes sportifs.
Comment appliquer les obligations d’accessibilité selon le type d’établissement ?
Les obligations d’accessibilité s’appliquent à tous les établissements recevant du public, mais leur mise en œuvre peut varier selon l’activité et la configuration des bâtiments. Un hôtel, un commerce, un complexe sportif ou un bâtiment public peuvent rencontrer des contraintes différentes. Pour mieux comprendre ces enjeux dans un cas concret, découvrez notre article sur l’accessibilité des bâtiments et la conformité réglementaire dans l’hôtellerie.
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