En matière de protection contre les risques d’incendie et de panique, la gestion d’un musée ou d’une salle d’exposition implique une double responsabilité : accueillir un public parfois très nombreux et protéger des collections irremplaçables. Ces deux enjeux sont à l’origine de la plupart des dispositions spécifiques des textes réglementaires. Comment protéger au mieux les réserves d’œuvre d’art ou les ateliers de restauration tout en apportant une réponse efficace en cas d’incident malgré de grandes variations de fréquentation ? Les établissements recevant du public de type Y font donc l’objet d’exigences particulières sur les règles de construction, le calcul de l’effectif, les dégagements, les moyens de secours ou le recensement des locaux à risques. Voici l’essentiel de la réglementation de sécurité incendie des ERP de type Y.
Définition d’un ERP de type Y
Les ERP de type Y désignent les musées ainsi que les salles destinées à recevoir temporairement des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique ou artistique.
Les établissements à vocation commerciale ne relèvent pas de ce type : ils sont assujettis aux dispositions des ERP de type T. Il s’agit par exemple des salons d’antiquités, de galeries d’art ou de showrooms de voitures anciennes. Cette distinction est importante, car elle conditionne l’ensemble des dispositions applicables.
Établissements assujettis
La réglementation de sécurité incendie détaillée dans l’arrêté du 25 juin 1980 concerne les ERP du 1er groupe, soit les 4 premières catégories. En dessous des seuils suivants, un ERP de type Y doit toute de même respecter les dispositions propres aux ERP de 5e catégorie.
Un ERP de type Y est donc soumis à la réglementation du 1er groupe dès que l’effectif total du public admis atteint l’un des seuils suivants :
- 100 personnes en sous-sol
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation
- 200 personnes au total
Calcul de l’effectif dans les ERP de type Y
L’effectif théorique est déterminé à raison de 1 personne pour 5 m² de surface accessible au public.
Dans les musées à caractère évolutif ou lors de présentations exceptionnelles, cette densité peut être augmentée après avis de la Commission de sécurité.
Dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l’effectif maximal fixé en fonction des dégagements disponibles. La densité peut également être diminuée, sur demande justifiée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
Réglementation de sécurité incendie commune à tous les ERP
Comme tout établissement recevant du public des 4 premières catégories, les ERP de type Y sont soumis à un socle réglementaire commun. Celui-ci couvre notamment :
- Les règles de construction et d’aménagement (matériaux résistants au feu, nombre d’issues de secours, compartimentage, dimensions des dégagements, etc.)
- Les installations techniques avec maintenance obligatoire et vérifications régulières : chauffage, électricité, gaz, etc.
- La présence d’un système de sécurité incendie, d’alarmes, de consignes et de plans d’évacuation
- L’éclairage de sécurité et les dispositifs de désenfumage, portes coupe-feu, etc.
- Les moyens d’extinction adaptés (extincteurs, etc.)
- L’organisation régulière d’exercices d’évacuation et la formation du personnel
- La tenue d’un registre de sécurité incendie et le respect des visites de la commission de sécurité
Tout sur la réglementation de sécurité incendie des ERP
Les ERP de type Y se distinguent ensuite par des dispositions particulières liées à la nature de leur activité et la valeur culturelle de ce qu’ils abritent.
Dispositions particulières aux ERP de type Y
Construction et distribution intérieure
La réglementation autorise la création de secteurs et de compartiments dans les ERP de type Y. La superficie d’un compartiment ne peut toutefois pas dépasser 1 200 m² et ses issues ne peuvent être distantes de plus de 30 mètres.
En dérogation, un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 m².
Niveaux partiels
La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de 5 niveaux, sous-sol inclus, et sous réserve de respecter plusieurs conditions strictes, dont les suivantes :
- Aucun local à risques particuliers (archives, atelier de réparation, etc.) n’est en communication avec ce volume
- Le niveau d’accès pour les sapeurs-pompiers et les secours est compris dans ce volume
Atriums, patios et puits de lumière
Les atriums, patios ou puits de lumière que l’on retrouve plus fréquemment dans les bâtiments et musées modernes, doivent être réalisés conformément aux dispositions de l’instruction technique n° 263.
Cette exigence vise à éviter que ces espaces permettent de propager les fumées ou les flammes en cas d’incendie.
Intercommunication avec un parc de stationnement
Lorsqu’un ERP de type Y est relié à un parc de stationnement couvert, des règles spécifiques encadrent les intercommunications entre les deux établissements, notamment en matière d’isolement et de dispositifs de franchissement possibles entre niveaux (escaliers, trottoirs roulants, ascenseurs, etc.).
Dégagements et escaliers
Des dispositions spécifiques sont apportées sur la protection des escaliers dans les ERP de type Y. Elles dérogent à la règle habituelle exigeant souvent que tous les escaliers soient protégés.
En dérogation aux dispositions générales, les escaliers non protégés desservant des salles en sous-sol peuvent se prolonger dans les étages, à condition que des dispositions particulières soient mises en œuvre pour empêcher l’évacuation du public vers le sous-sol.
Pour les établissements comportant plus d’un étage sur rez-de-chaussée, deux escaliers protégés au minimum doivent être implantés de façon que, de tout point d’un niveau, le public n’ait pas à parcourir plus de 40 mètres pour y parvenir.
La largeur minimale de ces escaliers protégés peut être réduite à deux unités de passage sur toute leur hauteur, sous réserve que le nombre total d’unités de passage exigibles soit respecté.
Aménagements intérieurs : le statut particulier des œuvres exposées
C’est l’une des dérogations les plus notables des ERP de type Y : les œuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.
Cette disposition s’applique aux œuvres proprement dites, et non aux éléments de présentation ou servant au décor, qui restent soumis aux règles générales d’aménagement intérieur.
Vélums
Les vélums d’allure horizontale, comme des toiles tendues au-dessus des œuvres, sont autorisés sous réserve qu’ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 et que leur superficie ne dépasse pas 800 m².
De plus, ils doivent faire l’objet d’un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l’installation de désenfumage ni à celle de détection.
Flammes nues
L’utilisation de flammes nues est strictement interdite dans les salles d’exposition et tous les locaux accessibles au public. Cette interdiction vise notamment les chandelles, bougies et feux de Bengale. Une précaution d’autant plus importante dans des espaces accueillant des œuvres inflammables comme des toiles et des peintures.
Désenfumage
Les établissements de type Y sont soumis aux règles de désenfumage les plus exigeantes. Dans le cas de niveaux partiels réunis en un volume unique, l’ensemble de ce volume doit être désenfumé de manière cohérente et uniforme.
Chauffage
Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation conformes à la réglementation générale des ERP sont autorisés. Les appareils électriques ou à combustible gazeux sont admis, y compris les appareils à effet décoratif de combustion utilisant du gaz.
Éclairage de sécurité
Les établissements de type Y doivent être équipés d’un éclairage de sécurité garantissant une autonomie d’au moins une heure (un minimum de 1 lux au sol et 5 lux au niveau des issues et zones critiques). Le déclenchement est automatique en cas de défaillance du réseau normal.
Le niveau d’exigence varie ensuite selon la catégorie de l’établissement. Les plus grands (catégorie 1 à partir de 1 501 personnes) doivent disposer d’un éclairage de sécurité complet incluant l’éclairage antipanique. Les établissements de taille intermédiaire sont tenus d’éclairer à minima les issues et les circulations principales.
Locaux à risques particuliers : un enjeu important dans les musées
Dans un musée, la coexistence d’espaces ouverts au public et de locaux abritant des collections ainsi que des ateliers ou des réserves crée une configuration spécifique de risques. La réglementation en tient compte en distinguant deux niveaux de risques, avec des exigences d’isolement adaptées à chacun.
Sont classés en locaux à risques importants :
- Les réserves d’œuvres d’art, de collections, de documents et autres objets combustibles
- Les ateliers de restauration
- Les locaux d’archives
- Les locaux d’emballages et de manipulation de déchets
- Les ateliers d’entretien et de réparation
En raison d’une charge combustible élevée, ces locaux nécessitent un isolement renforcé. Cela signifie qu’ils disposent d’une isolation coupe-feu à la fois pour les parois et le plancher d’un niveau 2 h. Ils sont équipés de blocs-portes (coupe-feu 1 h) et de ferme-porte.
De plus, aucune communication directe avec les zones publiques et les dégagements du public n’est autorisée.
Sont classés en locaux à risques moyens :
- Les ateliers photographiques
- Les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables
Dans ces locaux les exigences coupe-feu pour les planchers et les parois sont de 1 h, des blocs-portes CF ½ H et les restrictions sont identiques sur les liaisons avec les dégagements du public.
Dans un musée, l’enjeu est d’autant plus important que ces locaux sont parfois proches ou contigus aux espaces accueillant un public important.
Moyens de secours
Moyens d’extinction
La défense contre l’incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum répartis avec un minimum d’un appareil pour 200 m² et par niveau, complétés par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
Une colonne sèche est obligatoire dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public se trouve à plus de 18 mètres du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.
Service de sécurité incendie
Un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la Commission de sécurité dans les établissements dont l’effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes. En dessous de ce seuil, des employés spécialement désignés doivent être formés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Détection automatique d’incendie
Une protection sélective et ciblée des biens irremplaçables est parfois imposée dans les ERP de type Y.
Ainsi, dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d’incendie peut être imposée après avis de la Commission de sécurité. Il peut s’agir dans ce cas de zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d’incendie.
Système d’alarme
Les équipements d’alarme varient selon la catégorie de l’établissement. Les ERP de 1re catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme de type 2a ainsi que d’une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l’alarme. Les autres établissements doivent disposer d’un équipement de type 4.
Alerte des sapeurs-pompiers
La réglementation distingue 2 niveaux d’exigence selon la taille de l’établissement.
Dans les musées de 1re catégorie accueillant plus de 3 000 personnes, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par une « liaison prioritaire ». C’est un dispositif à poste fixe, efficacement signalé, alimenté avec une autonomie 1 h minimum, permettant une identification automatique de l’établissement et aboutissant directement à un centre de traitement de l’alerte.
Dans les autres établissements, tout moyen de communication conforme suffit (téléphone fixe, mobile ou tout autre dispositif équivalent).
Dans tous les cas, les modalités d’appel doivent être affichées de façon apparente et permanente près du dispositif d’alerte ou à l’entrée principale de l’établissement.
Faciliter l’intervention d’urgence dans un musée
Un grand musée présente une configuration souvent complexe pour les services de secours : des œuvres, parfois inestimables, des réserves, des ateliers de restauration et une affluence variable selon les expositions temporaires
Les sapeurs-pompiers doivent identifier rapidement les accès, la localisation des locaux à risques, les réserves de collections et les équipements de sécurité.
Dans l’urgence, une intervention peut être significativement ralentie sans une information précise et immédiatement disponible. Et dans un musée, chaque minute compte, pour les personnes comme pour les œuvres.
C’est dans ce contexte que le module SECOURS de BatiFire apporte une réponse concrète avec son application sécurisée. Il permet notamment de mettre à la disposition des services de secours les plans de l’établissement avec la localisation des zones à risques, des réserves de collections, des accès, des équipements de sécurité, etc.
Les sapeurs-pompiers disposent ainsi, avant même leur entrée dans le bâtiment, d’une vision claire de sa configuration et des informations nécessaires à une intervention rapide et efficace.
BatiFire : une réponse à des besoins multiples
Face à la densité réglementaire des ERP en général aux contraintes spécifiques des ERP de type Y, BatiFire centralise l’ensemble des outils nécessaires à la gestion de la sécurité incendie.
Le registre de sécurité dématérialisé intègre automatiquement les obligations réglementaires en fonction de votre catégorie, de votre type d’ERP et de vos équipements. Il propose notamment des rappels et des notifications automatiques sur les échéances de vérification, des tableaux de bord et une gestion multisite.
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Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’un ERP de type Y ?
Un ERP de type Y désigne les musées et les salles d’exposition à vocation culturelle temporaire (scientifique, technique ou artistique).
Quels sont les locaux à risques importants dans un musée ?
La réglementation classe notamment en locaux à risques importants les réserves d’œuvres d’art et de collections, les ateliers de restauration, les locaux d’archives, les locaux d’emballages et les ateliers d’entretien. Ces espaces font l’objet d’un isolement coupe-feu renforcé.
Les œuvres d’art exposées sont-elles soumises à des exigences de réaction au feu ?
Non. Par dérogation aux dispositions générales, les œuvres et éléments destinés à être montrés au public peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.
À partir de quel effectif un service de sécurité incendie est-il obligatoire dans un musée ?
Un service de sécurité incendie assuré par des agents spécialisés peut être imposé par la Commission de sécurité dès lors que l’effectif reçu dépasse 4 000 personnes, ce qui reflète l’importance d’une vigilance renforcée pour les grands musées nationaux.
Comment calculer l’effectif dans un musée accueillant des expositions exceptionnelles ?
L’effectif de base est calculé à raison de 1 pour 5 m² de surface accessible au public. Lors de présentations exceptionnelles, cette densité peut être modifiée après avis de la Commission de sécurité. Un système de comptage doit alors être installé pour contrôler l’effectif en temps réel.
