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Registre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
Assurez la conformité environnementale de vos sites classés ICPE. Centralisez, suivez et pilotez facilement vos obligations réglementaires.
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Tout savoir sur le registre ICPE
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Le registre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un dossier de suivi et de traçabilité destiné aux exploitants de sites soumis à la réglementation ICPE. Il permet de rassembler l’ensemble des documents et informations liés à la conformité environnementale de l’installation.
4 bonnes raisons d’adopter BatiFire pour votre registre ICPE dématérialisé
Une documentation réglementaire complète et centralisée
Regroupez tous vos documents ICPE au même endroit : arrêtés préfectoraux, rapports d’inspection, études de dangers, vérifications périodiques, comptes rendus de visite…
Un pilotage simplifié de vos obligations environnementales
Suivez toutes vos prescriptions administratives et observations d’inspection. Planifiez les contrôles, gérez les échéances et créez des bons d’intervention pour vos prestataires ou équipes internes.
Une traçabilité totale de vos actions et contrôles
Consultez l’historique complet des audits, formations, inspections, actions correctives et rejets. Gardez une trace de toutes les démarches engagées pour chaque site classé.
Un rapport ICPE à jour, exportable en un clic
Générez instantanément un rapport ICPE structuré, à jour et prêt à être présenté en cas de contrôle des autorités (DREAL, préfecture, inspection environnementale).
Les fonctionnalités du Registre ICPE
Centralisation de la documentation réglementaire
Voir toutes les fonctionnalités
Stockage sécurisé de l’ensemble des documents associés aux ICPE : vérifications périodiques, comptes-rendus de visites, arrêtés préfectoraux, études d’impact, études de dangers
Gestion et suivi des contrôles et obligations
Voir toutes les fonctionnalités
Centralisation des rapports et observations des organismes de contrôle
Aide à la planification des visites et rappels automatiques des échéances
Pilotage et suivi de la levée des observations et prescriptions & Suivi des Rejets
Création de bons d’intervention à destination de prestataires extérieurs et/ou de collaborateurs internes
Traçabilité des actions et contrôles
Voir toutes les fonctionnalités
Historique complet des vérifications, inspections, audits, formations, prescriptions administratives et actions correctives réalisées sur le site.
Rapport disponible en un clic
Voir toutes les fonctionnalités
Génération instantanée d’un rapport ICPE à jour, directement exportable pour vos dossiers réglementaires.
ICPE : les questions fréquentes
Le registre ICPE est-il obligatoire ?
Oui. La tenue d’un registre environnemental est fortement recommandée, voire imposée, selon le régime ICPE de votre installation (déclaration, enregistrement, autorisation). Il permet de justifier la conformité aux arrêtés préfectoraux et d’assurer une traçabilité complète des actions environnementales sur site.
Qui est concerné par le registre ICPE ?
Toutes les entreprises ou sites classés ICPE, qu’il s’agisse d’activités industrielles, logistiques, agricoles ou tertiaires manipulant des substances ou procédés pouvant impacter l’environnement. Cela concerne aussi bien les ICPE soumises à déclaration, enregistrement, ou autorisation.
Que contient un registre ICPE conforme ?
Un registre ICPE doit contenir :
- L’ensemble des documents réglementaires (études d’impact, arrêtés, rapports d’inspection)
- Les suivis des contrôles (internes et externes)
- Les rejets environnementauxLes prescriptions administratives et actions mises en œuvre
- Les plans d’intervention, formations, audits et leur historique
- Un rapport consolidé pour les autorités
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