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Barrierefreiheit bestehender ERPs: Ist Ihr Register konform?

In Frankreich, die Barrierefreiheit von öffentlich zugänglichen Einrichtungen (ERP), Universitätskliniken (CHU), Schulen, Universitäten oder Gemeinden unterliegen gesetzlichen Verpflichtungen. Diese Anforderung zielt darauf ab, allen Bürgern, insbesondere Menschen mit Behinderungen, den gleichberechtigten Zugang zu gewährleisten. Das öffentliche Barrierefreiheitsregister, ein zentrales Instrument dieser Vorschrift, ermöglicht die Dokumentation und Verfolgung der Bemühungen zur Einhaltung der Vorschriften durch die Einrichtungen. Trotz seines obligatorischen Charakters haben jedoch viele Einrichtungsleiter immer noch Schwierigkeiten, alle gesetzlichen Anforderungen zu erfüllen.Angesichts dieser Herausforderungen erweist sich BatiFire als wertvolles Werkzeug, um den Zugriff, die Verwaltung und die Aktualisierung des Barrierefreiheitsregisters zu erleichtern. Ob Sie nun Leiter einer öffentlich zugänglichen Einrichtung (ERP), einer Gemeinde, Direktor einer Universitätsklinik (CHU), einer Universität, einer Schule oder ein lokaler Mandatsträger sind, BatiFire unterstützt Sie bei der Einhaltung der Vorschriften für das öffentliche Barrierefreiheitsregister.

Was ist das öffentliche Barrierefreiheitsregister?

Das öffentliche Barrierefreiheitsregister ist ein Pflichtdokument für öffentlich zugängliche Einrichtungen (ERP), einschließlich Einrichtungen der 5. Kategorie. Es wurde eingeführt, um die umgesetzten Maßnahmen zur Gewährleistung des Zugangs zu öffentlichen Orten für Menschen mit Behinderungen (PSH) nachzuweisen. Sein Inhalt sowie die Aktualisierungs- und Verbreitungsmodalitäten sind festgelegt durch l’arrêté du 19 avril 2017 et le décret d’application n° 2017-431 du 28 mars 2017Le registre public d’accessibilité est un véritable outil de suivi et de transparence qui recense les informations relatives à l’accessibilité d’un établissement. Il doit être mis à disposition du public et permet à chacun de connaître les conditions d’accès aux services et au bâtiment, ainsi que les possibilités de circulation.

Ce registre est une obligation légale pour tous les ERP, quels que soient leur taille et leur type.L’obligation de mise en accessibilité des ERP a été renforcée par plusieurs décrets et arrêtés au fil des années, depuis 2005, visant à préciser et à étendre les exigences d’accessibilité. L’évolution de la réglementation a également intégré des assouplissements pour les bâtiments existants, reconnaissant les contraintes structurelles et techniques qui peuvent limiter les possibilités de mise en conformité.

Les éléments concernés par l’accessibilité

L’accessibilité dans un ERP couvre un large éventail d’éléments, visant à les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Tous les handicaps doivent être pris en compte afin de faciliter un accès autonome et sécurisé.

Voici quelques éléments clés concernés :

‍Le parking des véhicules : places réservées et adaptées pour les personnes à mobilité réduite.
‍Le parcours d’accès extérieur : chemins facilités et sécurisés jusqu’à l’entrée du bâtiment.
‍La circulation horizontale et verticale : couloirs, portes et ascenseurs adaptés pour faciliter les déplacements.
‍Les équipements et mobiliers : adaptés à l’intérieur comme à l’extérieur pour une utilisation par tous.
‍Le dispositif d’éclairage adapté : éclairage suffisant et approprié pour les personnes malvoyantes.
‍L’information des usagers : signalétique claire et accessible pour guider les visiteurs.
‍Les lieux ouverts au public : toilettes, salles de réunion, etc., doivent être accessibles.
‍Les portes et issues de secours : facilement utilisables en cas d’urgence.les systèmes de contrôle d’accès et d’alarme.

Quels sont les établissements concernés ?

Il n’y a pas d’exclusion de catégorie pour l’obligation de tenue du registre public d’accessibilité. Tous les ERP sont concernés, des plus petits commerces aux grands centres hospitaliers universitaires (CHU), en passant par les écoles, les universités, certains bâtiments d’habitation et les bâtiments publics.

Si chaque type d’établissement se distingue par les services proposés ou le type de bâtiment, il n’en demeure pas moins soumis à communiquer ses actions sur un registre public.

Il existe cependant certaines dérogations de mise en accessibilité en raison de contraintes structurelles, pour certains monuments historiques ou pour préserver un patrimoine. Ces éventuelles dérogations n’exonèrent pas du registre public d’accessibilité et obligent, dans certains cas de mission publique, à communiquer et à proposer des mesures alternatives ou de substitution.

Quel contenu obligatoire dans le registre public d’accessibilité ?

Pour répondre aux obligations légales, le registre public d’accessibilité doit contenir plusieurs éléments clés. Ils ont pour objectif de fournir une information claire et la plus complète possible sur l’accessibilité des locaux et des services, mais aussi sur le personnel formé ou l’entretien des installations spécifiques.

‍Accessibilité des bâtiments

‍Une documentation précise doit communiquer sur les voies d’accès au bâtiment
-Plans des bâtiments, incluant par exemple les descriptions et photos des installations.
-Informations sur les ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR), les rampes, et autres équipements facilitant l’accès.
-La signalétique et les cheminements possibles

‍Accessibilité des services

‍Le registre doit détailler les équipements et aménagements mis à disposition :
-Présence de balises sonores, de bandes de guidage au sol et sanitaires adaptés
-Description des aménagements spécifiques destinés à faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap
-Modalités d’accès aux différentes prestations proposées par l’établissement

‍Formation du personnel

‍La formation du personnel à l’accueil est un élément central des directives légales :

-Le personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap doit être formé et identifié.

Pour les établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie, le registre doit contenir une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur.

‍Travaux prévus ou en cours :

Le registre public d’accessibilité doit également informer des évolutions des aménagements :
-Calendrier et détails des travaux prévus ou en cours de réalisation destinés à améliorer l’accessibilité
-Information de l’impact sur l’accessibilité

‍Attestations, contrôles et maintenance

‍Une documentation complète doit être mise à disposition qui justifie de la qualité et du bon état de fonctionnement des équipements spécifiques :
-Documents attestant du bon fonctionnement et de la conformité des équipements (rampes automatiques, plateformes élévatrices, etc.)
-Rapports de maintenance des équipements d’accessibilité, tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

Souvent, le registre public d’accessibilité a été réalisé en urgence pour répondre à l’exigence légale, mais le suivi, la diffusion et les mises à jour s’avèrent peu conformes aux textes réglementaires.

Sanctions et risques en cas de non-conformité du registre publique d'accessibilité

Sanctions pénales et administratives

Au regard de la loi, l’absence du registre ou sa non-conformité est le témoin du non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité. Les conséquences pénales peuvent aller jusqu’à 225 000 euros d’amende pour une personne morale et 45 000 euros pour une personne physique. Les sanctions administratives peuvent entraîner la fermeture de l’établissement.. Une catastrophe pour un bâtiment public, une école ou un CHU.

Risques pour la réputation

Le manque d’information et des carences dans la diffusion du registre public d’accessibilité peuvent également nuire à la réputation et dégrader l’image d’un établissement. C’est d’autant plus dommageable lorsqu’il s’agit d’un bâtiment abritant une mission publique.

Que dire des témoignages de personnes en situation de handicap, incapables de trouver l’accès à un service de CHU, d’un étudiant handicapé ignorant la possibilité alternative de suivre certains cours ou d’administrés en fauteuil roulant ne connaissant pas les modalités pour se rendre dans un bâtiment public ?

Or le registre public d’accessibilité peut être un formidable moyen de communiquer une politique d’inclusivité dynamique, la modernité des équipements ou la mise en place de solutions innovantes.

Disponibilité du registre et accès 

La réglementation impose que le registre public d’accessibilité soit mis à la disposition du public sous la forme d’un exemplaire papier à disposition à l’accueil et consultable sur demande par tout usager.

Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et garantir une accessibilité universelle, les établissements peuvent compléter ou substituer des versions adaptées au format papier :

-Version numérique : accessible par le site internet de l’établissement, conforme aux standards d’accessibilité numérique
-Formats alternatifs : versions audio, braille ou caractères agrandis
-Supports multimédias : intégration de contenus visuels et sonores

L’évolution technologique offre aujourd’hui des possibilités d’accès simplifiées et autonomes. Les registres numériques consultables depuis le site internet de l’établissement permettent aux usagers de prendre connaissance des informations d’accessibilité en amont de leur visite, favorisant ainsi leur autonomie et leur préparation.

Le QR code proposé par BatiFire est une solution moderne complémentaire qui permet un accès instantané aux informations à l’aide d’un smartphone. Cette technologie répond aux attentes des usagers en matière de rapidité et de simplicité d’accès. C’est aussi un atout dans la volonté de communiquer sur une démarche de modernisation des services, qu’ils soient publics ou privés.

Mise en conformité du registre public d’accessibilité

Pour reprendre un registre public d’accessibilité incomplet ou non mis à jour depuis sa création, il faut procéder avec méthode et se doter d’outils facilitants. Les étapes de mise en conformité peuvent être celles-ci :

-Recenser les services soumis à l’accessibilité
-Identifier les bâtiments devant être accessibles
-Recenser le personnel formé à l’accueil des personnes en situation de handicap
-Identifier tous les points de non-conformité
-Noter les travaux réalisés et l’éventuel calendrier de mise aux normes
-Organiser les contrôles et la maintenance des équipements oubliés
-Réunir les documents et attestations manquants
-Proposer des solutions alternatives en cas de non-accessibilité d’un service ou d’un bâtiment

À l’ère du numérique et de la dématérialisation, toutes ces étapes peuvent être réalisées sur un outil dédié qui facilite le stockage, l’accès et la mise à jour : BatiFire

BatiFire: die digitale Lösung für das öffentliche Barrierefreiheitsregister

BatiFire bietet ein digitales öffentliches Barrierefreiheitsregister, das fortschrittliche Funktionen und moderne Verbreitungsmöglichkeiten kombiniert.

Fernverwaltung von Barrierefreiheitsdaten

Das Online-Modul integriert alle notwendigen Elemente für ein Barrierefreiheitsregister mit der Möglichkeit der Fernbearbeitung für erhöhte Reaktionsfähigkeit und Flexibilität.

Echtzeit-Aktualisierung

‍Vorausgefüllte Tabellen und Dokumente erleichtern und leiten die Aktualisierung  

Zentralisierung von Dokumenten und Berichten

‍BatiFire bietet ein Modul zur Speicherung von Dokumenten, Fotos, Plänen und anderen Dateien, das eine zentralisierte und organisierte Verwaltung ermöglicht.

Öffentlicher und interner Zugang

‍Die digitale Lösung von BatiFire ermöglicht die öffentliche Einsichtnahme durch Nutzer und bietet gleichzeitig einen vereinfachten Zugang für Kontrollbehörden.
Sie bietet auch geschützte Zugänge für interne Akteure.

QR-Code und Verbreitung

‍Die öffentliche Version des BatiFire-Barrierefreiheitsregisters kann als PDF-Datei erstellt oder auf einer Website veröffentlicht werden. Die Verwendung eines QR-Codes ermöglicht einen vereinfachten Zugang und eine breite Verbreitung, selbst ohne Empfangspersonal, wodurch die Transparenz und Zugänglichkeit der Einrichtung erhöht wird.

Multisite-Funktion

‍Die BatiFire-Plattform ermöglicht die gleichzeitige Verwaltung mehrerer öffentlicher Barrierefreiheitsregister mit der Möglichkeit, bestimmte gemeinsame Elemente zu zentralisieren.
Eine unverzichtbare Multisite-Funktion für eine Gemeinde, eine Gruppe von öffentlich zugänglichen Einrichtungen, einen Verwalter mehrerer Gebäude usw.

Überwachung der Arbeiten

‍Mit der Lösung werden alle Arbeiten mit einem zugehörigen Budget erfasst, um die Überwachung der Barrierefreiheit des Bestands zu erleichtern und gleichzeitig das Gesamtbudget der Arbeiten im Blick zu behalten.‍

Unterschiedliche Herausforderungen bei der Barrierefreiheit je nach Art der öffentlich zugänglichen Einrichtungen

Obwohl die gesetzlichen Verpflichtungen für alle öffentlich zugänglichen Einrichtungen gleich sind, kann ihre Umsetzung je nach Art der Gebäude und deren Nutzung variieren. Die notwendigen Anpassungen, um den Zugang für Menschen mit Behinderungen zu gewährleisten, sind in einem Sportkomplex, einem Hotel, einer Schule oder einem Verwaltungsgebäude nicht dieselben.

Barrierefreiheit für Menschen mit eingeschränkter Mobilität in Sportanlagen

In Sportanlagen betrifft die Barrierefreiheit nicht nur den Gebäudeeingang. Sie muss auch den Zugang zu Tribünen, Umkleideräumen, Sanitäranlagen oder verschiedenen Aktivitätsbereichen ermöglichen. Um die spezifischen Verpflichtungen im Zusammenhang mit diesen Einrichtungen besser zu verstehen, lesen Sie unseren Artikel über Barrierefreiheit für Menschen mit eingeschränkter Mobilität in Sportanlagen.

Barrierefreiheit und Compliance im Hotelgewerbe

Hotels müssen auch spezifische Anforderungen an die Barrierefreiheit erfüllen: angepasste Zimmer, Bewegungsfreiheit in Gemeinschaftsbereichen oder Zugang zu Dienstleistungen. Diese Verpflichtungen müssen in das öffentliche Barrierefreiheitsregister aufgenommen und regelmäßig aktualisiert werden. Für weitere Informationen lesen Sie unseren Artikel über Barrierefreiheit von Gebäuden und die Einhaltung gesetzlicher Vorschriften im Hotelgewerbe.