Les établissements recevant du public (ERP) de type M regroupent plusieurs réalités bien différentes, du magasin isolé aux grands centres commerciaux avec plusieurs milliers de visiteurs. Dans tous les cas, la réglementation de sécurité incendie adapte les dégagements, la circulation et dimensionne les moyens de secours. Largeur des passages en caisse, emploi des chariots ou quantité de produits inflammables admis en rayon sont des exemples de sujets propres à ces établissements. Voici l’essentiel de la réglementation des ERP de type M.
En bref
- ERP de type M : magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux
- Seuils du 1er groupe : 100 personnes en sous-sol ou en étages, 200 personnes au total
- Effectif en magasin : 1 personne pour 3 m² de surface de vente en sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage
- Effectif dans les mails : 1 personne pour 5 m² de leur surface totale
- Effectif en boutique de moins de 300 m² : 1 personne pour 6 m², quel que soit le niveau
- Extinction automatique à eau : exigée au-delà de 3 000 m² de locaux de vente
- Service de sécurité incendie : agents SSIAP, dont un SSIAP2 au-delà de 4 000 personnes
- Texte de référence : arrêté du 25 juin 1980, articles M 1 à M 58
Définition d’un ERP de type M
Les ERP de type M regroupent les magasins de vente, les locaux ou aires de vente et les centres commerciaux. C’est l’activité de vente au public qui détermine le classement, quelle que soit la nature des produits.
Un magasin et un centre commercial ne relèvent pourtant pas du même régime. Le centre commercial rassemble un ensemble de magasins et parfois d’autres établissements recevant du public qui dépendent tous de mails clos pour leurs accès et leur évacuation. Cette dépendance fait du centre commercial un groupement d’établissements placé sous la responsabilité d’une direction unique. Le règlement consacre donc au centre commercial des dispositions qui ne s’appliquent pas à un magasin isolé : le désenfumage des mails, le régime des boutiques qui donnent dessus ou la répartition des dégagements entre les exploitations.
Les mails peuvent accueillir des bars, des kiosques, des aires de repos ou de promotion. Ces installations sont admises, mais elles ne doivent pas réduire la largeur réglementaire des dégagements. Les restaurants qui ouvrent sur un mail forment quant à eux des exploitations distinctes, soumises aux dispositions des ERP de type N.
Les établissements de type M comprennent enfin des aires de vente à l’air libre définies comme les aires soumises aux intempéries. Elles suivent des règles propres, notamment pour le calcul de l’effectif et les moyens d’extinction.
Établissements assujettis aux dispositions des ERP de type M
Les dispositions particulières aux ERP du type M s’appliquent dès que l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol ou en étages, galeries et autres ouvrages en surélévation, ou 200 personnes au total. L’établissement relève alors du 1er groupe et est classé de la 1re à la 4e catégorie selon son effectif et sa configuration. En dessous de ces seuils, il suit les dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie.
Dans un centre commercial, la direction unique du groupement se traduit, pour la sécurité incendie, par la désignation d’un responsable unique de sécurité (RUS). Il répond de la sécurité auprès des autorités, pour l’ensemble du groupement comme pour chaque exploitation.
Une mesure de simplification lui est directement liée. Lorsqu’un centre commercial en exploitation dispose d’une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques, une exploitation de moins de 300 m² peut ne pas faire l’objet d’une visite de réception. Les rapports de vérifications techniques doivent conclure à la conformité des locaux. Le RUS les transmet ensuite au secrétariat de la commission de sécurité, avant la date d’ouverture envisagée.
Ces règles sont fixées par le chapitre M de l’arrêté du 25 juin 1980 (articles M 1 à M 58).
Calcul de l’effectif dans les ERP de type M
L’effectif théorique du public se calcule à partir de la surface de vente, et non de la surface totale du local, avec une densité qui décroît à mesure que l’on monte dans les étages. Cette référence à la surface de vente distingue les ERP de type M d’autres types, qui retiennent la surface accessible au public.
La règle générale fixe les densités suivantes :
- Sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage : 1 personne pour 3 m² de surface de vente
- 2e étage : 1 personne pour 6 m² de surface de vente
- Étages supérieurs : 1 personne pour 15 m² de surface de vente
Dans les centres commerciaux, le calcul de l’effectif global distingue deux composantes : les mails d’une part et les locaux de vente d’autre part. Les mails comptent 1 personne pour 5 m² de leur surface totale. Les locaux de vente suivent la règle générale, à une exception près : dans les boutiques de moins de 300 m², l’effectif est décompté à raison de 1 personne pour 6 m², quel que soit le niveau.
Trois situations relèvent de règles distinctes. Les magasins de vente à faible densité de public comptent 1 personne pour 9 m², quel que soit le niveau. Dans les magasins exclusivement réservés aux professionnels, l’effectif peut être déterminé sur la base d’une déclaration contrôlée du chef d’établissement. Quant aux aires de vente à l’air libre, leur effectif n’entre dans le calcul des dégagements que si la zone dispose de dégagements indépendants et il ne se cumule pas avec celui de l’établissement pour déterminer la catégorie.
Des diminutions de densité restent possibles pour les différents niveaux, sur demande motivée du chef d’établissement et après avis de la Commission de sécurité.
Réglementation de sécurité incendie commune à tous les ERP
Avant leurs dispositions particulières, les ERP de type M sont soumis au socle applicable à tous les établissements recevant du public du 1er groupe. Ce socle couvre la construction, les installations techniques et l’organisation de la sécurité.
Il impose notamment :
- Des règles de construction et d’aménagement : résistance au feu des structures, isolement, nombre et largeur des dégagements, réaction au feu des matériaux
- Des installations techniques soumises à vérification et à maintenance périodiques : électricité, chauffage, ventilation, gaz, ascenseurs
- Un système de sécurité incendie, un éclairage de sécurité, un désenfumage et des consignes d’évacuation affichées
- Des moyens d’extinction adaptés aux risques et accessibles au personnel comme aux secours
- La formation du personnel et l’organisation d’exercices d’évacuation
- La tenue d’un registre de sécurité et le passage de la commission de sécurité
Tout sur la réglementation de sécurité incendie des ERP
Les ERP de type M s’écartent ensuite de ce socle commun sur de nombreux points. Les dispositions particulières renforcent certaines exigences générales, en allègent d’autres et rendent inapplicables celles qui ne conviennent pas à l’exploitation d’une surface de vente.
Dispositions particulières aux ERP de type M
Ces dispositions varient selon la surface de l’établissement, le niveau concerné et la présence ou non d’une installation d’extinction automatique à eau. Certaines n’ont aucun équivalent comme la réglementation des passages en caisses ou l’emploi des chariots.
Distances à parcourir et sorties de magasins
La distance maximale que le public doit parcourir, mesurée suivant l’axe des circulations, est fixée à :
- 50 mètres au rez-de-chaussée, s’il existe un choix entre plusieurs dégagements, 30 mètres dans le cas contraire
- 40 mètres en étage ou en sous-sol, s’il existe un choix entre plusieurs dégagements, 30 mètres dans le cas contraire
- 30 mètres pour rejoindre un escalier non protégé, lorsqu’un tel escalier est autorisé
Dans les centres commerciaux, une boutique ne peut pas dépendre du seul mail pour évacuer. Au-delà de 50 personnes, elle doit disposer de dégagements indépendants du mail, menant vers l’extérieur soit directement, soit par un dégagement protégé.
Leur nombre dépend de l’effectif reçu :
- De 51 à 300 personnes : un dégagement accessoire
- De 301 à 700 personnes : un dégagement normal de 2 unités de passage
- Au-delà de 700 personnes : les deux tiers du nombre et de la largeur des dégagements exigés pour la boutique doivent être indépendants du mail
Les boutiques recevant de 20 à 50 personnes échappent à cette règle et peuvent n’avoir qu’une seule sortie de 2 unités de passage ouvrant sur le mail.
Passages en caisses et tourniquets
Les passages entre caisses comptent comme dégagements normaux s’ils sont rectilignes et larges d’au moins 0,60 mètre. Les autres peuvent n’avoir que 0,45 mètre sur 2,50 mètres de longueur maximale.
Chaque groupe de caisses doit être desservi par des dégagements rectilignes de 2 unités de passage. En dessous de 22 mètres de large, un seul dégagement suffit, placé à une extrémité, de préférence du côté opposé à l’accès du public. À partir de 22 mètres, il en faut un à chaque extrémité, plus un dégagement intermédiaire tous les 22 mètres au plus.
Lorsque ces passages ne sont pas ouverts en permanence, leur ouverture doit rester possible par simple poussée. Les tourniquets sont admis à l’entrée et à la sortie des zones en libre-service, s’ils s’effacent sous simple poussée. Un seul par ligne de caisses compte dans les dégagements normaux. Les portiques antivols sont acceptés dans les dégagements rectilignes, à condition de laisser 0,90 mètre libre entre deux portiques au niveau des sorties.
Chariots et circulations intérieures
Les chariots mis à disposition du public ne doivent pas dépasser 0,60 mètre de large. Leur usage impose aussi d’élargir les circulations. Au-delà de 701 personnes, il faut 4 unités de passage pour les circulations principales et 3 pour les secondaires. En dessous, 3 et 2 suffisent. Le stockage des chariots se fait sur des emplacements réservés et matérialisés. Dans ce cas, ils ne doivent réduire aucune largeur de dégagement ni gêner l’évacuation.
Les circulations principales sont aménagées de telle sorte que le public puisse toujours joindre facilement deux sorties. Les circulations secondaires mesurent au moins 0,90 mètre et ne doivent pas former de cul-de-sac. Les escaliers desservant les niveaux accessibles au public comportent obligatoirement des contremarches. Enfin, les panneaux de décoration ou de publicité ne doivent en aucun cas diminuer la visibilité de la signalisation des sorties et des sorties de secours.
Isolement et distribution intérieure
Les exploitations de type M sont considérées comme des établissements à risques particuliers. Cette qualification tombe lorsqu’elles sont défendues par une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques, elles passent alors en risques courants. C’est une illustration du rôle de cette installation qui détermine de nombreuses différences de dispositions de ce type d’ERP.
Un tiers installé dans le même bâtiment peut communiquer avec un magasin ou un centre commercial, sous réserve d’un franchissement à fermeture automatique et d’une protection par extinction automatique à eau. Cette communication est en revanche interdite avec les établissements de types R (enseignement, crèches) et de types U (établissements de soins).
Cependant, certaines de ces activités sont admises lorsqu’elles sont exploitées au sein même de l’établissement. Dans ce cas sont autorisés les postes de consultation, les crèches disposant d’au moins une sortie sur l’extérieur et les garderies d’enfants, à condition qu’elles fonctionnent pendant les heures d’exploitation.
Des trémies peuvent réunir le rez-de-chaussée à deux autres niveaux dans les magasins, et à quatre dans le seul mail des centres commerciaux, sous trois conditions cumulatives. Les mezzanines sont interdites entre ces niveaux. En sous-sol, les locaux accessibles au public sont recoupés tous les 4 500 m².
Dans les centres commerciaux, les exploitations sont séparées entre elles par des parois incombustibles et coupe-feu. Trois cas y échappent :
- Les ERP de type M, N, T et W groupés sur une surface totale de moins de 300 m²
- Les parois qui séparent les boutiques du mail, pour lesquelles aucune résistance au feu n’est exigée
- La séparation entre la réserve et la surface de vente, lorsque l’ensemble fait moins de 300 m² et dispose d’une extinction automatique à eau
Intercommunication avec un parc de stationnement couvert
Un magasin ou un mail peut communiquer avec un parc de stationnement couvert, à condition de passer par un sas. Ce sas et les escaliers qui y débouchent sont considérés comme des dégagements accessoires. Sa surface doit atteindre 6 m² au moins et ses baies être munies de portes coupe-feu 1 heure ou EI 60 à fermeture automatique, distantes d’au moins 3 mètres l’une de l’autre.
Des détecteurs sont implantés en plafond, dans le parc comme dans le magasin, de part et d’autre des portes et à 2 mètres environ de celles-ci. La sensibilisation d’un seul d’entre eux provoque la fermeture de toutes les portes coupe-feu du sas. Aucune activité commerciale ni aucun dépôt n’y est admis.
Une aire de livraison peut être créée dans le parc, par exception aux règles qui lui sont propres. Sa surface est limitée à 200 m² et elle n’est accessible qu’aux véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 19 tonnes. Elle doit être désenfumée et pourvue d’un extincteur à poudre polyvalente de 9 kg au moins, installé de façon visible et accessible.
Aménagements intérieurs et réserves d’approche
L’agencement principal et tous les aménagements mobiliers doivent être en matériaux de catégorie M 3. C’est une exigence renforcée par rapport aux dispositions générales.
La réglementation autorise une forme de stockage au contact direct de la vente : la réserve d’approche. Il s’agit d’un volume non isolé des locaux de vente et affecté aux marchandises destinées aux besoins journaliers.
Elle doit répondre à plusieurs conditions :
- Un volume unitaire limité à 300 m³ et porté à 500 m³ si l’établissement dispose d’une extinction automatique à eau
- Une longueur ou une largeur au sol qui n’excède pas 6 mètres
- Un intervalle d’au moins 8 mètres entre deux réserves d’un même niveau
- Une superficie totale qui ne dépasse pas le dixième de celle des locaux de vente du niveau
- Un aménagement qui ne fait pas obstacle à l’évacuation des fumées
- La mention « Sans issue, interdit au public » apposée à l’entrée de chacune
Les ateliers de fabrication et de préparation des aliments installés dans le volume accessible au public suivent des règles distinctes. Leur surface unitaire ne dépasse pas 500 m² et l’une de leurs dimensions au sol reste inférieure à 20 mètres. Ils sont séparés des autres commerces et de leurs propres réserves, maintenus en dépression et protégés par une extinction automatique à eau lorsque les locaux accessibles au public en sont pourvus. Au-delà de 20 kW de puissance utile, ils relèvent des dispositions applicables aux grandes cuisines.
Désenfumage dans les ERP de type M
Les locaux de vente relèvent de la classe 3 pour la détermination du coefficient de désenfumage, la plus contraignante.
Les mails sont désenfumés comme des locaux de plus de 1 000 m², quelle que soit leur superficie réelle. Lorsqu’ils s’étendent sur plusieurs niveaux mis en communication, ils sont divisés en cantons de 60 mètres au maximum, chaque canton étant traité comme un volume unique de plus de 1 000 m².
Les boutiques échappent à cette logique en dessous d’un certain seuil. Celles dont la superficie totale reste inférieure à 300 m² (réserves d’approche comprises) et qui donnent sur un mail n’ont pas à être désenfumées. Leur superficie n’entre pas dans le calcul du désenfumage du mail et aucun écran de cantonnement n’est imposé entre la boutique et le mail.
Dans les magasins établis sur plusieurs niveaux reliés par des trémies, les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique de plus de 1 000 m². Dans tous les autres cas, chaque niveau est désenfumé mécaniquement, le niveau supérieur peut l’être naturellement. Les commandes de ces dispositifs ne sont pas obligatoirement automatiques.
Chauffage, ventilation et éclairage de sécurité
Les circuits d’air de ventilation de confort et de chauffage à air chaud des locaux de vente doivent constituer un réseau indépendant, séparé de celui qui dessert les autres locaux.
Un seul appareil à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux est autorisé par exploitation, à des fins de démonstration uniquement.
Le chauffage des locaux d’administration obéit à des restrictions propres. Il peut être assuré par des appareils électriques fixes, à l’exception des cassettes chauffantes dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques, ou par des radiateurs à gaz.
Les locaux et dégagements accessibles au public sont équipés d’un éclairage de sécurité. Dans les établissements de 1re et 2e catégorie, il doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs.
Les centres commerciaux appliquent cette même exigence aux mails, aux parties communes et aux commerces de type M recevant plus de 700 personnes. À l’inverse, ceux qui reçoivent moins de 100 personnes peuvent se limiter à l’éclairage d’évacuation.
Moyens d’extinction
Les moyens d’extinction dépendent de la superficie des locaux de vente et de la catégorie de l’établissement.
Au-delà de 3 000 m² de locaux de vente, mails compris, trois moyens sont exigés :
- Des extincteurs portatifs
- Des robinets d’incendie armés DN 19/6 ou 25/8, dont le nombre et les emplacements permettent d’atteindre efficacement toute la surface des locaux par un jet de lance
- Une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques
Dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie dont les locaux de vente n’excèdent pas 3 000 m², seuls les extincteurs et les robinets d’incendie armés sont exigés. Ces derniers doivent alors permettre d’atteindre toute la surface par deux jets de lance, et non un seul.
Les établissements de 4e catégorie et les aires de vente à l’air libre relèvent d’un régime allégé : des extincteurs portatifs suffisent.
Une installation d’extinction automatique à eau peut prendre la forme d’un système de type sprinkler. Celui-ci relève alors de la classe de risque moyen de groupe 3. Il passe en classe de risque élevé si la hauteur de stockage dépasse les limites fixées par la norme. Le débit et la surface impliquée sont dans ce cas adaptés au mode de stockage.
Service de sécurité incendie et organisation
Le dimensionnement du service de sécurité incendie bascule à partir d’un effectif de 4 000 personnes.
En dessous de ce seuil, l’exploitant désigne des agents entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public. Le texte n’impose pas de qualification particulière.
Au-delà, la surveillance doit être assurée par des agents de sécurité incendie qualifiés, dont un chef d’équipe titulaire du diplôme SSIAP 2. Leur nombre croît avec l’effectif reçu :
- De 4 001 à 6 000 personnes : 3 agents, dont 1 SSIAP 2
- De 6 001 à 9 000 : 4 agents, dont 1 SSIAP 2
- De 9 001 à 12 000 : 5 agents, dont 1 SSIAP 2
Au-delà, l’effectif augmente d’un agent par tranche de 3 000 personnes, jusqu’à 11 agents au-delà de 27 000. La qualification SSIAP 2 reste exigée pour un agent, quel que soit l’effectif. Dès que l’effectif dépasse 9 000 personnes, un chef de service SSIAP 3 encadre les agents.
Le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe enfin au registre de sécurité un schéma d’organisation globale de la sécurité. Ce document précise le dimensionnement du service de sécurité incendie, les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités d’une évacuation générale.
Système de sécurité incendie, alarme et alerte
La catégorie de l’établissement détermine l’équipement à installer.
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie B, ceux de 2e catégorie d’un système de catégorie C, D ou E. Un système de catégorie A peut être exigé dans certains établissements après avis motivé de la commission de sécurité.
L’équipement d’alarme suit la même logique de gradation : type 2 a en 1re catégorie, type 2 b en 2e, type 3 en 3e et type 4 en 4e. Il doit être étendu aux locaux qui ne sont pas accessibles au public.
Les centres commerciaux sont soumis à une exigence supplémentaire. Des déclencheurs manuels et des diffuseurs sont installés dans le mail, ainsi que dans tous les commerces dont la surface accessible au public dépasse 300 m².
Un système de sonorisation doit être présent dans les établissements de 1re catégorie et permettre la diffusion phonique de l’alarme.
Enfin, l’alerte des sapeurs-pompiers repose sur un dispositif de liaison prioritaire dans les établissements de 1re catégorie recevant plus de 3 000 personnes. Les autres peuvent utiliser tout moyen de communication conforme aux dispositions générales.
Produits et articles dangereux
La présentation et la vente d’articles présentant un danger d’incendie ou d’explosion obéissent à des règles que l’on ne trouve dans aucun autre type d’établissement.
Trois principes valent pour l’ensemble de ces produits.
- Leur présentation et leur stockage se font à l’abri de tout rayonnement calorifique, radiateur, projecteur ou soleil
- Les points de vente qui les proposent sont éloignés les uns des autres d’au moins 3 mètres, ou isolés de telle sorte qu’un accident survenant à l’un ne se propage pas rapidement à un autre
- Ces produits sont présentés de préférence dans les étages supérieurs
Les articles M 42 et M 50-1 détaillent différents plafonds s’appliquant à l’échelle du point de vente et de l’établissement, notamment pour le stockage et la vente des hydrocarbures et des matières inflammables. Par exemple, les bouteilles de butane sont limitées à 3 kg de capacité unitaire et à 25 kg par point de vente (100 kg avec une extinction automatique à eau).
Le niveau de détail va parfois loin avec le poids total des récipients pleins de peinture à base de liquide inflammable limité à 10 000 kg par magasin, quelle que soit la catégorie de l’établissement. Cette quantité double si celui-ci est protégé par une extinction automatique à eau.
Au-delà de 500 litres de liquides inflammables de 1re catégorie ou d’alcools titrant plus de 60°, à l’exception des cosmétiques, un système d’extinction automatique ponctuel à poudre devient nécessaire. Chaque présentation au public est alors fractionnée en éléments superposables, protégés chacun par ce système.
Enfin, l’exposition et la vente de munitions et d’artifices sont interdites en sous-sol, sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité.
Locaux non accessibles au public
Les réserves, les locaux d’emballage et les locaux administratifs ne reçoivent pas de public, mais ils font l’objet de dispositions propres.
Le classement distingue deux niveaux de risque. Les locaux administratifs et sociaux et ceux des services directement liés à la vente sont à risques courants. Les réserves et les locaux d’emballage sont à risques importants. Les réserves d’approche font exception : elles restent assimilées aux risques des locaux de vente.
Les réserves peuvent communiquer directement avec les locaux accessibles au public, ce que les dispositions générales n’autorisent pas. Les portes doivent alors être coupe-feu de degré une heure, à fermeture automatique asservie à la détection.
Leur capacité unitaire dépend de la configuration des lieux :
- 1 500 m³ en sous-sol, ainsi qu’au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public accède à un niveau supérieur ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers
- 3 000 m³ au rez-de-chaussée et aux étages lorsque le public n’accède pas à un niveau supérieur et que l’établissement occupe la totalité du bâtiment
Ces volumes passent respectivement à 5 000 m³ et 10 000 m³ lorsque les réserves sont protégées par une extinction automatique à eau. Les locaux d’emballage sont pour leur part limités à 100 m³, portés à 300 m³ dans les mêmes conditions.
Les réserves sont désenfumées comme des locaux de moins de 1 000 m². Les commandes de ces dispositifs ne sont pas obligatoirement automatiques, mais elles doivent s’intégrer au système de sécurité incendie de l’établissement.
Enfin, une réserve en sous-sol doit être desservie par deux escaliers au moins, ou protégée par une extinction automatique à eau. À défaut, une trémie d’attaque de 60 centimètres est aménagée dans son plancher haut.
Défis de conformité dans les magasins et centres commerciaux
Les ERP de type M cumulent plusieurs difficultés, qu’il s’agisse d’un magasin indépendant, d’une petite enseigne ou d’un réseau national.
- Maintenir chaque magasin conforme dans le temps
Les vérifications périodiques et les opérations de maintenance doivent être planifiées équipement par équipement, puis les rapports collectés et les observations levées.
- Garantir la sécurité du public et des collaborateurs
Les modifications régulières des allées et des surfaces imposent de réexaminer les obligations qui en découlent, de l’effectif admissible aux dégagements, puis de mettre à jour les plans.
- Préparer les Commissions de sécurité et les contrôles
Les documents réglementaires doivent être disponibles et à jour. Les retrouver dans des classeurs ou des fichiers épars fait perdre du temps.
- Piloter la conformité sur un parc multisite ou à l’échelle d’une enseigne
Une enseigne de quelques magasins comme un réseau national de plusieurs centaines de points de vente doit suivre, pour chaque site, ses équipements, ses échéances et ses prestataires. La vision globale des observations en attente ou des échéances devient complexe.
- Coordonner les acteurs
Plus le magasin ou l’enseigne grandit, plus les intervenants se multiplient : équipes de magasin, prestataires, bureaux de contrôle, chef de service sécurité, siège. Chacun doit pouvoir tenir son rôle, avec des actions tracées et une information partagée.
- Gérer la complexité des centres commerciaux
Le responsable unique de sécurité doit réunir les rapports de plusieurs exploitations (parfois plusieurs dizaines) et tenir à jour le schéma d’organisation globale annexé au registre de sécurité.
BatiFire : centraliser les obligations d’un établissement de type M
BatiFire permet aux magasins, enseignes et centres commerciaux de centraliser la conformité sur une seule plateforme avec différentes solutions, dont le registre de sécurité dématérialisé.
La solution s’adapte à la taille de l’exploitation. Une boutique ou un supermarché gère son établissement et ses obligations. Un réseau, une franchise ou une enseigne nationale pilote l’ensemble de ses points de vente, chacun conservant son propre suivi. Un centre commercial coordonne ses intervenants et trace les opérations réglementaires.
- Un registre de sécurité dématérialisé par établissement
Chaque magasin conserve son registre et ses documents réglementaires, consultables à tout moment.
- Des échéances anticipées
Vérifications périodiques et interventions sont planifiées équipement par équipement, avec des alertes avant chaque échéance.
- Les observations suivies jusqu’à leur levée
Rapports des bureaux de contrôle et prescriptions des commissions sont centralisés, puis suivis jusqu’à traitement.
- Un historique complet des opérations
Maintenance, travaux, vérifications et actions correctives restent tracés, ce qui change tout le jour de la commission de sécurité.
- Des accès adaptés à chaque intervenant
Responsables de magasin, mainteneurs, bureaux de contrôle et équipes techniques travaillent dans un environnement partagé, avec des droits distincts.
- Une vision consolidée du parc
Un tableau de bord unique permet de suivre plusieurs établissements, sans perdre le détail de chacun.
Pour centraliser le registre de sécurité incendie et tous les documents réglementaires d’un ERP de type M, essayez gratuitement BatiFire
Questions fréquentes sur les ERP de type M
Qu’est-ce qu’un ERP de type M ?
Un établissement recevant du public pour la vente : magasin, local ou aire de vente, centre commercial. Une boutique de centre-ville, un hypermarché et un centre commercial entier relèvent tous les trois de ce type, avec des obligations différentes selon leur taille.
Existe-t-il un guide pour appliquer les dispositions des ERP de type M ?
Oui. Le ministère de l’Intérieur a publié en décembre 2017 un guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux. Issu d’une mission qui a réuni plus de 90 acteurs, il apporte des réponses concrètes sur des points que le règlement laisse ouverts avec, par exemple, la définition des magasins à faible densité de public. Il sert de référence commune aux exploitants, aux concepteurs et aux Commissions de sécurité, ce qui facilite l’harmonisation des pratiques.
Quelle réglementation s’applique à un magasin sous les seuils d’effectif ?
Un magasin qui reçoit moins de 100 personnes en sous-sol ou en étage et moins de 200 personnes au total relève de la 5e catégorie. Il reste soumis à la réglementation ERP, mais avec des obligations allégées par rapport aux dispositions particulières du type M.
Un magasin de quartier a-t-il les mêmes obligations qu’un supermarché ?
Non. Les exigences varient selon la surface de vente, le niveau d’implantation et la catégorie de l’établissement. Les moyens d’extinction en donnent un exemple : au-delà de 3 000 m² de locaux de vente, une installation d’extinction automatique à eau devient obligatoire, ce qui n’est pas le cas en dessous.
Quelles sont les dispositions les plus caractéristiques des ERP de type M ?
Celles que l’on ne trouve dans aucun autre type d’établissement : la largeur des passages en caisses, l’emploi des chariots, les quantités de produits inflammables admises en rayon et les règles propres aux mails des centres commerciaux.
