Dans un immeuble de grande hauteur ou certains établissements recevant du public, la sécurité incendie repose sur un service organisé et formé. Ce service est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie, titulaire du diplôme SSIAP 3. Notre guide détaille ce qu’il faut savoir sur le SSIAP 3 : les missions, les responsabilités, la formation, les domaines d’exercice, l’examen et les obligations de maintien de la qualification.
Le SSIAP 3 en bref
- Diplôme : chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes
- Missions : management du service, conseil de l’exploitant, gestion des risques et des travaux, correspondant de la Commission de sécurité, suivi des contrôles réglementaires
- Lieux d’exercice : IGH, ERP dont les dispositions particulières imposent un chef de service, autres sites à la demande de l’employeur
- Accès à la formation : diplôme de niveau 4, ou SSIAP 2 avec 3 ans d’expérience de la fonction, secourisme valide
- Formation et examen : 216 heures minimum, QCM, rédaction d’une notice technique de sécurité et épreuve orale devant jury
- Maintien de la qualification : recyclage tous les 3 ans, remise à niveau en deçà de 1 607 heures d’activité sur 36 mois
Le SSIAP 3 : diplôme de chef de service de sécurité incendie
Le SSIAP 3 est le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes. Il est délivré à l’issue d’une formation et d’un examen encadrés par l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.
Ce diplôme est une condition d’accès à l’emploi de chef de service de sécurité incendie. C’est le troisième de la filière après l’agent de sécurité incendie SSIAP 1 et le chef d’équipe SSIAP 2. Dans les faits, la qualification ouvre aussi à d’autres fonctions, notamment sur des sites industriels ou auprès des organismes de formation.
Le cadre réglementaire du SSIAP 3
La réglementation du SSIAP 3 repose sur 3 textes qui associent le diplôme et l’emploi.
L’arrêté du 2 mai 2005 modifié fixe les missions, les conditions d’emploi et la qualification du personnel des services de sécurité incendie. Il définit les programmes de formation et les modalités d’examen. Sa dernière modification date du 15 juin 2024.
L’article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 traite de la composition du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.
L’arrêté du 30 décembre 2011 remplit le même rôle pour les immeubles de grande hauteur, à ses articles GH 60 et GH 62.
Les missions du SSIAP 3
Le chef de service dirige le service de sécurité incendie de l’établissement. Il exerce sous l’autorité du chef d’établissement, du mandataire ou du responsable unique de sécurité, selon la configuration de l’établissement. Il travaille avec les services publics de secours comme avec les prestataires du service. Il remplit 4 missions, telles qu’elles sont définies par la réglementation :
- Management du service de sécurité
- Conseil du chef d’établissement en matière de sécurité incendie
- Assistance à personnes au sein de l’établissement
- Suivi des obligations de contrôle et d’entretien
Le management couvre l’organisation du service et l’encadrement du personnel. Le chef de service détermine l’effectif nécessaire et définit le dispositif de rondes. Il planifie également les formations de ses agents et les exercices d’entraînement du service.
Le conseil consiste à informer, proposer et alerter. Le chef de service rend compte des incidents, propose les actions à réaliser et assure une veille réglementaire. Il élabore le schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie et en situation de crise. Dans ce cadre, la formation consacre une séquence entière au compte rendu et à la rédaction de rapports.
L’assistance à personnes figure parmi les missions du chef de service comme celles des agents et des chefs d’équipe. À son niveau, elle passe aussi par les moyens dont il dote le service et par le maintien des qualifications de secourisme de ses équipes.
Le chef de service organise la maintenance préventive et planifie les vérifications réglementaires en fonction des périodicités différentes des installations. Il suit les réserves jusqu’à leur levée. Il annexe les rapports au registre de sécurité incendie et le met à jour.
Dans le détail du référentiel d’emploi du SSIAP 3, le chef de service assure également 3 autres activités.
La gestion des risques et le suivi des travaux
Le chef de service analyse les risques et accompagne les travaux jusqu’à leur réception.
Il émet un avis sur les documents et les projets transmis et peut rédiger les notices de sécurité des travaux de l’établissement. Il participe aux réunions de chantier où il vérifie le respect des prescriptions et du planning. Il élabore les consignes de sécurité permanentes et temporaires.
Plusieurs documents font partie de l’analyse des risques comme le document unique, le document technique amiante ou le plan de prévention. Ils doivent être suivis et consignés. Le chef de service élabore également les cahiers de consignes et le dispositif de permis de feu.
Le correspondant des Commissions de sécurité et d’accessibilité
Le chef de service prépare les visites de commission et suit les prescriptions qui en découlent.
Il propose à l’exploitant de solliciter la Commission de sécurité après réalisation des travaux, prépare la visite et met à disposition les documents réglementaires. Il assure ensuite le suivi des prescriptions et veille à la mise à jour du registre de sécurité.
Sa formation lui donne des notions sur les exigences d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public et sur la visite de la commission d’accessibilité.
Le suivi budgétaire du service
Le chef de service établit la prévision budgétaire, en formule les demandes et en assure l’exécution.
Le programme de formation couvre le budget prévisionnel, le suivi des dépenses et la fonction achat en incluant les principes de mise en concurrence. Les contrats de maintenance des installations de sécurité relèvent également de cette activité. Le chef de service doit notamment savoir apprécier le rapport entre le coût d’un contrat et le service rendu, ce que le programme de formation lui fait travailler sur un cas pratique.
Les responsabilités du chef de service de sécurité incendie
Le programme de formation traite de la délégation de pouvoir et de la délégation de signature. Les deux notions diffèrent. La délégation de signature autorise à signer au nom de l’exploitant, alors que la délégation de pouvoir transfère une part de responsabilité. Le délit de mise en danger d’autrui complète ce dispositif.
Ces notions sont reprises tous les 3 ans au recyclage. La réglementation traite donc leur maîtrise comme une compétence à entretenir.
Les établissements où exerce un SSIAP 3
L’obligation d’employer un chef de service dépend du type d’établissement.
En établissement recevant du public, l’article MS 46 permet de composer le service de sécurité incendie de 4 façons :
- Par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées aux moyens de secours et à l’évacuation
- Par des agents de sécurité incendie qualifiés
- Par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours
- Par la combinaison de ces possibilités, après avis de la commission compétente
Quand le service repose sur des agents qualifiés, l’effectif atteint 3 personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe et il doit être adapté à l'importance de l'établissement.
L'article MS 46 n'impose un chef de service que lorsque les dispositions particulières au type d’établissement l’imposent. C’est le cas par exemple des magasins dont l’effectif théorique du public dépasse 9 000 personnes, ou des sites hospitaliers (ERP de type U) dont l’effectif total dépasse 1 500 personnes.
En immeuble de grande hauteur, le chef de service est imposé sans condition. L’article GH 62 ajoute qu’il ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie. Cette limite porte sur le poste central, non sur le nombre d’immeubles : un service commun à plusieurs immeubles reste possible sous conditions, après avis de la commission de sécurité.
Hors de ces deux cadres, un employeur peut exiger cette qualification comme gage de compétences. Des exploitants de sites industriels ou classés SEVESO recrutent des titulaires du SSIAP 3, pour la maîtrise de la réglementation qu’atteste le diplôme et pour des compétences directement transposables. C’est le cas par exemple pour le savoir-faire autour du plan de prévention, du permis de feu ou le suivi des contrôles réglementaires.
Les débouchés du SSIAP 3
Le diplôme de SSIAP 3 mène donc en premier lieu au poste de chef de service de sécurité incendie dans les établissements où la réglementation l’exige, mais ouvre aussi à des fonctions dans des établissements qui en font le choix.
Les entreprises ou établissements faisant appel à un titulaire du SSIAP 3 se répartissent en 4 grandes familles
- Les établissements recevant du public avec par exemple les hôpitaux, les EHPAD, les centres commerciaux, l’hôtellerie, les universités ou les établissements culturels.
- Les immeubles de grande hauteur avec notamment les tours de bureaux et les sièges sociaux.
- Les grandes infrastructures de transit et de rassemblement comme les aéroports, les gares et les stades.
- Les sites industriels avec en particulier les sites classés.
Le mode d’exercice varie autant que le secteur. Un chef de service peut être salarié de l’établissement ou détaché par une entreprise de sécurité privée chez son client. Certains prestataires confient à leurs SSIAP 3 la supervision de plusieurs sites.
La réglementation ouvre à 2 autres fonctions. Pour obtenir son agrément, un centre de formation doit avoir au moins un de ses formateurs qui détient la qualification SSIAP 3 exigée pour l’emploi de chef de service. Le jury des examens de niveaux 2 et 3 comprend également 2 chefs de service en fonction, dont l’un au moins en poste dans un établissement recevant du public.
Enfin, ce diplôme sert de base à des fonctions plus spécialisées comme coordonnateur de système de sécurité incendie ou référent sécurité incendie d’un groupe. Ces postes supposent une formation complémentaire.
Les conditions d’accès à la formation SSIAP 3
L’accès à la formation SSIAP 3 nécessite une attestation de secourisme en cours de validité et demande de remplir l’une des 2 conditions suivantes.
- Un diplôme de niveau 4 minimum, éventuellement obtenu par la validation des acquis de l’expérience. Aucune expérience en sécurité incendie n’est exigée.
- Le SSIAP 2, ou un diplôme ERP 2 ou IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005, avec 3 ans d’expérience de la fonction attestés par l’employeur ou par le contrat de travail.
Contrairement aux 2 autres niveaux, l’accès à la formation SSIAP 3 n’est pas subordonné à un certificat médical d’aptitude physique. Cependant, de nombreux centres de formation le demandent.
Plusieurs titres permettent d’obtenir le diplôme par équivalence, après un module complémentaire de 24 ou 34 heures suivi sans évaluation. Sont concernés les sapeurs-pompiers gradés titulaires du PRV 2 ou du brevet de prévention, les détenteurs de l’AP 2 et les titulaires du DUT « hygiène et sécurité » selon les options. De plus, le DUT « hygiène sécurité environnement » permet de se présenter directement à l’examen, sans suivre la formation.
La formation SSIAP 3
La formation se déroule sur 216 heures au minimum, hors examen et déplacement, par sessions de 10 stagiaires au plus.
Le programme se répartit en 8 parties :
- Le feu et ses conséquences — 12 heures
- La sécurité incendie et les bâtiments — 65 heures
- La réglementation incendie — 70 heures
- La gestion des risques — 23 heures
- Le conseil au chef d’établissement — 6 heures
- Le rôle de correspondant des commissions de sécurité — 6 heures
- Le management de l’équipe de sécurité — 26 heures
- Le budget du service sécurité — 8 heures
Les parties 2 et 3 pèsent 135 heures, soit près des deux tiers du programme. La formation porte donc d’abord sur la lecture des bâtiments et sur la maîtrise des textes. La détermination des contraintes réglementaires et la rédaction de notices de sécurité occupent 32 heures d'application ce qui montre son importance. Enfin, la formation prévoit également des visites d’établissement et d’un immeuble de grande hauteur.
L’examen du SSIAP 3
L’examen comporte 3 épreuves.
- Un QCM de 40 questions en 40 minutes, noté sur 20.
- Une épreuve écrite de 2 h 30, notée sur 20, consacrée à la rédaction d’une notice technique de sécurité à partir de plans.
- Une épreuve orale de 15 minutes devant 2 chefs de service en fonction, qui est évaluée apte ou inapte.
Les 3 épreuves se déroulent avec documents.
Deux seuils se combinent pour réussir l’examen. Une note inférieure à 8 à l’une des épreuves écrites empêche la délivrance du diplôme et la moyenne des 2 écrits doit atteindre 12.
En cas d’échec, le candidat conserve pendant un an le bénéfice des notes égales ou supérieures à 8 et de l’aptitude à l’oral. Il peut alors repasser les épreuves manquées sans suivre à nouveau la formation.
La formation est finançable par le compte personnel de formation, par le plan de développement des compétences de l’employeur ou par France Travail. Les 216 heures représentent environ 6 semaines d’absence, ce qui peut peser autant que le coût dans la décision d’un employeur.
Le recyclage SSIAP 3
Le diplôme reste acquis alors que le droit d’exercer impose un renouvellement de la qualification tous les 3 ans.
Ce recyclage du SSIAP 3 se déroule dans un centre agréé et doit intervenir au plus tard à la date anniversaire de la délivrance du diplôme. Quant au recyclage sur le secourisme, il intervient tous les 2 ans.
Le dépassement de cette date entraîne le passage en remise à niveau, formation plus longue que le recyclage. La même conséquence s’applique au titulaire qui ne justifie pas d’au moins 1 607 heures d'activité en service de sécurité incendie sur les 36 derniers mois.
Découvrez notre guide sur le recyclage SSIAP
Tenir les obligations du SSIAP 3 au quotidien
Les difficultés de conformité
Le chef de service de sécurité incendie gère en permanence des obligations qu’il faut planifier, organiser, suivre et archiver. Ajoutées à sa fonction de manager et de conseil, ces tâches peuvent vite devenir chronophages.
C’est le cas pour les vérifications réglementaires où chaque installation de sécurité suit sa propre périodicité. Les rapports des organismes agréés doivent être annexés au registre de sécurité incendie et les réserves qu’ils relèvent appellent un suivi jusqu’à leur levée. Ce suivi ne tolère aucun oubli.
Les qualifications et la formation de l’équipe fonctionnent de la même façon. Diplômes, recyclages, secourisme, aptitudes médicales et habilitations électriques ont chacun leur date, pour chaque agent. Le chef de service suit également sa propre échéance de recyclage.
Les interventions d’entreprises extérieures supposent un plan de prévention. Les travaux par points chauds ajoutent des permis de feu, des consignes provisoires et des rondes de surveillance sur des durées courtes.
Toutes ces obligations exigent une documentation, un archivage et une traçabilité pour lesquels les classeurs papier ou les tableurs atteignent vite leurs limites. En particulier quand l’information est répartie entre plusieurs postes de sécurité.
De son côté, l’exploitant peut rencontrer des difficultés de contrôle et de supervision alors qu’il porte la responsabilité de son établissement. Il doit pouvoir vérifier facilement que les obligations du chef de service sont tenues.
Une réponse numérique
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Le registre de sécurité incendie numérique de BatiFire centralise les documents du service et conserve l’historique des interventions, des observations et des contrôles. Chaque action est horodatée, ce qui rend la traçabilité immédiate.
Les périodicités de vérification, les formations, les dates de recyclage et les contrôles à venir font l’objet de rappels automatiques. Les rapports des organismes agréés sont archivés au bon endroit, et les réserves restent visibles jusqu’à leur levée.
L’accès à distance permet de consulter et de renseigner le registre depuis le poste de sécurité comme depuis un bureau. L’exploitant dispose de la même vision sur un site comme sur plusieurs bâtiments.
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Questions fréquentes sur le SSIAP 3
Faut-il être titulaire du SSIAP 2 pour passer le SSIAP 3 ?
Non. Un diplôme de niveau 4, c’est-à-dire le baccalauréat ou un titre équivalent, suffit pour accéder à la formation. La voie du SSIAP 2 reste ouverte, avec 3 ans d’expérience de la fonction.
Un chef de service sécurité incendie est-il obligatoire dans tous les ERP ?
Non. En établissement recevant du public, le chef de service n’est imposé que lorsque les dispositions particulières au type d’établissement le prévoient. En immeuble de grande hauteur, le service est toujours placé sous la direction d’un chef de service. Lorsque ce poste existe, il ne peut être occupé que par un titulaire du SSIAP 3.
Le chef de service peut-il occuper une autre fonction dans l’établissement ?
Quand la réglementation impose un chef de service, elle exige qu’il soit spécifiquement affecté à cette tâche. Le cumul avec une autre fonction est exclu.
Un SSIAP 3 peut-il diriger la sécurité de plusieurs bâtiments ?
Oui, sous conditions en immeuble de grande hauteur. Le chef de service ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie, mais un service commun à plusieurs immeubles reste possible après avis de la commission de sécurité.
Le diplôme SSIAP 3 est-il valable à vie ?
Le diplôme reste acquis, alors que le droit d’exercer suppose un recyclage tous les 3 ans. Une activité inférieure à 1 607 heures sur les 36 derniers mois entraîne également un passage en remise à niveau.
Un titulaire du SSIAP 2 doit-il attendre 3 ans d'expérience pour passer le SSIAP 3 ?
Non, s'il détient un diplôme de niveau 4, baccalauréat ou équivalent. Ce diplôme ouvre à lui seul l'accès à la formation, sans condition d'expérience. Les 3 ans d’expérience comme chef d'équipe ne sont exigés que pour les candidats qui n'ont pas ce niveau d'études.
