Comprendre les ERP de type U

Définition

La réglementation de la sécurité incendie dans les ERP de type U est détaillée dans le chapitre X de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les ERP de type U des 4 premières catégories assujettis à ces dispositions sont des établissements de santé publics ou privés dispensant des soins, dont l’effectif dépasse les chiffres suivants :

• Seuil de 100 personnes pour l’effectif regroupant les lits de jour, le personnel médical et les visiteurs
• Seuil de 20 lits d’hospitalisation

L’hospitalisation comme définie dans le texte désigne des soins d’une durée supérieure à 12 heures, et utilisant donc des locaux à sommeil pour l’accueil. Les autres lits d’hospitalisation sont appelés « lits de jour ».

En deçà des seuils, les établissements sont soumis à la réglementation des ERP de 5^e catégorie.

À ces ERP s’ajoutent les établissements de santé privés ou publics dispensant les soins suivants :

• Soins de courte durée (médecine, obstétrique, chirurgie)
• Soins psychiatriques, rééducation, de suite, soins de longue durée, soins à des personnes nécessitant une surveillance médicale continue et en perte d’autonomie, etc.
• Les pouponnières (ou services spécialisés recevant des enfants de moins de 3 ans jour et nuit).

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À noter que les établissements de thalassothérapie ou destinés à des cures thermales font l’objet de mesures particulières dans la section 14 de la réglementation. De plus, la partie hôtellerie relève des ERP de O et des ERP de type N pour la restauration.  

Calcul de l’effectif

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Le calcul de l’effectif prend en compte  à la fois le nombre de patients, le personnel soignant et les visiteurs. Il est déclaré et justifié par le directeur d’hôpital ou le chef d’établissement à partir de la base de calcul suivante :

• 1 personne pour 1 lit
• 1 membre du personnel soignant pour 3 lits
• 1 visiteur par lit (1 visiteur pour 2 lits pour les soins de courtes durées, les pouponnières, etc.)
• 8 personnes, dont le personnel pour chaque poste de consultation ou d’exploration externe.

À cet effectif doit être ajouté l’effectif des personnes présentes dans d’autres salles ou locaux avec d’autres activités. Celui-ci est calculé selon les dispositions particulières propres à leur activité. 

Cas particulier des produits dangereux

Le texte précise un point très particulier des ERP de type U sur la présence de produits, de matériels ou d’équipements dangereux. Leur utilisation est autorisée si leur emploi est rendu nécessaire par l’activité, mais sous restrictions évoquées ci-après. Un des objectifs des dispositions est de limiter la présence de produits exposant les allées de circulations et les zones d’évacuation.

Réglementation de sécurité incendie commune à tous les ERP

La réglementation de sécurité incendie qui s’applique aux ERP de type U des 4 premières catégories s’appuie en premier lieu sur des dispositions communes à tous les types d’ERP.   

• Pour la construction et l’aménagement, l’établissement doit respecter des normes incluant notamment les règles de compartimentage, le nombre et la position des issues de secours, la résistance au feu des matériaux, la largeur des dégagements, etc. 
• Ces ERP doivent disposer de moyens d’alerte et des dispositifs tels que des alarmes, des détecteurs, un éclairage de sécurité, des consignes d’évacuation affichées, etc. 
• La présence de moyens de secours adaptés est obligatoire (extincteurs, extinction automatique, robinets incendie armés ou RIA, etc.). 
• Ces ERP doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité (désenfumage, portes coupe-feu, etc.).
• Les installations électriques, la ventilation, le chauffage et le gaz doivent respecter des normes strictes et sont soumis à des vérifications et des contrôles réguliers.
• Tous les équipements de sécurité, de secours ou d’alerte sont vérifiés périodiquement. 
• De nombreux équipements comme les ascenseurs, les monte-charges, les portes automatiques, etc. sont également soumis à des vérifications régulières par un organisme ou professionnel agréé. 
• Le personnel est systématiquement formé sur le respect des consignes et le maniement des extincteurs et doit participer à des exercices d’évacuation réguliers. 
• Chaque établissement doit se soumettre aux visites de la Commission de sécurité et doit mettre en œuvre les actions correctives d’éventuelles observations. 
• Le registre de sécurité incendie est obligatoire et doit recenser notamment toutes les actions obligatoires précédentes et leur suivi. 

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Consultez notre guide sur la réglementation de sécurité incendie dans les ERP

Réglementation de sécurité incendie dans les ERP de type U : les dispositions particulières

La réglementation particulière des ERP de type U étant vaste et très précise, nous nous arrêtons sur les points les plus importants ou les plus spécifiques. En voici, l’essentiel.

Isolement et implantation 

Parmi les dispositions notables, un ERP de type U peut disposer d’un parking couvert sous l’établissement à condition qu’il soit placé sous la même direction et selon la réglementation prévue. 

Autre disposition concernant les façades qui doivent être accessibles aux services de secours et, si besoin, la création d’accès complémentaires sur une façade distincte pour une intervention aux étages.

Les communications avec d’autres bâtiments sont encadrées et seules des liaisons conformes et autorisées sont possibles. Cela concerne en particulier la mise en place de portes coupe-feu, de fermetures automatiques, etc. 

Construction

La conception et la construction doivent permettre de mettre en œuvre le principe fondamental de transfert horizontal des personnes incapables de s’évacuer seules. C’est la priorité au transfert vers une zone proche protégée plutôt qu’une évacuation verticale immédiate. 

De ce fait, l’établissement de soins, l’hôpital ou la clinique doit définir des zones protégées ou zones de mise à l’abri. Ce compartimentage doit être rendu possible lors de l’implantation qui doit aussi garantir la résistance structurelle pendant le transfert et l’intervention.

Ce principe impose également une aggravation des dispositions concernant notamment les parois, les portes coupe-feu et la stabilité au feu des éléments porteurs. Cette réglementation vise à garantir la tenue des zones protégées pendant la durée nécessaire au transfert et à l’intervention. 

Dégagements 

Parmi les particularités de la réglementation des établissements de type U figurent également des aggravations concernant les dégagements, avec au minimum 2 unités de passage. Les allées de circulation comme les dégagements sont dimensionnés et organisés pour permettre le passage de lits ou de brancards et tiennent ainsi compte de la vulnérabilité des occupants. C’est également le cas pour les accès pompier et pour les issues adaptées au passage de matériel et de personnes dépendantes.

Aménagements intérieurs

La réglementation est plus restrictive sur les normes et la résistance au feu du gros mobilier, de la literie, des revêtements et des cloisons et des plafonds. Cette exigence touche par exemple les draps et les alèses devant répondre à des normes strictes ou l’installation très réglementée de rideaux ou de tentures. 

 Désenfumage

Les exigences sont renforcées pour les circulations des locaux à sommeil, afin de préserver des cheminements sûrs pour le transfert et l’évacuation.

Ainsi les zones protégées et les circulations desservant des locaux à sommeil doivent être désenfumées. Ce désenfumage peut être mécanique et asservi à la détection incendie. L’organisation des zones de désenfumage est calquée sur les zones de compartimentage.

Chauffage - Ventilation

Les principales dispositions réglementaires résident dans l'obligation d’éviter la transmission des fumées et gaz chauds par les réseaux aérauliques entre les zones protégées. 

Par exemple, en aggravation des règles générales, des clapets sont obligatoires sur les conduits de ventilation de confort au-dessus des zones de mise à l’abri, avec une exception pour certains conduits traversant les parois des locaux à sommeil.

Appareils de cuisson et de remise en température 

Dans les chambres des malades : seuls sont autorisés des appareils électriques d’une puissance totale inférieure à 3,5 kW. 

En ce qui concerne les offices, les salles de garde ou de surveillance la puissance maximale autorisée est de 20 kW dans le but de limiter directement le risque d’incendie provoqué par des appareils de cuisson ou de réchauffage. 

Installations électriques

L’aggravation principale concerne la disponibilité des installations électriques et le principe de continuité des équipements médicaux comme des SSI (système de sécurité incendie) ou l’éclairage de sécurité. La conception doit notamment garantir qu’un incendie dans une zone protégée n'interrompt pas les installations électriques des autres zones protégées.

Éclairage

Les prescriptions spécifiques concernent notamment l’éclairage d’évacuation des allées de circulation desservant les locaux à sommeil et celui des dégagements jusqu’à l’extérieur. Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. Pour les établissements sans source d’alimentation de remplacement, il existe 2 possibilités :  

• Des blocs autonomes conformes à la norme NF C 71-805 et mis en service au début du processus d’alarme
• Une alimentation centralisée par batterie dont la capacité doit permettre une autonomie d’au moins 6 heures.

Dispositions spéciales applicables aux locaux d’AIA 

Cette disposition très particulière concerne l’utilisation de produits anesthésiques pouvant former un mélange explosif avec l’air ambiant et pouvant s’enflammer avec une étincelle ou un point chaud. Leur usage est exclusivement réservé aux locaux AIA, pour Anesthésiques Inflammables Autorisés. 

Ils sont identifiés, repérés sur les plans, soumis à des consignes et signalés dans le registre de sécurité. Un accent particulier est mis sur la maintenance, les visites périodiques, la traçabilité, la détection de fuites ou le signalement de défauts.

Ascenseurs 

Les principales dispositions concernent la présence de dispositifs de non-arrêt et de cabines obligatoirement équipées d’un dispositif de commande accompagnée, fonctionnant à l’aide d’une clé. De plus dans les bâtiments de plus de 4 étages, une cabine doit disposer d’un moyen d’appel prioritaire aux sapeurs-pompiers. 

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Moyens de secours

Voici quelques-unes des dispositions spécifiques aux ERP de type U concernant l’extinction, le service de sécurité ou les consignes et la formation du personnel sur le transfert horizontal. 

Un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A est obligatoire dans les établissements abritant des locaux à sommeil. Des RIA sont obligatoires en 1re catégorie et des colonnes sèches sont installées dans tous les bâtiments dépassant 3 étages.

Une précision est apportée sur la surveillance des établissements. 

• Pour la 1re catégorie, elle est effectuée par des agents de sécurité professionnels. 
• Pour la 2e catégorie, par au moins trois employés désignés et entraînés, dont un titulaire du SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)
• Pour les autres catégories, elle est assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Le personnel du service de sécurité doit être formé à l’exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.

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D’une manière plus générale, tout le personnel doit être formé à l’exécution de consignes très précises pour limiter l’action du feu et assurer le transfert horizontal ou l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.

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Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme 

Ce sont les établissements de soins isolés (dispensaire, centre d’IVG, thermalisme, etc.) dispensant des soins d’une durée inférieure à douze heures et ne comportant pas de locaux à sommeil. 

Ces établissements bénéficient de dispositions allégées par rapport aux hôpitaux avec couchage et ne sont pas soumis aux exigences de certains articles. 

Des établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu’au 3e étage dans des immeubles d’habitation ou des IGH après avis de la Commission de sécurité.

Conditions d’installation des gaz médicaux

Le paragraphe de l’article dédié aux conditions d’installation des gaz médicaux et très détaillé et complexe. On peut retenir certaines dispositions notables concernant le stockage, la distribution, les consignes ou les vérifications techniques obligatoires. 

• Magasins et centrales de stockage

Les magasins et centrales de distribution doivent être établis dans un local intérieur ou un emplacement clos extérieur, exclusivement réservé à cet usage et exempt de matières combustibles. 

Pour le stockage cryogénique, les installations fixes de gaz liquéfié cryogénique (oxygène liquide, azote liquide) doivent être installées sur un sol incombustible et être distantes d’au moins 5 mètres pour l’oxygène (3 mètres pour l’azote) des ouvertures de bâtiments et des espaces fréquentés.

• Réseaux de distribution 

Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter qu’un incendie dans une zone protégée n'interrompt la desserte en gaz des autres zones non concernées 

Le cheminement vertical doit être réalisé dans une gaine réservée exclusivement à ces gaz, recoupée à chaque niveau pour restituer le degré coupe-feu des planchers ou ventilée sur toute sa hauteur si elle n’est pas recoupée.

Le passage de toute canalisation dans le volume d’une cage d’escalier, d’une cage d’ascenseur ou d’un local à risques particuliers est interdit, sauf exception. 

• Distribution par récipients mobiles

Les récipients mobiles de grande capacité doivent obligatoirement être fixés à un chariot pour leur transport et maintenus en position stable pendant leur utilisation.

L’utilisation de l’oxygène liquide est contrainte et notamment autorisée si la capacité des réservoirs principaux est inférieure à 60 litres. Le local d’utilisation doit être à usage exclusif, pourvu d’une aération permanente naturelle et indépendante et est classé à risques moyens.

• Consignes, entretien, et vérifications techniques 

Des consignes très strictes doivent être données à tout le personnel pour éviter de graisser les organes de distribution, de mettre l’oxygène en contact avec des graisses de toutes origines, ou d’utiliser des flammes ou des appareils produisant des étincelles à proximité. Ces consignes doivent être affichées.

Les zones protégées doivent disposer de vannes de sectionnement et celles-ci sont indiquées dans les plans de l’établissement.

Les installations doivent être vérifiées tous les ans et portent notamment sur l’état, la ventilation des stockages, la signalisation des dispositifs de sécurité et l’étanchéité des canalisations.

Suivi de la conformité à la réglementation dans un ERP de type U

Comme nous l'avons vu, respecter les nombreux textes réglementaires sur la sécurité incendie dans les ERP de type U est un défi complexe et quotidien. Le suivi des vérifications périodiques, la traçabilité des interventions sur les gaz médicaux ou encore l’archivage des contrôles représentent un travail considérable pour les responsables de sécurité.

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En définitive, la réglementation impose aux ERP de type U une réglementation de sécurité incendie complexe et détaillée dont le suivi nécessite un outil efficace et simple. 

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Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce qu’un ERP de type U ?

Un ERP de type U désigne un établissement de santé (hôpital, clinique, EHPAD) recevant du public et dispensant des soins. Cela concerne à la fois les hôpitaux, mais aussi les centres de soins de courte durée, les pouponnières, les centres de rééducation, etc. 

Quels sont les seuils pour qu’un établissement de soins soit classé en ERP de type U ?

Deux seuils déclenchent le classement dans les 4 premières catégories : un effectif total supérieur à 100 personnes (incluant lits de jour, personnel médical et visiteurs) ou plus de 20 lits d’hospitalisation.

Qu’est-ce que le principe de transfert horizontal dans les ERP de type U ?

Le transfert horizontal est le principe fondamental de sécurité des ERP de type U. Il privilégie le déplacement des personnes vulnérables vers une zone protégée proche plutôt qu’une évacuation verticale immédiate. 

Qu’est-ce qu’un local AIA dans un ERP de type U ?

Un local AIA (Anesthésiques Inflammables Autorisés) est un espace exclusivement réservé à l’utilisation de produits anesthésiques pouvant former un mélange explosif avec l’air. Ces locaux sont strictement réglementés, identifiés sur les plans et soumis à des vérifications renforcées.

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