Les établissements recevant du public (ERP) de type R regroupent les structures d’enseignement et de formation, des écoles maternelles aux universités. À ce titre, certains ERP de type R accueillent un public particulièrement vulnérable, notamment les jeunes enfants. La justification d’une réglementation incendie stricte et de dispositions spécifiques. Mais les directeurs de lycées, d’universités ou de centres de formation sont également concernés par des dispositions adaptées à leur public. Au-delà des obligations réglementaires communes à tous les établissements recevant du public, les ERP de type R doivent donc respecter des prescriptions particulières. Elles concernent notamment la construction, les moyens de chauffage ou les exercices d’évacuation. Voici l’essentiel de la réglementation de sécurité incendie applicable aux ERP de type R.
Comprendre les ERP de type R
Définition d’un ERP de type R
Les ERP de type R désignent d’une part les établissements destinés à l’enseignement ou à la formation et d’autre part ceux réservés à l’accueil des enfants pour les loisirs ou les vacances scolaires.
Parmi ceux-ci, on retrouve notamment les écoles, les lycées et leurs internats, mais aussi les établissements d’enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques), les centres de formation, les instituts avec activité d’enseignement, etc. À cela s’ajoutent les écoles maternelles, les crèches ou les jardins d’enfants. Notons également que les auberges de jeunesse disposant d’un dortoir collectif sont concernées par les normes des ERP de type R.
La première particularité des ERP de type R réside donc dans une définition très large des établissements concernés et dans les exclusions.
Ainsi, les dortoirs de lycées entrent dans la réglementation alors que les résidences universitaires sont considérées comme des immeubles d’habitation. Autre exemple, les centres d’aides au travail ou CAT ne font pas partie des ERP de type R.
Effectifs et seuils d’assujettissement.
L’effectif comprend notamment les élèves, les stagiaires, les enseignants, les étudiants, etc. Un établissement est soumis aux règles de sécurité et d’accessibilité d’un ERP de type R dès lors que le nombre maximal des usagers pouvant être présents (effectif) dépasse un des seuils suivants.
👉Seuil pour les écoles maternelles, crèches et garderies :
- Sous-sol : locaux interdits pour une destination aux élèves
- Si le bâtiment comporte plusieurs niveaux, il est soumis dans tous les cas
- Établissement avec 1 seul niveau en étage : à partir de 20 personnes
- Rez-de-chaussée : 100 personnes
👉Seuil pour les autres établissements (primaires, secondaires, formation, etc.) :
- Sous-sol ou étage : à partir de 100 personnes
- Rez-de-chaussée : à partir de 200 personnes
- Total : à partir de 200 personnes.
👉Seuil pour les locaux réservés au sommeil : à partir de 30 personnes.
Internats, activités annexes et bâtiments destinés à la recherche
Comme évoqué plus haut, la notion d’internat s’applique aux espaces d’hébergement liés à un établissement secondaire et primaire. Cela exclut notamment les résidences universitaires ou les hébergements de centres de formation.
Si les établissements d’enseignement ou les centres de formation accueillent d’autres activités (restaurants, salles de spectacles, gymnases), celles-ci respectent les obligations réglementaires propres à leur activité (ERP de type L, ERP de type N, etc.). Cependant, les infirmeries, les salles polyvalentes ou les bibliothèques sont soumises à la réglementation des établissements de type R.
Les bâtiments servant uniquement à la recherche (y compris ceux accueillant des étudiants en stage ou travaux de recherche) ne sont pas soumis à ces dispositions, sous certaines conditions.
Réglementations de sécurité incendie communes à tous les ERP
Si les ERP de type R sont concernés par des textes réglementaires spécifiques, ils répondent en premier lieu à des dispositions générales applicables à l’ensemble des établissements recevant du public. De la construction aux formations du personnel, en voici les éléments essentiels.
- Les ERP respectent des normes de construction et d’aménagement. Parmi celles-ci figurent des exigences sur les matériaux coupe-feu, l’emplacement des issues de secours, l’accès aux façades ou les dégagements prévus.
- Les ERP doivent disposer de moyens d’alerte (détecteurs, alarmes, plans et consignes) et d’un éclairage de sécurité.
- Certains dispositifs de sécurité sont obligatoires comme le désenfumage ou des portes coupe-feu
- Les systèmes de ventilation, de chauffage et les installations électriques répondent à des normes précises
- Ces établissements doivent disposer de moyens de secours adaptés à leur catégorie et à leur activité comme des extincteurs, des robinets incendie armés (RIA) ou des sprinklers.
- Les dispositifs de sécurité et les moyens d’extinction sont soumis à des inspections périodiques.
- Certains équipements et certaines installations doivent également faire l’objet de contrôles réguliers et d’un suivi de l’entretien.
- Le personnel doit être formé à la sécurité incendie : consignes, règles d’évacuation, manipulation d’extincteurs, etc.
- Les ERP doivent se soumettre à des visites de contrôle de la Commission de sécurité et présenter un registre de sécurité incendie à jour.
Ces dispositions générales forment le socle réglementaire auquel s’ajoutent des prescriptions particulières propres aux établissements d’enseignement et autres ERP de type R.
Toutes les informations sur les normes de sécurité incendie dans les ERP
Réglementation et sécurité incendie dans les ERP de type R : les spécificités
Comme les établissements de type R représentent un large éventail de bâtiments et d’activités, les dispositions particulières sont nombreuses. Cependant, un grand nombre de textes présentent un point commun : la protection renforcée des enfants dans les maternelles, les crèches ou les garderies.
Les dispositions spécifiques sont détaillées dans le Code de la construction et de l’habitation, complétées par l’arrêté du 25 juin 1980. En voici l’essentiel.
Construction
La réglementation s’attarde sur le compartimentage parfois utilisé comme une alternative à certaines exigences de sécurité incendie. Elle précise que la création de compartiments n’est pas autorisée dans un bâtiment comprenant un ou plusieurs locaux réservés au sommeil. Cette interdiction vise donc les dortoirs de maternelle, les internats de collèges et lycées, etc.
Les salles d’enseignement technique (travaux pratiques, laboratoires, ateliers) peuvent être assimilées à des salles de cours classiques sous réserve du respect de certaines conditions. Elles ne doivent pas présenter de risques particuliers liés à la manipulation de produits dangereux ou inflammables au-delà des quantités autorisées.
Le stockage de produits inflammables destinés aux activités d’enseignement technique ou de recherche est autorisé dans des conditions strictes : quantités limitées, locaux isolés, ventilation, moyens de secours adaptés, etc.
Il en va de même pour le stockage et la manipulation des produits dangereux utilisés en particulier dans le cadre des enseignements scientifiques.
Dégagements
En aggravation des dispositions générales, les mezzanines et étages des écoles maternelles doivent être pourvus d’une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe, soit vers l’extérieur, soit au même niveau vers une circulation horizontale.
Parmi les autres spécificités, la distance maximale à parcourir de tout point d’un local pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres. Elle est réduite à 30 mètres dans une partie de l’établissement formant un cul-de-sac.
Aménagements
Le texte réglementaire précise en particulier l’utilisation de salles polyvalentes utilisées pour des activités d’enseignement. Les sièges doivent respecter les exigences de réaction au feu. Le choix du mobilier doit tenir compte des risques d’inflammation et de dégagement de fumées toxiques. L’agencement des sièges doit préserver la largeur des circulations et ne pas entraver l’évacuation en cas d’incendie.
Désenfumage
Un renforcement des dispositions est prévu pour les locaux à sommeil. D’autres locaux présentant des risques particuliers (salles d’enseignement technique, laboratoires) peuvent également être soumis à des exigences spécifiques de désenfumage.
Chauffage et ventilation
Des précisions sont apportées sur le type de chauffage autorisé dans les préaux et ateliers (électriques ou à combustible gazeux).
De plus, les appareils de chauffage utilisés dans les écoles maternelles ne doivent pas être directement accessibles si la température est supérieure à 60 °C.
Le texte prévoit également l’installation d’une ventilation adaptée dans ses salles d’enseignement technique où sont manipulés des produits chimiques, des solvants ou d’autres substances dangereuses.
Installations électriques
Les prises de courant, les interrupteurs et autres appareillages électriques installés dans les locaux accessibles aux enfants des écoles maternelles doivent être situés à 1,40 m du sol au minimum. De plus, les prises de courant doivent être munies d’obturateurs.
En dérogation aux dispositions générales, des dispositifs de coupure d’urgence peuvent être installés dans les ateliers, les salles de travaux pratiques, les laboratoires ou les cuisines pédagogiques.
Eclairage
Les dispositions spécifiques portent notamment sur l’éclairage de sécurité des locaux à sommeil. Des précisions sont apportées sur l’utilisation de blocs autonomes en cas d’absence de source de remplacement.
Appareils de cuisson et de remise en température
Un dispositif particulier est appliqué aux cuisines uniquement utilisées à des fins pédagogiques qui ne sont pas soumises aux dispositions relatives aux grandes cuisines. Ce n’est plus le cas lorsqu’elles assurent un service de restauration en plus de l’enseignement pédagogique.
Moyens de secours
Les moyens d’extinction et de lutte contre le feu sont au minimum des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres, avec un minimum d’un appareil pour 200 mètres carrés. Des extincteurs adaptés aux risques particuliers doivent également être installés. D’autres moyens d’extinction ne sont imposés que dans des cas exceptionnels de risques.
Un système de sécurité incendie de catégorie A est obligatoire dans tout établissement comportant des locaux à sommeil. La détection automatique d’incendie doit être installée dans tous les locaux (or douches et sanitaires), ainsi que dans toutes les circulations horizontales.
Les établissements de 4e catégorie sans locaux à sommeil doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4, les autres établissements d’un équipement d’alarme du type 2 b.
Au moins 2 exercices d’évacuation au cours de l’année scolaire ou universitaire, le premier durant le mois qui suit la rentrée. En cas de présence de locaux réservés au sommeil, le chef d’établissement doit également organiser des exercices de nuit.
Les conditions de déroulement, le temps d’évacuation, etc. doivent être consignés sur le registre de sécurité incendie.
Suivi de la conformité dans un ERP de type R
Commission de sécurité et risques en cas de non-conformité
Un des temps forts du suivi de la conformité est la visite de la Commission de sécurité. Elle vérifie le respect des dispositions réglementaires, la réalisation des formations, consulte les rapports des contrôles, etc. Pour cela, elle s’appuie notamment sur un registre de sécurité incendie à jour. Elle fait part d’éventuelles observations que le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent corriger.
Ne pas respecter la réglementation expose évidemment les élèves et les enseignants à des risques en cas d’incendie ou de panique. De plus, certaines non-conformités importantes peuvent entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales.
Tenue d’un registre de sécurité incendie dans un ERP de type R
Le registre de sécurité incendie est un témoin important et obligatoire de la conformité réglementaire dans un ERP de type R. En effet, il contient notamment les plans et les consignes, mais aussi les rapports de Commissions de sécurité, les vérifications périodiques des installations techniques, les exercices d’évacuation, les travaux, etc. Véritable reflet de l’engagement, c’est aussi la mémoire de l’établissement en matière de sécurité incendie.
Solution BatiFire pour les ERP de type R
Tenir à jour de manière rigoureuse un registre de sécurité commence par recenser toutes les obligations en fonction de son école ou de son lycée. Puis il est nécessaire de réaliser toutes les actions obligatoires selon les cadenciers imposés. Les rapports, vérifications ou formations en lien avec les dispositions réglementaires doivent être consignés et suivis. Sans compter les travaux à intégrer, les exercices d’évacuation à programmer et les mises à jour de la réglementation à surveiller.
Le registre de sécurité incendie de BatiFire automatise et facilite ce suivi.
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Vous pouvez également disposer sur la même plateforme d’un registre public d’accessibilité dématérialisé, du dossier technique amiante et de nombreux autres documents obligatoires.
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Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’un ERP de type R ?
Les ERP de type R rassemblent les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou supérieure. Cette catégorie comprend notamment les écoles maternelles, primaires, les collèges, les lycées, les universités, les centres de formation et autres structures d’enseignement.
Quelles sont les principales spécificités de la réglementation incendie pour les ERP de type R ?
Un grand nombre des dispositions particulières concernent les adaptations à la présence de locaux à sommeil (internat, dortoir, etc.) et à un jeune public. Cela comprend notamment des dégagements adaptés, la hauteur des prises et la limitation de température des appareils de chauffage en maternelle, l’organisation d’exercices d’évacuation nocturnes, etc.
Combien d’exercices d’évacuation sont obligatoires dans un établissement scolaire ?
Les établissements d’enseignement doivent organiser au minimum deux exercices d’évacuation par an, dont un en début d’année scolaire. Ces exercices doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Peut-on stocker des produits inflammables dans un établissement d’enseignement ?
Le stockage de produits inflammables ou de produits dangereux nécessaires aux activités d’enseignement technique ou de recherche est autorisé sous conditions strictes : quantités limitées, locaux isolés par des parois coupe-feu, ventilation adaptée et moyens de secours spécifiques à proximité, etc.
