Si le respect du référentiel APSAD est de plus en plus exigé par les assureurs, c’est parce qu’il constitue la garantie d’une qualité de service et d’installations reconnue dans le domaine de la sécurité incendie et de la sûreté. Délivrées par CNPP, ces certifications valorisent également les entreprises soucieuses d’excellence dans la protection des biens et des personnes. Bien que non obligatoires, les règles APSAD sont devenues incontournables dans les projets sensibles (datacenters, ombrières photovoltaïques) mais également dans les projets essentiels tels que la détection et l’extinction automatique des incendies. Cet article détaille les éléments essentiels à connaître sur les règles APSAD, la certification ainsi qu’un outil pour faciliter votre conformité.
Que veut dire APSAD ?
APSAD signifie Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages. En effet, la certification est délivrée par CNPP, un organisme indépendant regroupant des représentants des assurances et des spécialistes de la maîtrise des risques. Au-delà de la simple certification, le référentiel APSAD permet d’identifier les professionnels qui s’engagent dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques en sécurité incendie, cybersécurité et sûreté et qui respectent des standards d’excellence rigoureux. CNPP a d’ailleurs intégré la solution BatiFire dans certaines de ses formations sécurité incendie.
Qui est concerné par la certification APSAD ?
Tous les professionnels impliqués dans l’installation ou la maintenance de systèmes relatifs à la sécurité incendie et à la sûreté peuvent prétendre à la certification APSAD. Cela englobe de nombreux domaines allant des extincteurs aux systèmes de surveillance, en passant par les missions SSI, les systèmes d’extinction au gaz ou la vidéosurveillance. L’entreprise concernée obtient ainsi une preuve de qualité de service reconnue par les assureurs et les donneurs d’ordre.
Mais les règles APSAD s’adressent également à un éventail large d’utilisateurs selon son domaine d’application. Outre la conception et l'installation, ces référentiels concernent parfois les assureurs, les consultants sécurité, les fabricants, les responsables immobiliers ou les services d'incendie et de secours (SDIS).
Les différentes règles et documents APSAD
Le référentiel APSAD se compose de deux catégories : les règles (R) qui encadrent les installations et services de protection incendie et de sûreté, et les documents techniques (D) qui complètent ces exigences sur des domaines spécialisés. Depuis leur création, certaines règles ont fusionné, d’autres ont bénéficié de mises à jour et certaines ont disparu. Voici l’essentiel des règles APSAD actuelles.
Règles R — Protection incendie
Conception, installation et maintenance des systèmes de lutte contre l’incendie
Règle
Intitulé
Description
R1
Extinction automatique à eau (sprinkleur)
Conception et maintenance des systèmes d’extinction par sprinkleurs, une protection efficace contre les départs de feu.
R4
Extinction automatique à mousse
Installation et maintenance des systèmes d’extinction à mousse pour les risques spécifiques aux liquides inflammables.
R5
Robinets d’incendie armés et PIA
Implantation et maintenance des RIA et PIA pour la première intervention contre l’incendie.
R6
Organisation d’un service SSI
Structuration et compétences requises pour un service de sécurité incendie performant.
R7
Détection automatique d’incendie
Conception et installation de systèmes de détection précoce des foyers d’incendie.
R12
Extinction automatique à gaz
Systèmes d’extinction par gaz inerte ou CO2 pour les locaux sensibles.
R13
Extinction automatique à poudre
Installation et maintenance des systèmes d’extinction à poudre.
R15
Désenfumage naturel et mécanique
Conception des systèmes d’évacuation des fumées et des gaz chauds.
R16
Coordination SSI
Pilotage et coordination des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments complexes.
R17
Audit de prévention incendie
Réalisation d’audits et de conseils en prévention incendie.
R81
Systèmes de mise en sécurité (SMSI)
Automatismes et commandes de mise en sécurité lors d’un sinistre.
Règles R — Sûreté
Intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès et télésurveillance
Règle
Intitulé
Description
R81
Systèmes de détection d’intrusion
Installation et maintenance des systèmes d’alarme intrusion.
R82
Systèmes de vidéosurveillance
Conception et exploitation des installations de vidéoprotection.
R83
Systèmes de contrôle d’accès
Mise en place de systèmes de gestion des accès aux bâtiments.
R84
Télésurveillance
Services de surveillance à distance des installations de sécurité.
R85
Vidéoprotection urbaine
Déploiement de systèmes de vidéosurveillance en espaces publics.
Documents D — Guides techniques et méthodes
Vérification, contrôle et domaines spécialisés
Règle
Intitulé
Description
D14
Vérification des installations sprinkleur
Protocoles et fréquences de vérification des systèmes sprinkleurs.
D19
Vérification des installations de détection incendie
Contrôles périodiques et essais de performance des systèmes de détection.
D20
Installations photovoltaïques
Prévention des incendies d’origine électrique dans les installations solaires et ombrières photovoltaïques.
Parmi l’ensemble des règles disponibles, 3 référentiels se distinguent par leur fréquence d’application : R1, R5, R7. D’autre part, le document D20 connaît une actualité particulière avec la multiplication des ombrières photovoltaïques obligatoires dans les nouveaux bâtiments, les parcs de stationnement et parkings. Ils illustrent tous la diversité des domaines couverts par l’APSAD, bien au-delà de la sécurité incendie traditionnelle.
APSAD R1 : Extinction automatique à eau de type sprinkleur
La règle APSAD R1 encadre la conception, l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. Ce référentiel sert de base aux entreprises ou aux prestataires pour les certifications APSAD IF1 et E1
Il détaille les critères de conception, d’installation et de maintenance de ces systèmes de détection et de lutte contre les départs d'incendies. La règle APSAD R1 définit notamment les calculs hydrauliques, le dimensionnement des réseaux, les sources d’eau nécessaires et les contrôles périodiques obligatoires.
Elle couvre la classification des risques, les caractéristiques des pompes, les matériels à utiliser, l’essai du système ainsi que l’extension des systèmes existants ou leur révision. Cette certification a pour objectif de garantir un système adapté aux risques, fiable et efficace.
APSAD R5 : Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
La règle APSAD R5 encadre l’installation et la maintenance des robinets d’incendie armés (RIA) et des postes d’incendie additivés (PIA). En rapport à ce référentiel, il existe 2 certifications APSAD : J5 et F5. La première est orientée sur la conception et la seconde sur la maintenance.
Ce référentiel précise les caractéristiques techniques des matériels, leur implantation, les sources d’eau et le réseau de canalisations. La règle APSAD R5 définit également les opérations de surveillance et de vérification périodique nécessaires pour garantir une installation fiable. La nouvelle édition de décembre 2024 renforce les exigences en matière d’analyse de risque, d’alimentation en eau et de compatibilité avec les systèmes sprinklers, ce qui symbolise l’évolution des pratiques et des technologies en matière de protection incendie.
APSAD R7 : Détection automatique d’incendie
La règle APSAD R7 encadre la conception, l’installation et la maintenance des systèmes de détection d’incendie (SDI). Ce référentiel permet les certifications APSAD I7 et F7.
Le SDI a pour objectif de détecter et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie, tout en évitant au maximum de déclencher des alarmes injustifiées. La règle APSAD R7 définit les exigences techniques minimales pour l’analyse des risques, l’installation et la maintenance. Elle inclut la détection incendie par analyse d’images et précise notamment les types de détecteurs adaptés selon les locaux, les zones à couvrir, les modalités de raccordement au système de sécurité incendie et les fréquences de maintenance.
APSAD D20 : Installations photovoltaïques
Le document APSAD D20 définit les exigences de prévention des incendies d’origine électrique dans les installations photovoltaïques.
Ce référentiel prend tout son sens avec les obligations d’équipements d’ombrières solaires dans les nouveaux bâtiments et parkings. Le D20 couvre un large éventail de configurations, des toitures industrielles aux ombrières photovoltaïques, en passant par les installations en autoconsommation ou avec batteries. Il définit des exigences minimales de conception, d’installation, d’exploitation et de maintenance pour garantir la fiabilité des installations et la protection des bâtiments, des personnes et des biens. Il précise également la prestation de contrôle, les compétences et les modalités associées, ainsi que le modèle de compte rendu de contrôle initial et périodique.
Le processus de certification APSAD
La démarche à effectuer
Il s’agit d’une démarche volontaire. Le prestataire désirant faire valider la qualité de ses installations ou de ses services doit en faire la demande auprès de CNPP. L’organisme vérifie la conformité aux règles et exigences du référentiel en réalisant plusieurs audits. Les deux premiers concernent l’entreprise ainsi que ses installations ou ses prestations de service. Après certification, les professionnels sont régulièrement soumis à des audits contrôlant le respect des règles APSAD et l’organisation de l’entreprise. Il existe même un préaudit ou audit à blanc qui permet à l’entreprise de connaître ses points d’amélioration avant une demande de certification.
Le contenu du référentiel
La conformité et les règles APSAD varient selon le référentiel, qui est en général divisé en quatre étapes principales :
- Analyse des besoins du client ou des risques et conception
- Création du système ou de la mission
- Mise en service ou réalisation
- Maintenance et contrôle
Comme chaque référentiel est très précis et constitué d’un grand nombre de règles, il est nécessaire d’organiser un suivi point par point avec mise à jour régulière.
Les défis de la conformité aux règles APSAD
Maintenir la conformité aux règles APSAD représente un défi quotidien pour les entreprises certifiées. La multiplicité des contrôles, la traçabilité des interventions et la gestion documentaire exigent une organisation rigoureuse. Les audits réguliers de CNPP nécessitent de pouvoir justifier instantanément de la réalisation des opérations de maintenance, des formations du personnel et de la mise à jour des dossiers techniques. La gestion sur papier ou sur Excel de ces informations génère des risques d’erreur, des pertes de temps et des difficultés lors des audits.
Le suivi des règles APSAD sur BatiFire
BatiFire est une plateforme conçue pour faciliter le suivi et la gestion de registres et de dossiers en ligne. En plus des différents registres obligatoires, BatiFire propose de suivre les règles APSAD sur un dossier dématérialisé dédié. Cet outil permet aux entreprises certifiées, en cours de certification ou qui répondent à une exigence de leur assureur de centraliser toutes les informations nécessaires, d’organiser les contrôles et de gérer les documents de manière dématérialisée. La mise à jour est instantanée, le suivi en temps réel et la traçabilité permanente des actions effectuées ou à entreprendre.
L’utilisation de BatiFire optimise le processus de suivi des règles APSAD et facilite la conformité lors des audits CNPP. Demandez une démonstration.
Foire aux questions (FAQ)
C'est quoi une règle APSAD ?
A.P.S.A.D. = Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage
BatiFire intègre ces règles APSAD. Très bien, mais d’où sortent ces dispositions ?
La certification APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) est une marque de certification qui atteste de la qualité des installations de sécurité incendie (détection, extincteurs, systèmes sprinklers, etc.), des installations d’intrusion, de vidéosurveillance et télésurveillance.
Bien que cette certification n’ait pas de caractère obligatoire, certains professionnels du domaine de la sécurité et de l’assurance peuvent conseiller (ou inviter les entreprises à) de s’y contraindre afin de bénéficier d’avantages sur les primes assurances.
La certification APSAD est-elle obligatoire ?
Non, la démarche est volontaire. Cependant, elle est de plus en plus exigée par les assureurs pour garantir une protection fiable et efficace des biens et des personnes.
Qui délivre la certification APSAD ?
C’est CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) qui délivre la certification, après plusieurs audits portant notamment sur l’entreprise, ses installations et ses prestations de service.
Quelles règles APSAD concernent la détection incendie ?
C’est la règle APSAD R7 qui définit le référentiel de la détection automatique d’incendie et permet la certification I7 (installation) et F7 (maintenance).
Que couvre exactement la règle APSAD R1 ?
La règle R1 encadre la conception, l’installation et la maintenance des systèmes sprinkleurs. 2 certifications existent pour ce référentiel : IF1 et E1.
Quelle règle définit le référentiel sur les RIA et les PIA ?
C’est la règle APSAD R5 qui encadre l’installation et la maintenance des robinets d’incendie armés (RIA) et des postes d’incendie additivés (PIA).
En quoi BatiFire facilite-t-il la certification APSAD et son pilotage ?
Le registre numérique de BatiFire permet de centraliser et d’anticiper toutes vos obligations en lien avec les règles APSAD. Planification des visites, suivi des contrôles et traçabilité font partie des nombreuses fonctionnalités. De plus, il est possible de partager un accès avec l'assureur pour une information en temps réel.
