Bureaux, entrepôts, ateliers, laboratoires, garages, usines ou locaux techniques, la quasi-totalité des lieux de travail sont des Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). Bien que cette catégorie d’établissement ne soit pas ouverte au public, elle répond tout de même à de nombreuses obligations réglementaires concernant la sécurité et la protection des occupants : les travailleurs. Si le Code du travail constitue le socle principal de cette réglementation, d’autres obligations peuvent venir compléter ce cadre. En plus de son activité, un employeur doit par exemple piloter la conformité en matière de sécurité incendie ou d’exposition aux risques professionnels. Parfois s’ajoutent le carnet sanitaire, le dossier amiante, le plan de défense incendie ou le dossier ICPE. Voici l’essentiel de la réglementation des ERT et les nombreux défis de conformité pour un employeur.
Définition d’un ERT
Un Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) est défini par l’article R4211-2 du Code du travail comme tout lieu destiné à recevoir des postes de travail qu’ils soient situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. Cela concerne également tout autre endroit auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Cette définition large englobe aussi bien les bureaux, les entrepôts et les ateliers que les locaux annexes ou les espaces extérieurs accessibles aux salariés.
BUP ou ERT : la différence
Si le terme BUP (Bâtiment à Usage Professionnel) remplace parfois le terme ERT, c’est que les 2 notions sont proches dans les usages, malgré une réalité un peu différente. Le BUP renvoie plutôt à la notion de bâtiment et de normes de construction tandis que la notion d’ERT est plutôt liée à l’occupation du bâtiment.
ERT et ERP : pas de confusion
L’ERP (Établissement Recevant du Public) constitue une autre catégorie distincte. Dès lors que des personnes extérieures (public) sont admises librement dans les locaux, une autorisation préalable est obligatoire. Alors, les dispositions du Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP s’appliquent, en complément ou en substitution des règles du Code du travail.
Dans l’esprit de la législation, la différence fondamentale tient à la connaissance des lieux. Les salariés d’un ERT connaissent leur environnement de travail, et la réglementation des ERP impose des mesures adaptées dès la présence d’un public ignorant les cheminements et les issues.
Tout savoir sur la réglementation des ERP
Cas particulier des IGH
Lorsque le lieu de travail est situé dans un immeuble de grande hauteur comme défini par le Code de la construction et de l’habitation, la réglementation incendie applicable n’est plus celle du Code du travail, mais celle du Code de la construction et de l’habitation. Les règles de sécurité incendie, de compartimentage et d’évacuation, etc. obéissent alors à un cadre spécifique, plus contraignant, qui se superpose aux obligations générales de l’employeur issues du Code du travail.
La réglementation du Code du travail se divise en 2 grands thèmes : les obligations du maître d’ouvrage dans la conception et l’aménagement du lieu de travail et celles de l’employeur dans l’utilisation de ces locaux.
Obligations du maître d’ouvrage pour un ERT
L’aménagement et la construction sont du ressort du maître d’ouvrage, cependant il est tenu de transmettre un dossier de maintenance pour que l’employeur puisse assurer l’entretien tout au long de la vie du bâtiment. Les dispositions concernant les règles de construction se répartissent en 6 grands thèmes dont voici les principes essentiels.
Aération et assainissement du lieu de travail
Ces obligations concernent le renouvellement d’air en fonction des volumes et tiennent compte des pollutions spécifiques liées à certaines activités.
Éclairage, insonorisation et ambiance thermique
La réglementation exige de privilégier la lumière naturelle si l’activité le permet, fixe des seuils de nuisance sonore et impose d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail.
Sécurité du lieu de travail
C’est une partie importante des dispositions constructives. Elle couvre les caractéristiques structurelles du bâtiment, les voies de circulation intérieures et extérieures (piétonnes comme véhicules) les quais et rampes de chargement, ainsi que l’aménagement des postes de travail sur des sols plans, stables et non glissants.
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Le lieu de travail doit être accessible aux travailleurs en situation de handicap, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de locaux existants faisant l’objet d’aménagements. Cette obligation porte sur les cheminements extérieurs, les places de stationnement, les accès aux bâtiments, les circulations intérieures et les locaux sanitaires, en tenant compte des différents types de handicaps : moteur, visuel, auditif ou cognitif.
Installations électriques
Les installations doivent être conçues pour prévenir les risques d’incendie et d’électrocution, adaptées à la nature des activités et aux risques spécifiques des locaux. Le maître d’ouvrage remet à l’employeur un dossier technique pour en assurer la maintenance.
Risques d’incendies, d’explosions et évacuation
Les bâtiments doivent être conçus pour limiter le risque d’un incendie, sa propagation, et permettre l’évacuation rapide de l’ensemble des occupants. Cela implique des exigences sur la réaction et la résistance au feu des matériaux, le dimensionnement des dégagements, le compartimentage des locaux à risques, la signalisation, le désenfumage et l’éclairage de sécurité. Lorsque des matières inflammables ou explosives sont présentes, des dispositions spécifiques de construction s’appliquent.
Installations sanitaires et restauration
Le maître d’ouvrage prévoit des sanitaires adaptés à l’effectif et séparés par sexe, ainsi qu’un emplacement de restauration approprié, voire un local dédié au-delà d’un certain effectif. Cet emplacement répond à des exigences d’hygiène et d’équipement de base.
Exploitation et maintenance : les obligations de l’employeur
Si la conception des lieux de travail incombe au maître d’ouvrage, leur utilisation et leur maintien en conformité relèvent donc de la responsabilité de l’employeur. Le Code du travail lui impose un ensemble d’obligations destinées à garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’agit notamment de l’entretien courant, des vérifications périodiques ou de l’adaptation des locaux à l’évolution des activités.
Aération et assainissement de l’air
L’employeur doit assurer un renouvellement permanent de l’air dans les locaux de travail afin de maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs. Les débits minimaux d’air neuf sont fixés réglementairement en fonction du type de local et de l’effectif accueilli.
Lorsque des polluants spécifiques sont émis par l’activité, des dispositifs de captage et d’extraction à la source doivent être mis en place et entretenus.
Les installations de ventilation font l’objet de vérifications périodiques obligatoires, dont les résultats sont consignés dans un registre de sécurité.
Éclairage et ambiance thermique
En prolongation des règles d’aménagement, l’employeur doit assurer un éclairage adapté à chaque poste de travail, en privilégiant la lumière naturelle lorsque l’activité le permet. Les installations d’éclairage artificiel font l’objet de vérifications périodiques consignées dans un document de suivi obligatoire qui en pratique peut être le registre unique de sécurité.
L’employeur est également tenu de maintenir une température compatible avec l’organisme humain pendant le temps de travail en fonction de la nature de l’activité et des contraintes saisonnières.
Sécurité des lieux de travail
L’employeur doit maintenir les lieux de travail dans un état de propreté offrant les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des travailleurs.
Les installations et équipements comme les équipements de travail et les dispositifs de sécurité doivent être régulièrement entretenus et vérifiés. Les contrôles périodiques obligatoires portant notamment sur les équipements de levage, les rayonnages et les moyens de secours sont consignés dans le registre de sécurité.
De plus, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les zones dangereuses soient signalées et matériellement protégées.
Aménagement des postes de travail
Parmi les dispositions importantes, l’employeur doit aménager les postes de travail de façon à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte des contraintes physiques liées à l’activité. Les postes exposés à un risque particulier font l’objet de mesures spécifiques (protection contre les chutes, les projections ou les ambiances agressives). Autre obligation notable : lorsque des travailleurs isolés exercent une activité présentant un danger, un dispositif de surveillance et d’alerte adapté doit être mis en place.
Installations électriques
Pour les installations électriques d’un ERT, l’employeur est également responsable du maintien en conformité. Celles-ci font l’objet de vérifications périodiques obligatoires par un organisme accrédité. Les rapports sont consignés dans le registre de sécurité et tenus à disposition. Toute anomalie constatée doit faire l’objet d’une remise en conformité dans les meilleurs délais.
Risques d’incendies et d’explosions et évacuation
Les dispositions imposent à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion et pour assurer l’évacuation rapide et sécurisée de l’ensemble des occupants.
- Dégagements
Les locaux de travail doivent être desservis par des dégagements — couloirs, escaliers, issues de secours — en nombre et en largeur suffisants, calculés en fonction de l’effectif. Ces dégagements doivent être maintenus constamment libres, signalisés et éclairés. Les issues de secours doivent s’ouvrir facilement de l’intérieur et ne jamais être condamnées pendant les heures de travail. Un plan d’évacuation doit être affiché et des exercices périodiques d’évacuation organisés, leurs dates et résultats étant consignés.
- Chauffage des locaux
Les installations de chauffage doivent être entretenues de manière à ne pas constituer une source d’inflammation ou d’intoxication. L’emploi de flammes nues ou d’appareils à combustion non raccordés est strictement encadré. Les appareils de chauffage font l’objet de vérifications périodiques consignées dans le registre de sécurité.
- Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Les matières inflammables ou explosives ne doivent être présentes sur les lieux de travail qu’en quantité strictement nécessaire à l’activité. Leur stockage doit être assuré dans des locaux ou armoires spécifiquement aménagés, ventilés et signalés. L’employeur doit définir et faire respecter des règles strictes relatives à leur manipulation, leur transport interne et leur élimination.
- Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie
L’employeur doit équiper les locaux de moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques : extincteurs, robinets d’incendie armés, détecteurs, voire sprinklers selon la nature de l’activité.
Ces équipements font l’objet de vérifications périodiques obligatoires par des personnes compétentes, dont les résultats sont consignés dans le registre de sécurité. Des travailleurs doivent être désignés par l'employeur et formés pour mettre en œuvre ces moyens en cas de sinistre.
- Prévention des explosions
Lorsque l’activité est susceptible de générer des atmosphères explosives, il est obligatoire de procéder à une évaluation des risques et de délimiter des zones de danger classifiées. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées (ventilation, matériel antidéflagrant, consignes, etc.) doivent être mises en place.
Un document relatif à la protection contre les explosions est établi, tenu à jour et intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Installations sanitaires, restauration et hébergement
- Installations sanitaires
Les installations doivent être maintenues en état constant de propreté et de bon fonctionnement. Lorsque des installations de production d’eau chaude sanitaire sont présentes, un carnet sanitaire doit être tenu, recensant les opérations d’entretien, de contrôle et de désinfection du réseau, afin de prévenir notamment le risque de développement de légionelles. Ce carnet doit être mis à disposition lors de tout contrôle des autorités compétentes.
- Restauration et repos
En plus des règles de construction de base et la nécessité d’un local de restauration dédié au-delà d’un effectif donné, l’employeur doit proposer des aménagements et des équipements adaptés et en nombre suffisant. Sièges, tables, moyens de conservation et de réchauffage, points d’eau sont ainsi obligatoires.
Autre disposition notable, il est strictement interdit de laisser les travailleurs prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail lorsque ceux-ci présentent des risques pour leur santé.
- Hébergement
Lorsque l’employeur est amené à loger des travailleurs, notamment dans le cadre de chantiers éloignés ou de travaux saisonniers, les locaux d’hébergement doivent répondre à des exigences minimales en matière de surface, d’aération, d’éclairage, de chauffage et d’équipements sanitaires. Ces logements doivent garantir le respect de la dignité et de l’intimité des travailleurs. L’inspection du travail est habilitée à contrôler la conformité de ces locaux, portant notamment sur leur installation et leur aménagement intérieur.
Registres et documents de pilotage d’un ERT
La conformité réglementaire d’un ERT repose sur la tenue rigoureuse de plusieurs documents que l’employeur doit maintenir à jour et présenter à toute demande de l’inspection du travail. Certains sont liés à l’application stricte du Code du travail et d’autres se réfèrent à une réglementation supplémentaire.
Registre unique de sécurité
Comme de nombreuses dispositions imposent des actions régulières et des contrôles qui doivent être consignés et traçables, il est préférable de tenir un registre unique de sécurité rassemblant tous ces documents.
Ce registre unique de sécurité ou RUS permet de regrouper l’ensemble des obligations réglementaires de sécurité d’un ERT : vérifications des installations, suivi des formations et des exercices, historique des travaux, procès-verbaux ou traçabilité des actions correctives.
En pratique, il regroupe tout ce que le Code du travail impose comme actions et contrôles à mettre en place et à archiver :
- Les consignes en cas d’incendie
- Les vérifications des installations techniques : électricité, chauffage, ventilation, ascenseurs, portes automatiques, gaz, équipements de travail et de levage, etc.
- Les rapports de contrôle des équipements de secours
- Formations et exercices
- Rapports d’inspection
- Rapport de travaux et procès-verbaux s’y rattachant (RVRAT, permis de feu, etc.)
- Permis de feu
- Etc.
Découvrez le registre unique de sécurité
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur, quelle que soit la taille de l’établissement. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et les mesures de prévention associées. Il doit être mis à jour au moins annuellement, lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail, ou dès qu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie. Il est tenu à disposition des travailleurs, du médecin du travail et de l’inspection du travail.
Carnet sanitaire
Lorsque l’établissement est équipé d’une installation de production d’eau chaude sanitaire, l’employeur doit tenir un carnet sanitaire recensant les opérations d’entretien, de contrôle et de désinfection du réseau, afin de prévenir notamment tout risque de développement de légionelles.
Comprendre le carnet sanitaire
Plan de Prévention
Lorsque des entreprises extérieures interviennent dans l’établissement, l’article R4511-1 du Code du travail impose à l’employeur de coordonner la prévention des risques liés à la coactivité. Un plan de prévention écrit est obligatoire dès lors que l’intervention dépasse 400 heures sur une période de 12 mois, ou que les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux définie par la réglementation (travaux en hauteur, risques chimiques, rayonnements ionisants, etc.).
Ce document a pour objectif d’analyser les risques croisés entre l’activité permanente du site et les interventions du prestataire, et de définir les mesures de prévention adaptées.
Tout savoir sur le plan de prévention
Au-delà du Code du travail, d’autres réglementations imposent à l’employeur la tenue de documents spécifiques contribuant à la gestion globale de la conformité de l’établissement.
Dossier Technique Amiante (DTA)
Obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA peut donc concerner un établissement recevant des travailleurs. Il recense les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, répartis en deux catégories : la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et la liste B (autres matériaux de construction et de revêtement). Ce dossier doit être tenu à jour et communiqué à toute entreprise appelée à intervenir dans le bâtiment. Par ailleurs, avant tout chantier susceptible d’impacter la structure du bâtiment, un Repérage Avant Travaux (RAT) doit être réalisé par un opérateur certifié, afin d’identifier d’éventuelles présences d’amiante non répertoriées dans le DTA initial.
Tout savoir sur le dossier technique amiante
Classement ICPE de certains ERT
Certains établissements recevant des travailleurs peuvent être soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui encadre les activités industrielles ou agricoles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Le classement ICPE oblige l’exploitant à mettre en place des mesures de prévention, de surveillance et de contrôle garantissant la conformité aux exigences légales. Dans ce cadre, le dossier ICPE est un registre permettant le suivi du respect de la réglementation et la traçabilité des actions.
Les exemples cités ne sont qu’un aperçu des obligations documentaires auxquelles peut être soumis un ERT. En fonction de son activité et de sa configuration, d’autres registres peuvent s’imposer : registre de sécurité et santé au travail (RSST), permis de feu, suivi de la certification APSAD…
Responsabilités et Sanctions
Le non-respect des obligations réglementaires expose l’employeur à trois niveaux de responsabilité :
- Administrative : mise en demeure par l’inspection du travail, pouvant aboutir à la fermeture de l’établissement par le juge des référés.
- Civile : reconnaissance de la faute inexcusable en cas d’accident, entraînant une majoration significative des indemnisations versées à la victime.
- Pénale : poursuites pour mise en danger d’autrui ou homicide involontaire en cas de manquement grave et manifeste aux règles de sécurité.
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Questions fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre un ERT et un ERP ?
Un ERT accueille des travailleurs ou salariés qui connaissent leur environnement de travail. Un ERP reçoit en plus du public extérieur qui circule librement.
Quels registres un employeur peut-il tenir dans un ERT ?
Les principaux documents sont le registre de sécurité incendie, le DUERP et le plan de prévention en cas de coactivité. Selon l’activité et les cas, peuvent s’ajouter le carnet sanitaire, le dossier technique amiante (DTA), le dossier ICPE, le permis de feu, la certification APSAD, le registre santé et sécurité au travail (RSST), etc.
Le registre de sécurité est-il obligatoire dans un ERT ?
Un registre de sécurité incendie n'est pas obligatoire dans un ERT, mais il est préférable de consigner tous les documents liés aux textes réglementaires dans un registre unique de sécurité (RUS).
Est-ce que le DUERP est obligatoire dans un ERT ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur, quel que soit l'effectif.
Un ERT situé dans un IGH est-il soumis à une réglementation spécifique ?
Oui. Lorsque le lieu de travail est situé dans un immeuble de grande hauteur, la réglementation incendie applicable est celle du Code de la construction et de l’habitation.
Un ERT peut-il également être classé ICPE ?
Oui. Certains ERT dont l’activité est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement peuvent être soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
