Carnet sanitaire légionellose : comment assurer un suivi réglementaire efficace sur plusieurs sites ?
Le carnet sanitaire pour les bâtiments est une réponse de prévention et de protection face aux cas de légionellose. Pour certains établissements recevant du public (ERP), il permet d’effectuer une surveillance et une détection de la présence de légionelles dans les installations et réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS). Qu’il s’agisse de production d’eau, de distribution, ou de stockage, les bâtiments concernés doivent réaliser un suivi régulier et défini par la loi. Si la tenue du carnet sanitaire requiert de l’organisation et de la rigueur, il s’avère encore plus complexe pour des entreprises ou des collectivités assurant la gestion de plusieurs établissements. Dans cet article, nous explorons les enjeux, les obligations, les bonnes pratiques, et vous découvrirez comment BatiFire permet d’assurer un suivi réglementaire efficace sur plusieurs sites.
Pourquoi un carnet sanitaire pour les bâtiments ?
La légionellose
La légionellose est une infection respiratoire pouvant prendre des formes très graves, en particulier chez les personnes fragiles. Elle est provoquée par les légionelles, des bactéries fréquentes dans l’environnement, mais qui peuvent se multiplier très rapidement dans des conditions qui leur sont favorables. Or, celles-ci sont réunies en présence d’eau stagnante et de températures comprises entre 25° et 45°. De ce fait, les légionelles trouvent parfois un terrain favorable dans certains réseaux d’eau chaude sanitaire peu utilisés ou avec une eau à une température trop basse.
La prévention du développement des légionelles
Pour prévenir et éviter le développement des bactéries à l’origine de la légionellose dans un réseau d’eau chaude, il existe quelques mesures simples et efficaces à respecter :
-Éviter des eaux stagnantes et assurer une circulation régulière
-Lutter contre le tartre et la corrosion
-Contrôler et maîtriser la température de l’eau tout au long du circuit, de la production à la distribution en passant par le stockage.
C’est pour s’assurer que ces mesures sont bien respectées que le carnet sanitaire a été mis en place.
Les dispositions réglementaires pour la surveillance de la légionelle
L’arrêté du 1er février 2010 impose une surveillance de certains réseaux d’eau pour prévenir la prolifération des bactéries à l’origine de la légionellose. Il s’agit d’installations utilisées pour le chauffage, mais aussi pour l’alimentation en eau chaude sanitaire des locaux professionnels, des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public.
La surveillance repose sur 3 aspects :
-Contrôles réguliers des températures à différents points d’usage et points importants du réseau
-Analyse périodique de la présence de légionelles
-Purge et activation de la circulation de l’eau aux points de distribution peu utilisés.
Les dispositions définissent les fréquences des contrôles et également les seuils à respecter sur la présence des légionelles et les températures minimales. La réglementation prévoit également l’obligation de mettre en place des mesures correctives en cas de non-respect de ces seuils.
Le fichier sanitaire des bâtiments ou carnet sanitaire
Le Code de la santé publique accompagne l’obligation de surveillance d’une obligation de tenue d’un carnet sanitaire. Celui-ci doit recueillir toutes les informations relatives aux contrôles et aux analyses réalisées dans le cadre de la surveillance et de l’entretien obligatoires.Le fichier sanitaire ou carnet sanitaire est un véritable inventaire qui regroupe notamment :
-Le plan des réseauxLe descriptif des installations
-Le protocole et la périodicité des prélèvements d’échantillons et des analyses
-Les protocoles pour la surveillance de la température
-Le détail des opérations de maintenance ou d’entretien
De plus, le carnet sanitaire d’un bâtiment permet de centraliser et de regrouper tous les résultats des interventions. Il offre une traçabilité et une transparence indispensables à la surveillance et aux organismes de contrôle.Enfin, le carnet sanitaire d’un bâtiment est l’outil indispensable recensant également les mesures d’urgence et les actions correctives dans le cas de procédures inadaptées ou d’anomalies détectées.
Quels sont les points d’usage concernés par un carnet sanitaire ?
L’objectif final de la réglementation et de la surveillance est de garantir que sur tous les points d’usage à risques, le nombre de légionelles ne dépasse pas le seuil défini. Il s’agit des équipements d’établissements recevant du public et susceptibles de créer des aérosols d’eau propices à la dispersion des bactéries comme :
-Les douches
-Les bains à remous
-Les spas
-Les fontaines
-Les brumisateurs
-Les pommeaux de douche
Etc.
Quels sont les établissements et bâtiments concernés par un carnet sanitaire ?
Les établissements recevant du public (ERP) concernés par à la fois par ces équipements à contrôler, la réglementation et la tenue du carnet sanitaire regroupent une grande diversité d'activités. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :
-Les établissements de santé : hôpitaux, centres hospitaliers universitaires (CHU), cliniques, etc.
-Les résidences de tourismes, hôtels et campings et les villages vacances
-Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées et tous les autres établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD, maisons de retraite, foyers de vie, centre de réinsertion, etc.
-Les établissements thermaux en dehors de certains établissements spécifiques exploitant une eau minérale à des fins de soins.
-Les piscines et les complexes aquatiques ainsi que les bains, les saunas ou les hammams
-Les établissements de plein air
-Les collèges, lycées, centres aérés et résidences universitaires disposant de sanitaires publics.
-Les centres de balnéothérapie et les spas en démonstration.
Ainsi, le carnet sanitaire d’un bâtiment concerne à la fois de petites structures, mais aussi de grands groupes hôteliers, des gestionnaires d’immeubles, de grands groupes de santé ou des enseignes rassemblant de nombreux établissements (campings, villages vacances, centres aquatiques, etc.).
Qui réalise les contrôles du carnet sanitaire d’un bâtiment ?
La mesure des températures doit être organisée par le responsable d’établissement et peut être réalisée en interne. Les intervenants internes sont alors formés à ces mesures pour respecter les protocoles. Cette tâche peut également être confiée à des entreprises externes.
La prise d’échantillon et les analyses sont obligatoirement réalisées par un laboratoire accrédité.
Contenu du carnet sanitaire des bâtiments
Le contenu précis du carnet sanitaire d’un bâtiment doit notamment comprendre les informations suivantes :
-La fiche d’identité de l’établissement avec évidemment le nom du directeur ou responsable, mais aussi les éventuelles périodes de fermeture ou la capacité d’accueil par exemple.
-Le nom des intervenants internes
-Le nom des entreprises externes intervenantes et leur domaine d’activité (plombier, chauffagiste, laboratoire, etc.) accompagnés des contrats
-La description complète des réseaux d’eau chaude sanitaire et d’eau froide illustrée par des plans détaillés
-Le diagnostic des réseaux
-Les documents relatifs aux travaux réalisés, qu’il s’agisse de modifications de l’installation ou d’une transformation.
-Des fiches de suivi de l’entretien et de la maintenance et des vérifications des réseaux et des équipements
-Les protocoles et fiches de suivi des mesures de la température
-Le suivi des prélèvements d’échantillons et les résultats d’analyse sur la présence de légionelles
-Le protocole en cas de contamination
-Les échéanciers de maintenance et d’entretien accompagnés des contrats
-Les éventuelles mesures de correction ou de prévention
La collecte et la centralisation de ces informations pour un seul bâtiment représentent de nombreuses fiches, cadenciers, calendriers et documents à archiver. D’autant plus que la périodicité des vérifications imposées varie selon le type de contrôle : hebdomadaire, mensuel, annuel.
Mise en œuvre du carnet sanitaire sur plusieurs bâtiments
Pour le gestionnaire d’une entreprise regroupant plusieurs bâtiments soumis au carnet sanitaire, la gestion centralisée peut se révéler complexe et confrontée à de multiples défis. Les distances géographiques accentuent les difficultés de coordination des actions, de planification des interventions et de formation à des standards communs. En plus de ces contraintes, la gestion du carnet sanitaire sur plusieurs sites peut être entravée par les problèmes suivants :
-Carnet sanitaire disponible sur site sans accès centralisé
-Protocoles et planning des interventions non coordonnés
-Absence de vision globale des résultats et des éventuelles actions correctives
-Pas de centralisation des travaux en cours ou à venir
-Pas de mise à jour en temps réel accessible à distance
-Nombreux échanges par messagerie et déplacements coûteux
BatiFire : solution dématérialisée pour le suivi du carnet sanitaire
La plateforme BatiFire propose une gamme complète de modules dédiés à la conformité des bâtiments. Fort de son registre de sécurité incendie dématérialisé, BatiFire a développé 14 autres modules tout aussi performants, couvrant notamment le registre d’accessibilité et le carnet sanitaire. Le carnet sanitaire dématérialisé présente de nombreux avantages :
-Accès local, à distance ou centralisé aux informations et données
-Mise à jour en temps réel
-Archivage illimité et sécurisé
-Rappels et notifications
-Tableaux de bord des actions correctives à mener et des prescriptions
-Cadenciers des contrôles et analyses (en cours de développement)
La version dématérialisée du carnet sanitaire élimine de nombreuses contraintes liées au format papier ou aux tableurs Excel. La solution BatiFire répond particulièrement bien aux défis des environnements multisites.Plusieurs carnets sanitaires peuvent ainsi être suivis simultanément sur la plateforme. Dans le cadre de la gestion de plusieurs sites soumis au carnet sanitaire, le gestionnaire local peut accéder aux informations spécifiques à son site par la plateforme. De son côté, le responsable central bénéficie d’outils qui compilent et synthétisent les informations pour une gestion et une coordination plus efficaces.
Vos questions sur le carnet sanitaire et la légionellose
Qu’est-ce que la légionelle ?
La légionelle est une bactérie naturellement présente dans l’eau douce (rivières, lacs, nappes phréatiques). Elle devient problématique lorsqu’elle prolifère dans des réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS) mal entretenus ou insuffisamment contrôlés.
Elle se développe particulièrement :
-Entre 25°C et 45°C
-En présence d’eaux stagnantes
-Dans des réseaux entartrés ou corrodés
-Dans des installations peu utilisées
Quelle est la différence entre légionelle et légionellose ?
La légionelle est la bactérie.
La légionellose est la maladie provoquée par l’inhalation de microgouttelettes d’eau contaminée (aérosols).
La légionellose est une infection pulmonaire sévère, proche d’une pneumonie, pouvant entraîner des complications graves chez :
-Les personnes âgées
-Les personnes immunodéprimées
-Les patients hospitalisésLes personnes atteintes de maladies chroniques
-La contamination ne se fait pas par ingestion d’eau mais par inhalation d’aérosols contaminés (douches, spa, brumisateurs…).
Quels sont les seuils réglementaires en matière de légionelles ?
La réglementation fixe des seuils d’alerte et d’action concernant la concentration de légionelles dans l’eau (exprimée en UFC/L – unités formant colonies par litre).
En cas de dépassement :
-Mise en œuvre de mesures correctives immédiates
-Désinfection du réseau
-Renforcement des contrôles
-Information des autorités sanitaires si nécessaire
Les fréquences d’analyse varient selon le type d’établissement et le niveau de risque.
À quelle fréquence faut-il contrôler la présence de légionelles ?
La surveillance comprend :
-Contrôles réguliers des températures (hebdomadaires ou mensuels selon les points)
-Analyses microbiologiques périodiques réalisées par un laboratoire accrédité
-Purges et actions préventives sur les points peu utilisés
La périodicité est définie par l’arrêté du 1er février 2010 et dépend :
-Du type d’établissement (ERP, établissement de santé, hôtel, EHPAD…)
-De la nature des installations
-Du niveau de risque identifié