Organiser le registre de sécurité incendie pour son entreprise demande de connaître quelques règles et bonnes pratiques, notamment s’il concerne plusieurs bâtiments. En effet, lorsqu’un établissement regroupe plusieurs bâtiments ou qu’un seul bâtiment abrite plusieurs activités, la question du périmètre du registre de sécurité se pose. Faut-il un registre de sécurité par bâtiment, par établissement, par exploitant ? Nous revenons ici sur ce qu’évoquent les textes réglementaires et sur les bonnes pratiques. Vous pourrez ainsi satisfaire aux exigences de conformité de la Commission de sécurité.
Le registre est lié à l’établissement, pas au bâtiment
Les textes sont clairs, le registre de sécurité incendie est lié à l’établissement tel que défini par le Code de la construction et de l’habitation et par le Code du travail.
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH)
Pour les Établissements Recevant du Public ou ERP, la règle est sans ambiguïté. L’article R.143 du CCH impose la tenue d’un registre de sécurité par établissement. Ce registre doit notamment contenir des informations sur les plans d’évacuation, les contrôles périodiques, les travaux réalisés, les moyens d’extinction, le personnel formé ou les exercices d’évacuation.
Pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et certains immeubles d’habitation collectifs, un registre est également requis, mais au niveau de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier considéré comme une unité de sécurité.
En savoir plus sur la réglementation de sécurité incendie des ERP
Cette réglementation évoque donc l’établissement et non le bâtiment comme périmètre du registre, mais note une distinction pour les IGH et certains immeubles d’habitation. Par exemple, un établissement ou une entreprise exploitant plusieurs immeubles de grande hauteur doit tenir un registre de sécurité incendie par IGH.
Le Code du travail
Le Code du travail impose de son côté des mesures de prévention et une traçabilité des contrôles techniques, notamment pour les installations électriques, les extincteurs ou les équipements de levage pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) ou bâtiments à usage professionnel (BUP). En pratique, ces éléments sont généralement consignés dans un registre de sécurité incendie pour chaque établissement.
Mais vient rapidement l’interrogation : comment organiser votre registre de sécurité incendie en fonction de votre configuration particulière ?
Un établissement réparti sur plusieurs bâtiments séparés
Vous exploitez un même établissement ERP dont les activités sont réparties sur plusieurs bâtiments distincts, séparés par une cour, un parking ou un espace extérieur. La règle reste la même : un seul registre de sécurité incendie par établissement.
Cependant, il est possible de structurer ce registre par bâtiment. Chaque bâtiment dispose alors de sa propre fiche d’identité, de ses plans d’évacuation, de ses moyens d’extinction de ses rapports de contrôle, etc. Concrètement, cela peut prendre la forme d’un classeur unique avec des intercalaires dédiés, ou de plusieurs classeurs clairement identifiés.
Pour la Commission de sécurité, la présentation est claire : un registre de sécurité de l’établissement et une stratégie de prévention adaptée à la configuration sur plusieurs bâtiments.
Un établissement avec plusieurs bâtiments connectés
Lorsque les bâtiments sont reliés entre eux par des galeries, des couloirs, des passerelles ou des extensions, l’ensemble peut être considéré comme un bâtiment unique ou comme plusieurs compartiments distincts. Dans les deux cas, le registre de sécurité incendie reste celui de l’établissement.
L’organisation interne du registre s’adapte alors à la réalité du compartimentage incendie. Vous pouvez découper par bâtiment ou par zone, en fonction notamment des murs coupe-feu, du système de sécurité incendie (SSI) et du désenfumage. L’objectif devant la Commission de sécurité est de démontrer la cohérence globale des dispositifs de sécurité : alarme commune, évacuations croisées, continuité du compartimentage, etc.
Un bâtiment abritant plusieurs établissements isolés
Il arrive qu’un même bâtiment accueille plusieurs ERP distincts, par exemple un magasin, un restaurant et une salle de sport. Pour que chacun soit reconnu comme un établissement à part entière, l’isolement entre eux doit être conforme aux prescriptions réglementaires.
Les règles d’isolement applicables sont définies dans le « chapitre 2, section 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ». Parmi celles-ci, figurent notamment les règles suivantes :
– L’isolement latéral (CO 7) impose des murs coupe-feu 2 heures, voire 3 heures en cas de risques particuliers, avec des portes coupe-feu et une continuité des parois.
– L’isolement vertical (CO 9) exige des planchers coupe-feu dont la durée varie selon la hauteur de l’ERP.
Notez que pour les établissements de 5e catégorie la réglementation prévoit comme règle d’isolement des murs et planchers coupe-feu 1 heure ou une distance minimale de 5 mètres.
Lorsque l’isolement est conforme, chaque établissement dispose de son propre registre de sécurité. Le propriétaire ou exploitant du bâtiment gère quant à lui les parties communes, isolées elles aussi, de manière séparée.
Un bâtiment avec plusieurs activités non isolées
Si des activités ou entreprises différentes coexistent dans un bâtiment sans isolement conforme, c’est-à-dire sans murs coupe-feu, sans portes résistantes au feu ou avec des communications libres entre les espaces, la réglementation est claire. L’ensemble est considéré comme un seul établissement…. ou alors des prescriptions de travaux seront formulées par la Commission pour établir un isolement.
Dans cette situation, un seul registre de sécurité incendie couvre l’intégralité du bâtiment, sous la responsabilité de l’exploitant principal ou jusqu’à la mise en conformité.
Mais chaque occupant a la possibilité de gérer son établissement avec un sous-registre. Dans ce type d'organisation, une direction unique est assurée par un responsable unique de sécurité (RUS).
Une entreprise multisite ou avec plusieurs établissements
Certaines entreprises gèrent simultanément plusieurs établissements ERP et BUP répartis sur le territoire : une usine, des agences commerciales, un entrepôt, etc. La règle s’applique de manière identique : un registre par établissement.
La bonne pratique dans ce contexte consiste à mettre en place une gestion multisite. Chaque établissement conserve son registre local, tandis que le siège dispose d’une vision consolidée des périodicités, des prestataires et des alertes. En commission, vous présentez le registre local tout en mentionnant le pilotage centralisé de l’ensemble de vos sites.
Faut-il présenter un registre par bâtiment à la Commission de sécurité ?
- Le registre de sécurité est obligatoire par établissement.
- Pour les immeubles de grande hauteur, il faut un registre de sécurité incendie par immeuble
- Un établissement « multi-bâtiment » présente un seul registre de sécurité incendie, pouvant être structuré par bâtiment pour faciliter la prévention et la lecture par la Commission de sécurité.
- Un bâtiment abritant plusieurs établissements isolés conformément à la réglementation nécessite un registre par établissement, complété éventuellement d’un dossier pour les parties communes.
- Sans isolement conforme, un seul registre couvre l’ensemble (en attendant les travaux ?).
- En multisite, chaque établissement dispose de son registre, avec un pilotage centralisé.
Ce qui importe pour la Commission c’est avant tout la lisibilité de votre registre et la bonne approche de la prévention. Pour chaque volume ou pour chaque zone il doit être possible de retrouver rapidement, les dispositions, les contrôles réalisés, etc., et leur traçabilité. La multiplication des classeurs n’est pas rédhibitoire.
Simplifier la gestion de vos registres au quotidien
Organiser le registre en identifiant chaque bâtiment au sein d’un même établissement, coordonner plusieurs registres dans un bâtiment avec plusieurs exploitants, assurer la traçabilité sur plusieurs sites : ces tâches deviennent vite chronophages et complexes lorsqu’elles reposent sur des classeurs papier ou des fichiers Excel dispersés.
C’est pourquoi BatiFire centralise l’ensemble de vos registres de sécurité incendie sur un seul outil numérique.
Vous organisez vos données par établissement, par bâtiment ou par zone, avec un accès en temps réel aux rapports de contrôle, aux échéances et aux historiques. Pour la Commission de sécurité, vous présentez ou éditez un registre structuré, à jour et immédiatement consultable.
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Foire aux questions (FAQ)
Un registre de sécurité incendie est-il obligatoire par bâtiment ?
Non. Le registre est imposé par établissement, tel que défini par le Code de la construction et le Code du travail. Seule exception notable : les immeubles de grande hauteur (IGH) requièrent un registre par immeuble.
Mon établissement occupe plusieurs bâtiments séparés. Combien de registres faut-il ?
Un seul registre suffit, il doit être structuré selon le compartimentage prévu. Un compartiment pouvant correspondre à un bâtiment.
Un bâtiment accueille plusieurs entreprises. Faut-il un registre par entreprise ?
Oui, à condition que chaque établissement soit isolé conformément à la réglementation (murs coupe-feu, portes résistantes au feu, etc.). Sans isolement conforme, un seul registre couvre l’ensemble du bâtiment.
Que présente-t-on à la Commission de sécurité en cas de configuration multi-bâtiments ?
Un registre de sécurité unique pour l’établissement, structuré par bâtiment, par compartiment ou par zone, pour permettre la lecture rapide des dispositifs, contrôles et historiques de chaque volume.
Peut-on gérer plusieurs registres sur plusieurs sites depuis un seul outil ?
Oui. Une solution numérique comme BatiFire permet de centraliser l’ensemble des registres par établissement, bâtiment ou zone, avec un accès en temps réel et une vision centrale consolidée.
