Collectivités : comment et pourquoi centraliser vos documents réglementaires dans le registre de sécurité numérique BatiFire ?

Si l’utilisation d’un registre de sécurité numérique s’impose de plus en plus pour les collectivités, c’est qu’il répond à des problématiques multiples. Comment gérer efficacement la sécurité incendie de bâtiments très variés, assurer la protection du public, ou encore faire face à la dispersion des responsabilités et au désengagement des assurances tout en gagnant du temps et des ressources ? Ces défis obligent les collectivités à utiliser des outils de gestion de la conformité efficaces. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en centralisant tous les documents réglementaires ou facilitateurs sur une seule plateforme ? Nous vous expliquons comment et pourquoi une collectivité a intérêt à centraliser ses dossiers et documents, et comment BatiFire se distingue en offrant une solution unique et complète pour répondre à ces besoins.

Les documents réglementaires à suivre dans une collectivité

Si la gestion des documents ou dossiers obligatoires est importante au même titre que le registre de sécurité incendie pour une collectivité, c’est que leur nombre et la diversité des obligations légales engendrent des carences ou des oublis, et exposent à des sanctions. De plus, chaque ville, village, communauté de communes, département, région ou communauté d’agglomération peut être concerné par tout ou partie de ces documents obligatoires ou fortement recommandés. 

Si la tenue d’un registre de sécurité numérique semble indispensable aujourd’hui pour toute collectivité, il reste de nombreux dossiers toujours gérés en version papier. Parmi ces dossiers ou documents obligatoires d’une commune ou d’une région, on peut retrouver notamment :

  • Le dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1997, il concerne un grand nombre de bâtiments publics, écoles, gymnases, salles des fêtes, bâtiments administratifs, habitations, etc.

Tout sur le dossier technique amiante

  • Le carnet sanitaire : il s’agit du document référence pour la sécurité sanitaire des réseaux d’eau. Il est obligatoire dans les installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. 

Tout sur le carnet sanitaire

  • Le document unique d’évaluation des risques (DUER) ou des risques professionnels (DUERP) : obligatoire pour les employeurs publics comme pour toute entreprise comprenant au moins 1 salarié. Il définit les risques propres à chaque poste de travail.

Tout sur le DUER

  • Le registre public d’accessibilité : document obligatoire dans les établissements recevant du public. Il vise à informer les usagers et les visiteurs du niveau d’accessibilité d’un bâtiment en particulier aux personnes en situation de handicap (PSH).

Tout sur le registre public d’accessibilité

  • Le registre de sécurité des aires de jeux : document obligatoire pour tous lieux proposant des aires collectives de jeux. Il peut concerner de nombreuses collectivités ou mairies, mais aussi les campings, les hôtels, les centres aérés, etc. Ce registre recense des informations obligatoires, dont les rapports de vérification et de maintenance.

Tout sur le registre des aires de jeux

  • Le plan de prévention (PDP) : un document obligatoire qui permet l’identification et la prévention des risques associés aux interactions entre les activités, les installations et les matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise hôte ou entreprise utilisatrice (EU). Une collectivité, en tant qu’entreprise utilisatrice, a de multiples occasions de créer ce document pour toutes les entreprises intervenantes.
  • Le permis de feu : un document de sécurité pour la protection contre les incendies est obligatoire pour tous les travaux en points chauds. Il vise à prévenir des risques lors de travaux utilisant des chalumeaux ou produisant des étincelles.

Tout sur le permis de feu

Il existe également des registres non obligatoires, mais dont la gestion quotidienne est une tâche lourde à laquelle doit faire face une collectivité. C’est le cas par exemple de la gestion d’un parc automobile ou le suivi des entreprises de nettoyage. 

Le cadre légal encadrant ces documents est strict et souvent complexe, mais poursuit toujours le même objectif : la prévention des risques et la protection du public, des usagers et des travailleurs. Les lois et réglementations intègrent les collectivités dans l’obligation de maintenir ces documents à jour et de les tenir à disposition des autorités compétentes. Comme pour le registre de sécurité incendie, ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des sanctions lourdes, allant des amendes aux poursuites pénales, sans compter les risques pour la sécurité des agents et du public.

Dans un contexte où les responsabilités sont souvent dispersées, il est essentiel de disposer d’outils efficaces pour centraliser et gérer ces documents de manière sécurisée et conforme.

Le registre de sécurité numérique de BatiFire

Le registre de sécurité numérique de BatiFire est une solution dématérialisée tout à fait adaptée à une collectivité. Il propose des fonctionnalités essentielles pour un département, une région, une commune, ou un EPCI assurant la gestion de nombreux bâtiments recevant du public et de natures différentes :

  • Un pilotage central d’un ou plusieurs registres de sécurité incendie avec mises à jour et modifications réalisables à distance
  • Les textes réglementaires intégrés pour chaque type d’ERP 
  • La planification automatique des contrôles et maintenance 
  • Des alertes, notifications et diagrammes qui facilitent le suivi et la gestion
  • Des mises à jour régulières des normes et réglementations
  • Une gestion multisite facile et acceptant tous les types d’ERP
  • Un suivi en temps réel de la conformité, des interventions et des modifications
  • Une traçabilité et une accessibilité adaptée à une collectivité avec des responsabilités et des intervenants dispersés aux 4 coins d’un territoire ou d’une région
  • Etc.

Tout sur le registre de sécurité pour les collectivités 

Sur la plateforme de gestion du registre de sécurité numérique, BatiFire propose la possibilité de choisir parmi la plupart des dossiers et registres indispensables à une collectivité. Plus de 14 modules permettent de gérer en ligne les dossiers réglementaires tels que le DTA, le DUER, etc. 

Pourquoi centraliser les documents réglementaires dans une collectivité ?

Pour une collectivité, une centralisation sur une plateforme numérique de tous les documents réglementaires, en plus du registre de sécurité incendie, présente de nombreux avantages :

✔️ Accès rapide et facile aux informations réduisant le temps consacré aux recherches et aux échanges inutiles.

✔️ Diminution des tâches administratives redondantes, des surcharges de travail inutiles et des risques de perte de documents.

✔️ Augmentation de la réactivité en cas d’erreur ou d’oubli, avec une alimentation à distance des modifications et des résultats des contrôles périodiques, par exemple.

✔️ Accès à distance à certains modules pour les prestataires ou les organismes de contrôle améliorant la collaboration.

✔️ Traçabilité et conformité renforcées, facilitant la gestion des documents et des audits.

La transparence, la conformité et la traçabilité sont des atouts majeurs qui démontrent la proactivité d’une collectivité. Ils deviennent en particulier des leviers très importants dans la négociation des primes auprès des assurances, offrant ainsi un avantage stratégique et financier.

Comment centraliser les dossiers et documents obligatoires pour une collectivité ?

Pour une collectivité, centraliser ses documents et dossiers réglementaires avec BatiFire est facile et rapide. Les modules associés au registre de sécurité numérique sont accessibles sur la même plateforme. La gestion du registre de sécurité incendie peut être associée aux documents ou dossiers de votre choix. La mise en place de la centralisation se résume en quelques étapes simples :

  • Déterminer et choisir les modules intéressants pour votre collectivité en plus du registre de sécurité incendie (carnet sanitaire, registre des aires de jeux, dossier technique amiante, etc.)
  • Renseigner les tableaux, listes ou registres préétablis pour chaque module
  • Créer vos propres dossiers sur des registres entièrement personnalisables (parc automobile, matériel partagé, entreprises de nettoyage, etc.)
  • Télécharger numériquement les documents importants dans les dossiers de stockage prévus à cet effet
  • Déterminer les droits d’accès pour les modifications à distance et les consultations

BatiFire : la solution pour associer registre de sécurité numérique et dossiers réglementaires

Pour répondre efficacement aux défis de la centralisation des documents réglementaires, la solution BatiFire se présente comme une évidence, en transformant la gestion de vos contraintes et obligations en un processus fluide et simplifié.

En adoptant BatiFire, les collectivités disposent d’un écosystème numérique complet pensé pour la plupart des contraintes opérationnelles. La conformité réglementaire est largement automatisée et la traçabilité et l’accessibilité sont facilitées. BatiFire devient ainsi l’outil central de votre sécurité et de votre gestion documentaire.

Communes, EPCI, régions ou départements : adoptez dès maintenant un outil simple qui vous libère de vos contraintes, améliore votre conformité et vous fait faire des économies.