Registre de sécurité incendie pour un bailleur ou un syndic : contraintes et solutions

Immeubles d’habitation, commerces, établissements recevant des travailleurs, etc. sont autant de bâtiments et d’activités qui peuvent se retrouver sous la responsabilité d’un syndic ou d’un bailleur. Tous ces bâtiments doivent respecter des obligations en matière de prévention et de protection contre les risques d’incendie. Pour la traçabilité des contrôles et des vérifications, un syndic de copropriété, à un bailleur ou un bailleur social a régulièrement recours à un registre de sécurité incendie. Mais cette gestion peut s’avérer complexe avec notamment la nécessité d’un accès multiple, la délocalisation et l’existence de plusieurs sites ainsi que de multiples occupants soumis à des réglementations diverses. Dans ce cas, un registre de sécurité incendie numérique disposant de fonctionnalités adaptées aux bailleurs et aux syndics peut notamment apporter simplification, gain de temps et efficacité.

Le registre de sécurité incendie dans un bâtiment d’habitation et dans les ERP

Comme c’est le cas pour un établissement recevant du public (ERP) ou un établissement recevant des travailleurs (ERT), un bâtiment d’habitation doit mettre en place des moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Pour assurer la sécurité des occupants, l’immeuble d’habitation ou l’ERP doit donc disposer parfois d’équipements de détection, de moyens d’extinction, de portes coupe-feu, organiser des exercices d’évacuation, etc. Les installations doivent faire l’objet d’une maintenance et de contrôles réguliers consignés Idéalement dans un registre de sécurité incendie. Les obligations et les conditions propres aux bâtiments d’habitation sont détaillées dans l’article R111-13 du Code de la construction et de l’habitation. Elles concernent notamment les immeubles en copropriété, une habitation collective, les immeubles de grande hauteur (IGH) et les immeubles de moyenne hauteur (IMH) avec des réglementations parfois spécifiques.

Le registre de sécurité incendie pour un syndic de copropriété

Conformité et accès au registre pour les bâtiments d’habitation

Dans le cas d’une copropriété dans un bâtiment d’habitation, c’est au syndicat de copropriétaire ou au syndic de copropriété qu’est déléguée la responsabilité des contrôles et des vérifications et donc la tenue du registre de sécurité incendie. Il s’agit alors notamment de respecter et faire respecter la réglementation dans les parties communes et de partager certains documents et informations avec les copropriétaires. 

En effet, la loi Elan oblige notamment la communication de certains éléments aux copropriétaires comme les rapports d’entretien, mais aussi les contrats d’entretien et de maintenance des équipements des parties communes. Dans ce cas, le registre de sécurité dans son format papier ne peut pas être aussi collaboratif que l’exige la loi sans de très grosses contraintes.

Délocalisation et gestion de plusieurs bâtiments

Un syndic peut également avoir la gestion de plusieurs ERP ou bâtiments tertiaires, par exemple, chacun étant soumis à son propre registre de sécurité. Le syndic doit alors avoir une vision d’ensemble de la gestion de chaque conformité, de chaque structure, car il en a la responsabilité.

Dans ce cas, chaque registre de sécurité est délocalisé, ce qui contraint le syndic à de multiples échanges et déplacements et ne garantit pas une conformité homogène. Pour des syndics de copropriété assurant la gestion de plusieurs bâtiments de ce type et donc de plusieurs registres de sécurité, la complexité de la tenue et de l’accès est ainsi multipliée.

Le registre de sécurité incendie pour un bailleur

Pour un bailleur, la tenue du registre de sécurité incendie peut s’avérer aussi complexe.

Les bailleurs sociaux sont soumis aux mêmes obligations que les syndics avec la responsabilité de la sécurité dans les logements des locataires en plus des parties communes. Ces espaces communs étant exposés à de nombreux risques, dont les risques émergents que sont les batteries de trottinettes et de vélos.

Pour un bailleur ou gestionnaire immobilier, la gestion des registres de sécurité peut concerner à la fois un immeuble d’habitation, un commerce, une usine, etc. Dans ce cas, la multiplication des registres de sécurité s’accompagne d’une diversité des réglementations et est compliquée par le nombre des sites.

Bailleurs ou bailleurs sociaux peuvent donc être confrontés à la gestion de plusieurs sites, à la délocalisation du registre et à toutes les contraintes associées.

L’apport d’un registre de sécurité incendie numérique pour un bailleur ou un syndic

Registre de sécurité numérique pour les bailleurs et les syndics : les fonctionnalités en plus

La version papier du registre restreint les possibilités. Le registre de sécurité dématérialisé de BatiFire répond à de nombreuses contraintes des bailleurs, des bailleurs sociaux ou des syndics de copropriété.

  • L’accès à distance permet d’éliminer la contrainte de la localisation du registre
  • La dématérialisation offre la possibilité aux copropriétaires de consulter à distance certains rapports ou contrats
  • La planification des tâches facilite la mise en conformité malgré une délocalisation du registre
  • Les fonctions d’alerte et de notification augmentent le niveau de conformité réglementaire
  • La hiérarchisation des accès facilite la traçabilité et le partage d’informations
  • Les mises à jour par les intervenants et les prestataires peuvent se faire à distance
  • Le partage d’information avec les occupants ou les copropriétaires est facilité
  • Etc.

Des fonctionnalités qui vont au-delà du simple registre de sécurité incendie

Mais le registre de sécurité numérique de BatiFire va encore plus loin et propose des fonctionnalités adaptées avec notamment :

✅ Les différentes réglementations intégrées, ainsi que les mises à jour, s’adaptent à tous les types de bâtiments et toutes les catégories (bâtiment d’habitation, ERP, etc.)

✅ La possibilité d’une gestion indépendante de plusieurs registres pour plusieurs bâtiments sur la même plateforme, tout en permettant un pilotage global et une direction unique

✅ Disponibilité sur la plateforme d’autres dossiers et registres importants pour les bailleurs et les syndics comme le dossier amiante, le dossier d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, etc.

✅ Possibilité de créer des audits personnalisés qui s’adaptent à chaque type de copropriété ou bâtiment

✅ Un dossier de travaux que chaque occupant peut alimenter avec ses propres actions

Etc.

Une fonction gratuite inédite

Batifire propose une solution gratuite qui permet de connecter les bâtiments aux services de secours. Cette connexion sécurisée offre la possibilité de fournir en toute sécurité des informations vitales aux sapeurs-pompiers ou aux forces de police pour une intervention urgente : plan d’accès, zones à risques, coordonnées du responsable, etc. Cette application intégrée peut ainsi permettre de répondre à l’obligation d’accès aux parties communes avec la communication d’un digicode confidentiel, par exemple.

BatiFire, un tarif de registre de sécurité incendie adapté aux bailleurs et syndics

En plus de fonctionnalités inédites, d’une interface ergonomique, de la possibilité de personnalisation, d’une connexion aux services de secours, BatiFire propose un tarif dégressif en fonction du nombre de bâtiments. Ce tarif adapté à la gestion de plusieurs sites convient particulièrement aux bailleurs et syndics. Les différentes offres tarifaires permettent de sélectionner l’ajout de fonctionnalités supplémentaires en fonction des problématiques particulières.

Bailleurs ou syndics, la solution moderne au respect de vos contraintes en matière de sécurité se nomme BatiFire !