RUS : Pourquoi missionner un Responsable Unique de Sécurité ?

La fonction de Responsable Unique de Sécurité (ou RUS)

Elle est définie par l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Une direction unique est obligatoire lorsque les différents exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) ne présentent pas les exigences d’isolement entre elles, requises par le règlement de sécurité incendie.

Il s’agit, par exemple, du cas des galeries commerciales ou de certains immeubles tertiaires multi-exploitants.

Cette disposition concerne tous les ERP dès lors qu’au moins deux exploitants distincts sont présents et non isolés entre eux. Les exploitants doivent alors nommer un Responsable Unique de Sécurité (RUS) qui sera en charge de la sécurité incendie de l’ensemble de l’établissement. Il s’agit d’une personne qui peut être désignée en interne à l’établissement ou d’une personne appartenant à une société externe.

La fonction de Responsable Unique de Sécurité (RUS) est équivalente à celle de Directeur Unique de Sécurité (DUS) des ERP de type GA (Gares) et PS (Parcs de Stationnement).

Pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et selon l’article R.122-14 du CCH (désormais recodifié R.146-18), il s’agit du Mandataire de la Sécurité et de son Suppléant, qui doivent être désignés si le propriétaire le souhaite, ou obligatoire lorsque un IGH appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou lorsque le propriétaire ne réside pas dans la commune du siège des immeubles.

En complément, le Mandataire s’assure de l’existence et de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble.

Quelles sont les fonctions d’un RUS, DUS ou Mandataire de la Sécurité ?

Le RUS a sous sa responsabilité trois fonctions principales :

Mission Administrative

Unique interlocuteur auprès des autorités administratives pour tout ce qui touche à l’application du règlement de sécurité incendie ;
assister aux visites périodiques des commissions de sécurité ;
apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux ;

Mission d’Information

Informer les exploitants, propriétaires ou le syndic sur le contenu des notifications émises par les services publics, des rapports de vérifications des organismes agréés ;
informer sur la liste des observations émises par les organismes agréés ou les entreprises qualifiées devant entraîner des travaux correctifs ;

Mission de contrôle

Vérifier que les dispositions relatives à la sécurité incendie sont réalisées par le propriétaire (contrats et visites des vérifications techniques, service de sécurité incendie, consignes générales et de sécurité) ;
vérifie le bien-fondé des travaux ayant trait à la sécurité incendie qui sont suggérés par les entreprises de maintenance ou proposés par le syndic ;
Effectue un certain nombre de visites sur le site par an et se tient informé de l’évolution des dossiers dont il a la charge.

En complément, les responsabilités du RUS ont été élargies ces dernières années. Il est désormais chargé de coordonner les actions de prévention à l’échelle de l’établissement, de piloter la gestion des risques, d’assurer une communication fluide avec les autorités compétentes,
de veiller à la formation continue du personnel en matière de sécurité incendie, d’organiser des exercices d’évacuation réguliers, et de s’assurer que les consignes de sécurité sont mises à jour et connues de tous.

Il est possible de déléguer cette fonction à un organisme tiers, sur simple déclaration, dès lors que la personne qui en prendra la charge dispose des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission.

En complément le Mandataire s’assure de l’existence et de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble.

Digitalisation des missions du RUS Pourquoi s’appuyer sur BatiFire ?

La digitalisation croissante des outils de gestion a également renforcé le rôle du RUS. Des plateformes comme celle proposée par BatifFire permettent de centraliser l’ensemble des documents et registres réglementaires, de programmer des rappels automatiques pour les vérifications à venir, de tracer les actions réalisées, et de générer des rapports conformes aux exigences des autorités. Ces outils facilitent la conformité réglementaire tout en améliorant l’efficacité opérationnelle du responsable sécurité. De plus, chaque exploitant aura accès à son propre registre et pourra bénéficier des 13 modules complémentaires qu’offre la solution BatiFire, comme le document unique d’évaluation des risques ou le registre personnalisé.

C’est dans cette logique de simplification et de sécurisation des obligations que BatiFire s’inscrit, en proposant un accompagnement complet et digitalisé.