Dossier d’identité SSI : définition, réglementation et composition

système de sécurité incendie

En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un établissement recevant du public (ERP) ou non, la sécurité incendie est une priorité absolue, et cela commence par une parfaite compréhension du dossier d’identité SSI (Système de Sécurité Incendie). Qu’est-ce qu’un SSI ? Il s’agit de l’ensemble des équipements et procédures conçus pour détecter les incendies, alerter les occupants et engager les mesures de protection adéquates. Ce dossier clé, au cœur de la protection contre les incendies, est indispensable pour garantir la sécurité des occupants et la conformité aux normes en vigueur. La maintenance SSI est donc essentielle et doit faire l’objet d’une attention particulière. Nous vous proposons un guide succinct pour saisir l’essence du dossier SSI, son rôle fondamental, les obligations légales qui l’encadrent et les meilleures pratiques pour sa gestion et maintenance. 

Ce dossier n’est pas seulement un ensemble de documents mais un outil vital pour prévenir les risques d’incendie et assurer une exploitation sécurisée de votre système de sécurité incendie.

Qu'est-ce qu'un dossier d'identité SSI ? Définition et importance

Définition du dossier d'identité SSI

Le dossier d’identité SSI, ou dossier d’identité du Système de Sécurité Incendie, représente un document administratif et technique essentiel, regroupant l’ensemble des données concernant le système de sécurité incendie d’un édifice. La définition SSI englobe l’ensemble des dispositifs et mesures mis en place pour prévenir et gérer les risques d’incendie dans un bâtiment ou un établissement. Créé par le coordinateur SSI, ce dossier, remis au maître d’ouvrage après la mission de coordination SSI, est généralement en papier mais de plus en plus en numérique. Il comprend des informations précises sur le système de sécurité incendie, y compris la nomenclature des équipements, les directives d’utilisation, les plans de récolement, les schémas unifilaires, illustrés souvent à l’aide d’un schéma, ainsi que les attestations de conformité et de maintenance.

Importance du dossier d'identité SSI dans la sécurité incendie

L’importance du dossier d’identité SSI dans la préservation de la sécurité contre les incendies est fondamentale. Il assure la conformité du système de sécurité incendie avec les normes et réglementations actuelles, notamment les normes NF S 61-932 et NF S 61-970. Ce dossier simplifie la gestion et la maintenance du système, contribuant à la sécurité des résidents de l’édifice. 

Il s’avère également essentiel pour les Commissions de sécurité et les auditeurs techniques, offrant une perspective exhaustive et claire du dispositif de sécurité incendie installé. En somme, le dossier d’identité SSI est vital pour minimiser les dangers d’incendie et pour garantir une gestion efficace du système de sécurité incendie. 

Réglementation en vigueur concernant les dossiers d’identité SSI

Les normes françaises et européennes applicables

Les dossiers d’identité SSI sont régis par des normes précises pour assurer leur conformité et leur efficacité. Les références clés sont les normes NF S 61-970 et NF S 61-932, définies par l’AFNOR. Ces documents déterminent le contenu et la structure nécessaire d’un dossier d’identité SSI, y compris les éléments administratifs, les plans, les schémas et les directives d’exploitation essentielles pour le système de sécurité incendie. 

Les obligations légales liées au dossier d’identité SSI

La création d’un dossier d’identité SSI est une exigence légale pour tous les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments d’habitation collectifs à partir du moment où une mission de coordination SSI est nécessaire. Ce dossier, élaboré par le coordinateur SSI, doit être remis au maître d’ouvrage à l’issue de la coordination SSI. Il est impératif de le tenir à jour, notamment en cas de modifications ou d’extensions de l’installation. 

Les responsabilités des gestionnaires d'établissements

Les gestionnaires d’établissements jouent un rôle essentiel dans la gestion du dossier d’identité SSI. Ils sont chargés de veiller à sa bonne constitution et à son actualisation conformément aux normes actuelles. Leur responsabilité s’étend à la conservation du dossier et à sa disponibilité pour les commissions de sécurité et les contrôleurs techniques. Ils doivent également s’assurer que les informations qu’il contient soient accessibles et claires pour tous les occupants et intervenants en cas d’urgence.

Composition et gestion d'un dossier d’identité SSI

Éléments indispensables d'un dossier d’identité SSI

Un dossier d’identité SSI complet doit comporter une série d’éléments clés pour assurer son efficacité et sa conformité aux normes actuelles. Les composants essentiels à inclure sont : 

  • Présentation du SSI : Une explication approfondie du système de sécurité incendie, soulignant les buts et les fonctions principales. 
  • Liste des matériels du SSI : Un inventaire complet des équipements installés, y compris les détecteurs d’incendie automatiques, les déclencheurs manuels et les tableaux de signalisation. 
  • Consignes pour l’exploitation du SSI : Des directives et consignes pour l’utilisation des équipements principaux, incluant l’équipement de contrôle et de signalisation (ECS) et le centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI). 
  • Plans et schémas : Les plans des zones de détection et de sécurisation, les plans de récolement et les schémas unifilaires du SSI, y compris pour les systèmes de sonorisation de sécurité (SSS) si applicable. 
  • Documents administratifs et techniques : Les rapports de réception technique, les cahiers des charges fonctionnels SSI, les manuels d’exploitation et de maintenance, et les certificats de conformité des équipements. 
  • Historique des travaux : Un récapitulatif des interventions réalisées sur le système de sécurité incendie, y compris les mises à jour et les maintenances effectuées.

Procédure d’élaboration et de mise à jour du dossier

La création et l’actualisation du dossier d’identité SSI suivent une procédure bien définie : 

  • Élaboration initiale : Le dossier est constitué par le coordinateur SSI après l’installation ou la modification du système de sécurité incendie. Il est ensuite remis au maître d’ouvrage à la conclusion de la coordination SSI. 
  • Mise à jour : Le dossier doit être régulièrement actualisé suite à toute intervention sur le système, que ce soit pour des modifications ou des extensions. 
  • Validation : La conformité du dossier aux normes est garantie par la validation du coordinateur SSI et du maître d’ouvrage. C’est à ce moment que la maintenance SSI sécurité incendie est vérifiée, assurant que toutes les opérations et équipements fonctionnent efficacement en cas d’urgence.

Rôle des différents intervenants (installateur, mainteneur, vérificateur)

Le succès de la gestion du dossier d’identité SSI repose sur plusieurs acteurs clés : 

  • Coordinateur SSI : Chargé de la création et de l’actualisation du dossier, il remet ce dernier au maître d’ouvrage après la coordination. 
  • Installateur : Responsable de l’installation des systèmes de sécurité incendie, il contribue à la constitution du dossier SSI. 
  • Mainteneur : Il assure la maintenance du système et informe le coordinateur de toute intervention pour une mise à jour adéquate du dossier. 
  • Vérificateur : Il contrôle la conformité du système et du dossier SSI avec les normes, pouvant être un membre de la commission de sécurité ou un contrôleur technique.

Le dossier d'identité SSI en résumé

Le dossier d’identité SSI est un outil indispensable pour assurer la sécurité incendie des bâtiments. Il est essentiel de saisir sa définition, son importance, ainsi que les réglementations qui le régissent. 

La composition du dossier doit comporter des éléments clés tels que les plans, les schémas, les consignes d’exploitation, et les documents administratifs. Il incombe aux gestionnaires d’établissements de veiller à une mise à jour régulière du dossier et à sa conformité avec les normes actuelles. En adoptant ces pratiques, vous jouez un rôle majeur dans la protection des occupants et dans la prévention des risques d’incendie. 

Il est vivement conseillé de se rapprocher des autorités compétentes et des experts en sécurité incendie pour s’assurer que votre dossier d’identité SSI est exhaustif et répond aux exigences légales.

FAQ

Quel est le rôle d'un SSI ?

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) joue un rôle essentiel en détectant et en informant sur les incendies, en intervenant pour contrôler le feu et en avertissant les occupants pour leur sécurité. Il se compose principalement d’un Système de Détection Incendie (SDI) et d’un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI), qui ensemble, assurent le compartimentage, le désenfumage, l’extinction automatique et facilitent l’évacuation sécurisée des personnes.

Qui s'occupe du SSI ?

Le technicien en système de sécurité incendie (SSI) est responsable de l’installation, de la maintenance et du contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie. Il collabore étroitement avec des bureaux d’études, des fournisseurs, des sous-traitants et des coordinateurs SSI pour garantir une protection optimale contre les incendies.

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