En France, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des centres hospitaliers universitaires (CHU), des écoles, des universités ou des collectivités fait l’objet d’obligations légales. Cette exigence vise à garantir l’égalité d’accès à chaque citoyen, notamment aux personnes en situation de handicap. Le registre public d’accessibilité, dispositif central de cette réglementation, permet de documenter et de suivre les efforts de mise en conformité des établissements. Toutefois, malgré son caractère obligatoire, de nombreux responsables d’établissements éprouvent encore des difficultés à respecter toutes les exigences réglementaires.
Face à ces défis, BatiFire s’impose comme un outil précieux pour faciliter l’accès, la gestion et la mise à jour du registre d’accessibilité. Que vous soyez responsable d’un ERP, d’une collectivité, directeur d’un CHU, d’une université, d’une école ou élu local, BatiFire vous accompagne dans la mise en conformité du registre public d’accessibilité.
Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP), y compris les établissements de 5e catégorie. Il a été instauré pour témoigner des actions mises en place afin de garantir l’accès aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap (PSH). Son contenu comme les modalités de mise à jour et de diffusion sont définies par l’arrêté du 19 avril 2017 et le décret d’application n° 2017-431 du 28 mars 2017
Le registre public d’accessibilité est un véritable outil de suivi et de transparence qui recense les informations relatives à l’accessibilité d’un établissement. Il doit être mis à disposition du public et permet à chacun de connaître les conditions d’accès aux services et au bâtiment, ainsi que les possibilités de circulation. Ce registre est une obligation légale pour tous les ERP, quels que soient leur taille et leur type.
L’obligation de mise en accessibilité des ERP a été renforcée par plusieurs décrets et arrêtés au fil des années, depuis 2005, visant à préciser et à étendre les exigences d’accessibilité. L’évolution de la réglementation a également intégré des assouplissements pour les bâtiments existants, reconnaissant les contraintes structurelles et techniques qui peuvent limiter les possibilités de mise en conformité.
L’accessibilité dans un ERP couvre un large éventail d’éléments, visant à les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Tous les handicaps doivent être pris en compte afin de faciliter un accès autonome et sécurisé. Voici quelques éléments clés concernés :
Il n’y a pas d’exclusion de catégorie pour l’obligation de tenue du registre public d’accessibilité. Tous les ERP sont concernés, des plus petits commerces aux grands centres hospitaliers universitaires (CHU), en passant par les écoles, les universités, certains bâtiments d’habitation et les bâtiments publics. Si chaque type d’établissement se distingue par les services proposés ou le type de bâtiment, il n’en demeure pas moins soumis à communiquer ses actions sur un registre public.
Il existe cependant certaines dérogations de mise en accessibilité en raison de contraintes structurelles, pour certains monuments historiques ou pour préserver un patrimoine. Ces éventuelles dérogations n’exonèrent pas du registre public d’accessibilité et obligent, dans certains cas de mission publique, à communiquer et à proposer des mesures alternatives ou de substitution.
Pour répondre aux obligations légales, le registre public d’accessibilité doit contenir plusieurs éléments clés. Ils ont pour objectif de fournir une information claire et la plus complète possible sur l’accessibilité des locaux et des services, mais aussi sur le personnel formé ou l’entretien des installations spécifiques.
Accessibilité des bâtiments
Une documentation précise doit communiquer sur les voies d’accès au bâtiment
Accessibilité des services
Le registre doit détailler les équipements et aménagements mis à disposition :
Formation du personnel
La formation du personnel à l’accueil est un élément central des directives légales :
Travaux prévus ou en cours :
Le registre public d’accessibilité doit également informer des évolutions des aménagements :
Attestations, contrôles et maintenance
Souvent, le registre public d’accessibilité a été réalisé en urgence pour répondre à l’exigence légale, mais le suivi, la diffusion et les mises à jour s’avèrent peu conformes aux textes réglementaires.
Au regard de la loi, l’absence du registre ou sa non-conformité est le témoin du non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité. Les conséquences pénales peuvent aller jusqu’à 225 000 euros d’amende pour une personne morale et 45 000 euros pour une personne physique. Les sanctions administratives peuvent entraîner la fermeture de l’établissement.. Une catastrophe pour un bâtiment public, une école ou un CHU.
Le manque d’information et des carences dans la diffusion du registre public d’accessibilité peuvent également nuire à la réputation et dégrader l’image d’un établissement. C’est d’autant plus dommageable lorsqu’il s’agit d’un bâtiment abritant une mission publique.
Que dire des témoignages de personnes en situation de handicap, incapables de trouver l’accès à un service de CHU, d’un étudiant handicapé ignorant la possibilité alternative de suivre certains cours ou d’administrés en fauteuil roulant ne connaissant pas les modalités pour se rendre dans un bâtiment public ?
Or le registre public d’accessibilité peut être un formidable moyen de communiquer une politique d’inclusivité dynamique, la modernité des équipements ou la mise en place de solutions innovantes.
La réglementation impose que le registre public d’accessibilité soit mis à la disposition du public sous la forme d’un exemplaire papier à disposition à l’accueil et consultable sur demande par tout usager.
Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et garantir une accessibilité universelle, les établissements peuvent compléter ou substituer des versions adaptées au format papier :
L’évolution technologique offre aujourd’hui des possibilités d’accès simplifiées et autonomes. Les registres numériques consultables depuis le site internet de l’établissement permettent aux usagers de prendre connaissance des informations d’accessibilité en amont de leur visite, favorisant ainsi leur autonomie et leur préparation.
Le QR code proposé par BatiFire est une solution moderne complémentaire qui permet un accès instantané aux informations à l’aide d’un smartphone. Cette technologie répond aux attentes des usagers en matière de rapidité et de simplicité d’accès. C’est aussi un atout dans la volonté de communiquer sur une démarche de modernisation des services, qu’ils soient publics ou privés.
Pour reprendre un registre public d’accessibilité incomplet ou non mis à jour depuis sa création, il faut procéder avec méthode et se doter d’outils facilitants. Les étapes de mise en conformité peuvent être celles-ci :
À l’ère du numérique et de la dématérialisation, toutes ces étapes peuvent être réalisées sur un outil dédié qui facilite le stockage, l’accès et la mise à jour : BatiFire
BatiFire propose un registre public d’accessibilité dématérialisé combinant fonctionnalités avancées et moyen de diffusion moderne.
Le module en ligne intègre tous les éléments nécessaires à un registre d’accessibilité avec une possibilité de modification à distance pour une réactivité et une flexibilité accrues.
Les tableaux et documents préremplis facilitent et guident la mise à jour
BatiFire propose un module de stockage des documents, photos, plans, et autres fichiers, permettant une gestion centralisée et organisée.
La solution dématérialisée de BatiFire permet une consultation publique par les usagers, tout en offrant un accès facilité pour les organismes de contrôle. Elle propose également des accès protégés pour les acteurs internes.
La version publique du registre public d’accessibilité de BatiFire peut être éditée en format PDF ou publiée sur un site internet. L’utilisation d’un QR Code permet un accès simplifié et une diffusion large, même en l’absence de personnel d’accueil, augmentant ainsi la transparence et l’accessibilité de l’établissement.
La plateforme BatiFire permet la gestion simultanée de plusieurs registres publics d’accessibilité avec une centralisation possible de certains éléments communs. Une fonctionnalité multisite indispensable pour une collectivité, un groupement d’ERP, un gestionnaire de plusieurs bâtiments, etc.
Suivi des travaux
Avec la solution, tous les travaux sont recensés avec un budget associé afin de faciliter le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine tout en gardant un oeil sur l’enveloppe des travaux
Vous souhaitez mettre en place ou simplifier la gestion de votre registre public d’accessibilité et garantir sa conformité ? Découvrez comment BatiFire peut vous accompagner dans cette démarche.
Essayez gratuitement le module « Registre Public d’Accessibilité » de BatiFire dès aujourd’hui et faites le premier pas vers une gestion simplifiée et conforme de votre accessibilité.
Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP). Il recense les informations relatives à l’accessibilité d’un établissement pour les personnes en situation de handicap.
Tous les ERP sont concernés, quels que soient leur taille et leur type. Cela inclut les commerces, les centres hospitaliers universitaires (CHU), les écoles, les universités, et les bâtiments publics.
Oui, la réglementation impose la disponibilité d’un exemplaire papier à l’accueil de l’établissement. Cependant, des versions numériques et d’autres formats adaptés peuvent compléter ou substituer le format papier pour améliorer l’accessibilité.
Les usagers peuvent accéder au registre avec un exemplaire papier à l’accueil, une version numérique sur le site internet de l’établissement, ou à l’aide du QR code proposé par BatiFire pour un accès simplifié et rapide.
