La visite d’une Commission de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP) est toujours un moment important. C’est l’occasion de valider toutes les dispositions prises en matière de prévention des incendies, de protection des biens et des personnes ainsi que pour l’accessibilité aux personnes handicapées. C’est malheureusement parfois l’occasion de mettre en lumière un certain nombre de points non conformes qui exposent à des sanctions. Pourtant il existe des outils et de bonnes pratiques pour préparer cette visite. Alors, vivez sereinement votre Commission de sécurité, en participant à notre webinaire.
Un exploitant ou un propriétaire d’un bâtiment recevant du public, ou destiné à un usage professionnel (BUP), doit garantir la sécurité des occupants et la protection des visiteurs, des usagers et des employés. C’est principalement à travers des processus réglementaires de prévention, de formation et de contrôles que cette sécurité est mise en place et vérifiée. Les autorités compétentes sont alors chargées de vérifier l’application de la réglementation. Les enjeux d’une Commission de sécurité peuvent donc être multiples :
La Commission de sécurité peut intervenir de manière inopinée, pour une autorisation d’ouverture ou lors de visites périodiques. Enfin, bien préparer sa commission passe aussi par une bonne collaboration avec les préventionnistes et les autorités compétentes.
Il existe plusieurs types de commissions de sécurité dont l’autorité s’exerce au niveau départemental, régional ou communal. Selon leur nature, elle bénéficient de compétences variées dans un périmètre géographique différent :
Parmi les membres d’une Commission de sécurité, on peut retrouver le préfet, le maire ou leur représentant. Parfois un représentant de la police ou de la gendarmerie participe à la visite et il y a toujours un sapeur-pompier spécialiste de la prévention. Il est donc important de connaître quelle commission de sécurité possède les compétences pour votre établissement et vos besoins.
La commission de sécurité doit pouvoir consulter le registre de sécurité incendie du bâtiment et accéder à tous les locaux pour vérifications. Parmi les points de contrôle, on retrouve notamment tous les éléments consignés dans le registre, mais pas seulement :
Les risques de non-conformité peuvent donc être nombreux et variés si vous n’êtes pas préparés et rigoureux sur le suivi de la réglementation.
Il existe aujourd’hui des outils dématérialisés comme BatFire pour assurer la tenue du registre de sécurité, mais la préparation de la Commission ne se limite pas à cette gestion. Bien préparer une Commission de sécurité s’organise en différentes étapes :
Il est donc essentiel de connaître les attentes précises des préventionnistes et de la Commission de sécurité pour bien la préparer.
Les carences ou les oublis peuvent avoir une incidence sur l’activité de votre entreprise, voire exposer à des sanctions. Outre des observations, la Commission peut donner un avis défavorable entraînant parfois une fermeture administrative, ou le report d’une ouverture. Mais certains manquements peuvent entraîner des amendes, des sanctions pénales et administratives.
Si notre webinaire sur la commission de sécurité se penche sur la rénovation des façades de plus de 28 mètres, c’est que ce type de travaux fait l’objet d’une réglementation qui a évolué, et qui est parfois méconnue. En effet, les articles R145-3 à R145-5 du code de la construction et de l’habitation précisent les dispositions à prendre lors de la rénovation d’une façade dans un immeuble de moyenne hauteur (IMH). Elles ne concernent pas un simple ravalement, mais l’utilisation de matériaux qui pourraient faciliter la propagation d’un incendie.
Il est donc important de connaître les attentes des professionnels de la prévention avant de réaliser une isolation par l’extérieur par exemple, et d’anticiper les documents obligatoires ou attestations à fournir. Le lieutenant Simon Rubi, préventeur au SDIS 73, pourra vous apporter un éclairage sur ce point lors de notre webinaire.
Lors du webinaire du 12 juin 2025, vous pourrez mieux comprendre ce qu’attendent les membres d’une Commission de sécurité. Nous en profiterons pour évoquer comment éviter certaines erreurs et bien préparer la visite. Nos échanges devront vous permettre d’aborder ce jour J de manière plus sereine.
Alors, pour vivre sereinement votre Commission de sécurité, participez au webinaire
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