Qu'est-ce qu'un bâtiment d'habitation ?
Constituent des bâtiments d’habitation au sens du règlement de sécurité, les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux et établissements recevant du public. »
Les bâtiments d’habitation sont donc classés en famille (1ère à 4ème) avec des dispositions spécifiques pour les logements foyers pour les personnes âgées ainsi que les autres foyers, mais cette réglementation s’applique également pour les parcs de stationnement des habitations.
À noter : de nouveaux arrêtés réglementaires relatifs aux bâtiments d’habitation et aux ERP devraient être publiés entre 2025 et 2026, avec application prévue courant 2026
Quelle réglementation lui appliquer ?
Les bâtiments d’habitation sont soumis à une réglementation incendie nationale qui ne cesse d’évoluer depuis le 1er janvier 1959. Cette réglementation a pour objectif d’assurer la protection des habitants contre l’incendie en définissant des règles de construction et d’exploitation.
Pour les bâtiments neufs, ce sont les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié qui sont applicables, en complément des exigences du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Pour les établissements antérieurs à l’application de cet arrêté, il convient de se référer aux dispositions de la circulaire du 13 décembre 1982 et l’arrêté du 10 septembre 1970.
Les différents types de détection susceptibles de cohabiter en habitation
Actuellement il est possible de rencontrer dans les bâtiments d’habitation 3 types de détection incendie qui n’ont ni le même rôle, ni la même finalité :
- Le DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée), obligatoire à minima dans chaque logement depuis le 5 février 2013 (articles R.129‑12 à R.129‑15 du CCH) ;
Attention : les DAAF installés en 2015 doivent être remplacés d’ici 2025 car leur obsolescence est atteinte - la détection des circulations communes qui pilote le système de désenfumage des habitations des familles 3ème B et 4ème, le non-stop ascenseur de la 4ème famille et enfin l’alarme du niveau concerné pour les logements foyers à partir de la 3ème famille B ;
- la détection automatique d’incendie de certains parcs de stationnement.
Désenfumage et alarmes collectives
Ainsi les bâtiments d’habitation sont toujours équipés de DAAF (parties privatives) et, selon le classement de chaque bâtiment, il pourrait être nécessaire d’installer dans les parties communes :
- un équipement d’alarme avec détection manuelle et diffuseurs sonores ;
- une centrale habitation de détection automatique et commande de désenfumage (automatique et manuelle) ;
- un équipement d’alarme de type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) avec détection automatique et manuelle et commandes d’évacuation, de compartimentage et de désenfumage.
Concernant les escaliers (familles 2, 3A et 4), un exutoire de désenfumage naturel (DENFC) de 1 m² en partie haute avec commande au RDC est exigé, selon la NF S 61‑939/38 et les normes d’exutoire CE
Dans tous les cas, le désenfumage des escaliers est réalisé de manière autonome avec mise en place d’une détection automatique sur DAD lorsque nécessaire (bâtiments de 3ème famille A).
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